Feu rouge grillé ->cas n°A

[Invité §god585rR]

bonjour j'ai été arrété pour avoir grillé un feu, en fait je me suis même pas rendu compte que je le grillais. C'était la merde on avançait tout doucement j'était sur que le feu était vert et là dix metres plus loin un crs m'arrete, je me dis que c'est juste pour un controle de routine, et tout d'un coup l'air de rien il m'annonce que j'ai grillé un feu. la première chose que j'ai dis c'est qu'il était vert et ça il l'a mal pris.( si je l'avais fermé je pense qu'il m'aurait rien mis) Bref il me met un pv et met dessus cas n°A...je serai convoqué au tribunal. sur le pv il a marqué que je roulais à....5km/h, que y avait pas de pietons mais que j'ai gené la circulation(ce qui est faux).

 

Il ne m'a pas fait cocher un truc disant que je reconnaissais ou que je ne reconnaissias pas l'infraction. Est-ce normal?

Et enfin qu'est-ce que je risque? (pas eu d'autres infractions avant.)

Quelle amende?(le fait que je sois étudiant et boursier peut il jouer?).

est-ce obligé que je perde 4 points ou ça dépendra du jugement?

dans combien de temps serai-je convoqué?

Voila si quelqu'un pouvait m'eclaircir.(surtout sur le fait que je n'ai pas eu à dire si je reconnaissais ou non l'infraction).

[pitouchok]

Moi aussi je n'ai rien signé il me semble...

C'est 4 points mais seulement 90 € ou 135 € apres 4 jours. (il y a 1 an c'était tribunal donc 200 à 300 €).

[Curtis]

Salut

 

 

Quelle amende?(le fait que je sois étudiant et boursier peut il jouer?).

est-ce obligé que je perde 4 points ou ça dépendra du jugement?

 

la loi est la même pour tout le monde, c'est fini les passes droits

 

tu as commis une infraction -> faut assumer et donc payer

 

surtout il ne faut jamais contester une décision du policeman, ça ne fait qu'empirer les choses

 

la prochaine fois tu feras plus attention

[GF CORBIN]

C'est quoi, le texte exact du PV?

[Invité §adr225WR]

bonjour j'ai été arrété pour avoir grillé un feu, en fait je me suis même pas rendu compte que je le grillais. C'était la merde on avançait tout doucement j'était sur que le feu était vert et là dix metres plus loin un crs m'arrete, je me dis que c'est juste pour un controle de routine, et tout d'un coup l'air de rien il m'annonce que j'ai grillé un feu. la première chose que j'ai dis c'est qu'il était vert et ça il l'a mal pris.( si je l'avais fermé je pense qu'il m'aurait rien mis) Bref il me met un pv et met dessus cas n°A...je serai convoqué au tribunal. sur le pv il a marqué que je roulais à....5km/h, que y avait pas de pietons mais que j'ai gené la circulation(ce qui est faux).

 

Il ne m'a pas fait cocher un truc disant que je reconnaissais ou que je ne reconnaissias pas l'infraction. Est-ce normal?

Et enfin qu'est-ce que je risque? (pas eu d'autres infractions avant.)

Quelle amende?(le fait que je sois étudiant et boursier peut il jouer?).

est-ce obligé que je perde 4 points ou ça dépendra du jugement?

dans combien de temps serai-je convoqué?

Voila si quelqu'un pouvait m'eclaircir.(surtout sur le fait que je n'ai pas eu à dire si je reconnaissais ou non l'infraction).

Bah s'il a coché pour toi la case ou tu dit reconnaitre l'infraction et que par dessus tu as signer le PV c'est comme si tu l'avais reconnu ...

Pour le cas ca depend de l'humeur du poilicier c'est soit cas A et tu morfle pour 4 point quoi qu'il arrive, a peut pres 300€ d'amende et une petite suspension alors que le cas 4 c'est que 4 points et 90€ c'est donc un peut a la tete du client

[Invité §adr225WR]

Salut

 

 

 

la loi est la même pour tout le monde, c'est fini les passes droits

 

tu as commis une infraction -> faut assumer et donc payer

 

surtout il ne faut jamais contester une décision du policeman, ça ne fait qu'empirer les choses

 

la prochaine fois tu feras plus attention

Meme s'il a tord ?

