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[Topic Officiel] Contestations et recours face aux PV!

 

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[Topic Officiel] Contestations et recours face aux PV!

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n°8547412
fun_olivie​r
Ptet qu'un jour j'aurai du Q!
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fun_olivier
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  1. Posté le 27/12/2004 à 13:50:39  
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Voila suite à mon sondage qui a battu des records de réponses :dodo: et bien décision est prise ( résultat 9 pour et 5 contre) de faire un topic officiel dans lequel vous pourrez faire part de vos constations et doutes sur la validité des Pv que vous aurez reçu :oops: .

Il serait donc judicieux que toutes les personnes ayant des questionq relatives au titre du sujet poste ici :W .
Message édité par fun_olivier le 27/12/2004 à 13:52:07

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n°8548458
kiki16
Profil : Membre confirmé
kiki16
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  1. Posté le 27/12/2004 à 15:22:40  
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Bon, aller, pour ne pas te laisser croire que ton topic est un bide, je me lance !

En fait, c'est pas pour demander un conseil pour contester mais pour savoir qu'est ce qui se passe après avoir contesté.

Les faits sont récapitulés au fur et à mesure du topic que j'ai créé à l'époque (après plusieurs insistements) Faut-il 2 agents en uniforme pour relever une infraction ?

Bref ! J'ai le PV sur plusieurs motifs en fin Juillet début Août et j'aimerai savoir ce qu'il est censé se passer après que ce soit dans le cas où ma contestation serait valide :) ou dans le cas ou elle serait rejetée :(

Je n'ai aucune nouvelle depuis que j'ai envoyé le courrier et je voudrai savoir jusque quand je dois m'attendre à une éventuelle réponse et quand je pourrai me sentir soulagé pour ces 3 points :D

Merci d'avance aux experts de la contestation ;)
A+

n°8550572
fun_olivie​r
Ptet qu'un jour j'aurai du Q!
Profil : Pilote chevronné
fun_olivier
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  1. Posté le 27/12/2004 à 18:15:52  
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Un petit Forum18 pour aider Mariton


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n°8565040
kiki16
Profil : Membre confirmé
kiki16
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  1. Posté le 28/12/2004 à 20:40:09  
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Vi, :up: svp

n°8580279
ccatjoa
Profil : Nouveau membre
  1. config
ccatjoa
  1. Posté le 30/12/2004 à 00:10:33  
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contestation pV ; est ce un vice de forme que les délais de recours des pv ont été effacé avec du blanco pour être modifiés par d'autres délais, en l'occurence"Dans les 3jours à compter de la date de la constatation de l'infraction ou dans les 15 jours qui suivent..."
puis plus loin "dans les 45 jours à compter de la date de la constatation de l'infraction..."

les chiffres en gras ont été re écrit au stylo

n°8588239
kiki16
Profil : Membre confirmé
kiki16
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  1. Posté le 30/12/2004 à 17:21:44  
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Non, il n'y a pas vice de forme sur le changement du délai de contestation puisqu'il n'y a pas de préjudice causé par cette augmentation de délai, même si elle est ajoutée au stylo sur les anciens PV qui mentionnaient 30 jours et pas 45 comme le veut la loi depuis Mars 2004 ce qui explique la rectification que tu peux voir sur ton PV.

Effectivement, cela avait fait beaucoup de bruit cet été mais les nombreuses contestations pour vice de forme à ce propos ont été refusées donc si tu n'a pas d'autre motifs, c'est difficile de contester. Tu peux toujours essayer en suivant les conseils donnés par le site www.motoservices.com qui fut la source de ces nombreuses contestations.

A+

n°9036125
kiki16
Profil : Membre confirmé
kiki16
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  1. Posté le 01/02/2005 à 20:56:57  
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:up:

J'avais posé une question il y a quelques temps et je n'ai jamais eu de réponses... Je pense qu'il y a quand même des personnes sur FA qui doivent pouvoir me donner une réponse (même si pas super précise).

En gros, je demandais au bout de combien de temps pouvait-on se sentir soulagé après avoir contesté un PV et n'avoir pas eu de réponse, je veux juste savoir si je peux estimer qu'au bout de 6 mois, je peux estimer que le PV a donc bien été contesté et que je n'en entendrait plus parler et sinon, combien de temps encore dois-je attendre pour etre soulagé ?

Voila voilou
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre !
A+

edit : et puis ca permet de faire remonter ce topic qui n'était pas une mauvaise idée selon moi mais qui n'a pas été très suivi. ;)
Message édité par kiki16 le 01/02/2005 à 20:59:41
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