Je dis pas qu'il a raison ou tord mais si le flic a tord c'est quand meme bien ton droit de contester ! ca veut dire quoi ca ? les flics ont acquis un pouvoir de sanction arbitraire ? j'etait pas au courant

 

[Invité §22474Ug]

Alors, le cas A c'est quand on ne reconnait pas l'infraction (ce qui est le cas en disnat que le feu était vert)

Le crs n'a pas cherché à discuter 100 ans; le type dit qu'il est passé au vert alors que le crs l'arr^te pour un feu rouge donc : cas A

Si tu reconnais au moment du controle c'est 90€.

Donc "cas A" veut dire que c'est le tribunal de police qui jugera ; et en principe c'est, en gros, 200€ d'amende, 4 pts en moins et éventuellement suspension de permis

[Invité §adr225WR]

Alors, le cas A c'est quand on ne reconnait pas l'infraction (ce qui est le cas en disnat que le feu était vert)

Le crs n'a pas cherché à discuter 100 ans; le type dit qu'il est passé au vert alors que le crs l'arr^te pour un feu rouge donc : cas A

Si tu reconnais au moment du controle c'est 90€.

Donc "cas A" veut dire que c'est le tribunal de police qui jugera ; et en principe c'est, en gros, 200€ d'amende, 4 pts en moins et éventuellement suspension de permis

C'est completement faux archi faux meme ...

Moi j'ai cramé un feu sans le faire expres j'ai reconnu l'infraction et signé le papier et il m'ont filé le cas A ! D'ailleur j'ai meme pas etait convoqué au tribunal j'ai recu l'amende et le retrait de point 1 ans et demis apres. Le cas A c'est a la discretion du filc qui peut penser que au vue des circonstance l'affaire doit etre jugée au tribunal mais en fait ca se fait a la tete du client pour en rajouter une couche et ca sert strictement a rien puisque le tribunal ne prend en compte aucune defence !

C'est meme limite scandaleux comme pratique et completement detournée de sa vocation premiere puisqu'il n'est meme pas question de se defencre ou d'examiner le cas c'est donc de fait une sorte de contravention bis donnée a la discretion du flic "toi j'aimes pas ta geulle allez cas A"

Soit on suprime le cas A soit on vas au bout de la logique en le proposant aux contrevenant qui veullent se defendre ou contester.

Et puis faudras me sortir l'article du code qui stipule que l'infraction change si on reconnnait ou pas !

En plus ici ton argument ne tiend pas une demis seonde puisque le CRS a coché la case comme quoi le contrevenant reconnaissait l'infraction alors bon ...

[Invité §22474Ug]

C'est completement faux archi faux meme ...

Moi j'ai cramé un feu sans le faire expres j'ai reconnu l'infraction et signé le papier et il m'ont filé le cas A ! D'ailleur j'ai meme pas etait convoqué au tribunal j'ai recu l'amende et le retrait de point 1 ans et demis apres. Le cas A c'est a la discretion du filc qui peut penser que au vue des circonstance l'affaire doit etre jugée au tribunal mais en fait ca se fait a la tete du client pour en rajouter une couche et ca sert strictement a rien puisque le tribunal ne prend en compte aucune defence !

C'est meme limite scandaleux comme pratique et completement detournée de sa vocation premiere puisqu'il n'est meme pas question de se defencre ou d'examiner le cas c'est donc de fait une sorte de contravention bis donnée a la discretion du flic "toi j'aimes pas ta geulle allez cas A"

Soit on suprime le cas A soit on vas au bout de la logique en le proposant aux contrevenant qui veullent se defendre ou contester.

Et puis faudras me sortir l'article du code qui stipule que l'infraction change si on reconnnait ou pas !

En plus ici ton argument ne tiend pas une demis seonde puisque le CRS a coché la case comme quoi le contrevenant reconnaissait l'infraction alors bon ...

Et y va m'apprendre mon boulot encore...

 

Alors, puisque tu y tiens, je vais t'expliquer le fonctionnement de l'amende forfaitaire.

Toute infraction est régie par un code. Pour le cas qui nous interesse (un franchissement de feu rouge fixe), c'est le code de la route qui prévoit et réprime cette infraction qui est une contravention, c'est à dire puni d'une peine d'amende seule.

Les contraventions sont "classées" en fonction de leur gravité ; un feu est une contarvention de 4ème classe.

L'amende prévue pour une contravention de la 4ème classe est de 750€ maximum.

Comme toute infraction, il s'agit de la peine maxi.

Or, vu le nombre de contravention commises par jour, le législateur propose un arragement avec les contrevenants, en instaurant une amende forfaitaire.

Si le contrevenant reconnait sa faute, il est convenu que l'amende est de 135€ et si en plus il paye sous 3 jours, il a une "ristourne" et paye 90€ ; c'est un forfait.

Le fait de payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et entraine l'extinction de l'action publique (les poursuites s'arrêtent)

 

Cependant, comme toutes infraction, on peut aussi être jugé (avec on sans sa présence), dès lors, on ne part plus sur la base d'une amende forfaitaire, mais sur la base de la contravention de 4ème classe, soit 750 € maxi, c'est le juge qui décide.

[Invité §thi514TV]

Bjr,

 

Je confirme les explications de 22.

Beaucoup confondent procédure d'amende forfaitaire et classes de contraventions qui vont de 38€(C/1) à 1500€(C/5).

En cas de cas A, il y a en plus un écrit sur l'infraction rédigé par l'Agent verbalisateur pour éclairer le Juge. c'est ce que je fais.

C'est ce dernier qui décidera d'une comparution ou non devant le Tribunal de Police.

Le fonctionnement des Tribunaux est assez complexe et le Juge voir l'OMP disposent de toute une panoplie de moyens pour condamner un contrevenant.

 

[Invité §adr225WR]

Et y va m'apprendre mon boulot encore...

 

Alors, puisque tu y tiens, je vais t'expliquer le fonctionnement de l'amende forfaitaire.

Toute infraction est régie par un code. Pour le cas qui nous interesse (un franchissement de feu rouge fixe), c'est le code de la route qui prévoit et réprime cette infraction qui est une contravention, c'est à dire puni d'une peine d'amende seule.

Les contraventions sont "classées" en fonction de leur gravité ; un feu est une contarvention de 4ème classe.

L'amende prévue pour une contravention de la 4ème classe est de 750€ maximum.

Comme toute infraction, il s'agit de la peine maxi.

Or, vu le nombre de contravention commises par jour, le législateur propose un arragement avec les contrevenants, en instaurant une amende forfaitaire.

Si le contrevenant reconnait sa faute, il est convenu que l'amende est de 135€ et si en plus il paye sous 3 jours, il a une "ristourne" et paye 90€ ; c'est un forfait.

Le fait de payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et entraine l'extinction de l'action publique (les poursuites s'arrêtent)

 

Cependant, comme toutes infraction, on peut aussi être jugé (avec on sans sa présence), dès lors, on ne part plus sur la base d'une amende forfaitaire, mais sur la base de la contravention de 4ème classe, soit 750 € maxi, c'est le juge qui décide.

Ouais ben c'est bien ce que je dis mais ce que je rajoute c'est que dans les faits, dans mon cas par exemple ou dans celui de cet internaute le filc coche sans demander la case "il reconnait l'infraction" et met un cas A et contrairement ca ce que dit thierry 73 ne met pas plus que "inobservation d'un signa lumineux au rouge fixe puis l'article du code" ou un truc du genre

Ce qui revient absolument au meme que de donner une seconde amende forfaitaire avec le forfait deluxe a 200-300€ vu que rien d'objectif ne motive le cas A ni une protestation de l'usager puisque la case est cochée d'office ni un complement d'information puisque le PV est redigé basiquement ni quoi que ce soit d'autre qui pourait influancer le jugement final Si on suit la logique le Cas A devrait etre reservé a des cas speciaux (plus graves ou protestation de l'usager) avec donc un rapport detaillé et la possibilité de se defendre. Les faits sont tetus j'y peut rien

[Invité §thi514TV]

Bjr,

 

Attention tout de même, si la case "je reconnais l'infraction" est cochée plus le PV signée, c'est que le contrevenant est d'accord.

Il y a deux heures j'ai verbalisé un automobiliste pour un feu rouge

(+ ceinture +défaut controle technique). Il n'a pas voulu reconnaitre l'infraction mais a quand même signé son TA. Maintenant s'il ne reconnait pas mais signe quand même, alors que la mauvaise case est cochée tant pis pour lui.

 

N'oubliez pas qu'il y a quelques années la verbalisation de ce type d'infractions ce faisait uniquement par PV rédigé.

 

Il m'est arrivé de rédiger un PV alors que j'aurais pu faire un Timbre Amende pour que justement le contrevenant soit renvoyé devant le Tribunal de Police. C'est le droit de l'agent verbalisateur. Je l'ai fait pour la simple raison que je l'avais dejà verbalisé par TA trois fois pour la même infraction.

Le but est simple, ne pas lui faire bénéficier de la procédure de l'amende forfaitaire.

 

[Invité §adr225WR]

Bjr,

 

Attention tout de même, si la case "je reconnais l'infraction" est cochée plus le PV signée, c'est que le contrevenant est d'accord.

Il y a deux heures j'ai verbalisé un automobiliste pour un feu rouge

(+ ceinture +défaut controle technique). Il n'a pas voulu reconnaitre l'infraction mais a quand même signé son TA. Maintenant s'il ne reconnait pas mais signe quand même, alors que la mauvaise case est cochée tant pis pour lui.

 

N'oubliez pas qu'il y a quelques années la verbalisation de ce type d'infractions ce faisait uniquement par PV rédigé.

 

Il m'est arrivé de rédiger un PV alors que j'aurais pu faire un Timbre Amende pour que justement le contrevenant soit renvoyé devant le Tribunal de Police. [/g]C'est le droit de l'agent verbalisateur[g]. Je l'ai fait pour la simple raison que je l'avais dejà verbalisé par TA trois fois pour la même infraction.

Le but est simple, ne pas lui faire bénéficier de la procédure de l'amende forfaitaire.

Certes mais il faut que ce soit un minimum justifié par les circonstances parce que bon moi quand j'ai brulé le feu etait un feu pieton, je l'ai brulé a 20 a l'heure je l'avais pas vu et je me suis garé 10 metres plus loins pour regarder une carte routiere pas de quoi m'envoyer au tribunal.

De meme vu les circonstance dans le quel ont etait verbalisé cet internaute le passage devant le tribunal n'apporte rien c'est une petite infraction faite dans le trafic sans comportement deliberement dangereux.

Je conteste pas dutout ce droit ni cette regle elle est meme plutot bonne parce qu'il y a mille facon de bruler un feu mais il faut aller au bout de la logique et ne deferer devant le tribunal que dans les cas ou ca semble necessaire et que le tribunal sanctionne en fonction de la gravitée c'est a dire s'il y a un cas classique applique + ou - le tarif classique et echelone en fonction de la gravitée et ca c'est pas le cas puisque le tribunal juge sur des PV sans info suplementaires que le fait que l'infraction est constituée...

Je ne penses pas que ca a etait l'intention du legislateur quand il a creer cette loi

 

[Invité §thi514TV]

Bjr,

 

En un mot cela s'appelle le DISCERNEMENT. J'admets que certains Agents peuvent en manquer et que certains contrevenants font preuves d'une mauvaise fois déroutante.

[Invité §adr225WR]

Bjr,

 

En un mot cela s'appelle le DISCERNEMENT. J'admets que certains Agents peuvent en manquer et que certains contrevenants font preuves d'une mauvaise fois déroutante.

C'est certain on n peut pas caricaturer ni les agents ni les usager mais dans mon cas par exemple j'ai rien dit a l'agent il m'a arrété il m'as demandé si je savais pourquoi il m'arrétais je lui ais dit non, il m'as dit que j'avais grillé le feu, il m'as pris les papier puis basta donc bon le passage de mon dossier au tribunal me reste un peut en travers de la gorge

[Invité §fab131cA]

c'est assez commliqué et je voudrai y voir plus clair car je dois prendre une décisoin après m'être fait arrêter suite au passage à un feu rouge.

 

le policier m'a donné un imprimé me proposant un stage dont le cout de 231 euros fait réfléchir, d'autant que je dois venir à douai( lieu de l'infraction) depuis chambéry, ce qui m'ajoute le coût du trajet...

il a juste rempli un petit carnet où il a noté mon adresse, le fait que j'avais reconnu l'infraction et une phrase sur les circonstances (qui ne reflète pas trop la réalité)

si j'accepte le stage, le ne perd pas de points et ne risque pas de supension de permis.

 

mais si c'est le contraire, qu'est-ce que je risque ???

est-ce que je vais recevoir une amende par la poste ?

si oui, combien : 90 ou 135 ?

je pense que perdrai des points mais qu'en sera t'il de la suspension de permis ?

est-ce que je pêux me défendre par correspondance ?

 

le policier m'a dit que griller un feu rouge consituait un délit, ce que je ne trouve dans aucun texte !!!

il m'a dit que c'était le stage ou le tribunal.

je n'y comprend rien...

quelqu'un de compétent peut-il me conseiller afin que je limite les dégâts ?

[Invité §thi514TV]

Un délit ? certainement pas, il s'agit d'une contravention de 4° classe.

Tarif de l'amende forfaitaire= 90€ si paiement dans les trois jours, 135€ si paiement dans les 45 jours et 4 points en moins.

Par contre, si tu n'as pas eu l'avis de contravention sur place, il est probable que tu sois "condamné" à une amende d'un montant maxi de 750€ toujours 4 points et un suspension éventuelle du permis.

Le passage devant un Tibunal de Police n'est pas systèmatique.

[Invité §lef085fE]

J'ai eu le cas pour un stop passé au cul de la voiture précédente et au ralenti à 2h du mat

CAs A, 240€ il me semble, pas de convocation... CA sert à quoi à rien

Le discernement dans mon cas (j'ai reconnu de suite même si la façon d'utiliser un stop peut se discuter surtout quand on voit qu'à certains mêmes les flics ne les respectent pas...)

 

Enfin En gros j'apprends quand même 3 ans après que "normalement c'est 135€ Et que je suis tombé sur un casse nouilles

[Invité §pie133Ky]

Samedi avec ma copine , sur les champs elysée j'ai fait exactement pareil , sauf que j'ai vu au moment ou je le grillais , ce putain de feu ... je me suis arreter donc juste après ... je roulais à 10-15 donc 3 - 4 metres après

 

Bilan le flic m'a engueule mais je ne me suis pas enervé ...

N'etant pas immatriculé en RP , il m'a gentillement laissé repartir

 

J'ai eu une sacrée chance mais aussi une belle frayeur

[Invité §fab131cA]

750 euros; ça va pas non, c'est complètement démesuré !!!

 

je ne dis pas si je l'avais grillé volontairement à 70 km/h mais là... c'est plsu un gag qu'autre chose vu comment ça s'est passé.

le flic aurait presque pu me laisser partir en rigolant.

 

j'ai téléphoné au tribunal de police de douai pour leur expliquer mon cas et en particulier que je ne pouvais pas aller là-bas à douai depuis chambéry pur suivre ce stage à cause du coût du voyage et si j'allais être convoqué au tribunal à la place comme avait l'air de le dire le policier.

 

la dame qui semblait connaître son sujet m'a dit que j'allai recevoir une ordonnance pénale si je refusais le stage.

donc si j'ai bien compris une amende (normalement moins élevée que les 230 euros du stage) et un retrait de 4 points.

les points, je les récupère automatiquement dans 3 ans je crois.

 

pour l'instant, je n'ai toujours rien reçu dans ma boîte auix lettres.

mais je vous tiendrais au courant.

 

en tous cas, c'est vraiment incroyable de voir que pur la même infraction, on peut s'en tirer de rien du tout ( quand oin a une jolie fille à ses côtés par exemple) ou 750 euros si on tombe sur un vrai "fonctionnaire"

[Invité §mis086bn]

Bonjour!

J'ai quelques questions. Je viens de lire les echanges de messages. Moi aussi, j'ai ete verbalisee pour avoir grille un feu qui venait de passer au rouge.

Mea culpa, je rage, mais je reconnais mes torts, c'est normal.

J'ai essaye d'argumenter un orange mur (reflexe debile), mais j'ai reconnu l'effraction devant l'agent, j'ai signe le papier qu'il m'a donne (sans vraiment le lire car perturbee). L'agent m'a dit que je risquais un retrait de 4 points et que j'avais une amende a payer. Je lui ai remis directement le reglement de mon amende dans la foulee, 90 euro. Ca s'est passe en octobre 2004 et je viens de voir que le cheque etait debite.

 

Mes questions :

- que signifie "casA" et "cas4"? Comment sait-on dans quel cas on se trouve?

- est-ce que je risque une amende en plus? (j'ai vu passer des sommes de 200 euro, 750 euro, je suis un peu perdue!)

- est-ce que je risque une convocation au tribunal?

- comment savoir si mes points vont etre retires?

 

En vous remerciant par avance de m'eclairer un peu sur tout ca. Ca me stresse un peu tout ca... (mais maintenant, je peux vous assurer que je suis vigilante sur la couleur des feux).

 

A+

Mistinguette

[Invité §lud524fg]

Meme s'il a tord ?

Je dis pas qu'il a raison ou tord mais si le flic a tord c'est quand meme bien ton droit de contester ! ca veut dire quoi ca ? les flics ont acquis un pouvoir de sanction arbitraire ? j'etait pas au courant

 

Les flics sont des gens qui, en France essayent de faire respecter la loi. Maintenant tu es au courant.

[Invité §yau353HF]

Tu n'auras pas beaucou en amende vu que tu es étudiant. On va te demander tes revenus mensuels.

et par rapprt à ca, l'amende est décidée.

Des fois, il n'y a rien, juste un retrait de point.

[Invité §bio772ha]

Ouai bah moi j'avais beau être étudiant, j'ai prit cher pour un feu, 300 euros et 4 points y a 4 ans environ. Et en surcois j'ai reçu le recommandé quelques jours avant noel de cette même année. Même 4 ans après ça laisse un arrière gout

 

[Invité §bow540ZU]

Puisque le policeman a toujours raison meme quand il a tord, il serait quand meme plus facile de :

 

* Soit donner son RIB quand on fait sa carte grise, ainsi au lieu de remplir un TA ou un PV, l'agent de impots hum... pardon le policier remplira une autorisation de prevelement.

 

* Soit inclure le RIB dans les pieces administratives obligatoires à posseder au meme titre que le permis ou ca CG.

 

cela eviterai les contestations et la majoration à 135 €.

On en ai pas encore là mais ca y ressemble beaucoup.

 

[Invité §gui643TM]

Je vous dérange sur le meme sujet, mais il m'est arrivé la meme histoire. J'ai reçu un PV avec le cas A. J'ai grillé un feu rouge a 30km/h, je n'ai pas géné la circulation, ni un piéton.

Je viens d'avoir le PV a la maison, j'ai mis que je reconnaissai l'infraction, mais j'ai également rajouté qu'un bus avait aussi grillé le feu et qu'il avait géné ma vision (c'est vrai).

Combien je risque de payer?, est il possible que je risque un retrait de permis pour si peu??

Serait je vraiment convoqué au tribunal? Est ce que je peux me défendre?

Merci de m'éclairer.

[Invité §CYR628Ty]

bonjour je me suis fait arreter pour avoir griller un feu rouge que j avais pas vu donc je reconnais je signe et je repart sans pv sans papier de de la gendarmerie c normal ?

[Invité §Can052HO]

Méf' !! ce genre de situation peut arriver à tout le monde, surtout en cas de trafic très dense, et avec abondance de piétons et cyclistes dans tous les sens... failli y avoir droit, m'en suis rendu compte qu'une fois franchi le tourne à gauche, et.... une bagnole de flics juste derrière moi. Heureusement qu'ils ont été indulgents et ont fait ceux qui n'ont rien vu, à moins qu'ils n'aient réellement pas fait gaffe. De l'autre côté de l'atlantique ils ont eu la bonne idée de mettre les feux APRES le carrefour.

[Invité §riv232dL]

22 et thierry 73, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous réprimez le franchissement du feu orange. Vous basez vous sur une distance entre la voiture et le feu, autre chose ?

[Invité §nae803pP]

Je ne suis pas de la police mais je crois que tu es sanctionné à partir du moment où ton véhicule n'a pas fini de franchir l'intersection alors que le feu passe au rouge derrière toi... ça veut dire que normalement t'aurais eu le temps de t'arrêter.

[Invité §ana602aX]

bonjour a tous

 

hier, le soleil dans l'oeil, j'ai vu un feu rouge un peut tard, (a une vintaine de mètres du feu) et comme un vehicule me suivait de pres, je n'ai pas "pilé" (pas de piétons en vue) et me suis donc arreté apres le feu . arret d'une vintaine de seconde pour me remettre... et comme il n'y avait aucune circulation a droite et a gauche et que j'empiétais sur le croisement, je me suis dégagé doucement et ai continué ma route.....

je me suis fait arreté 1 km plus par une voiture de police qui m'a demandé d'aller me garer sur un parking privé (truffaut) a une centaine de mêtres plus loin

 

je n'y echappe pas papiers, pv cas N° 4, 4 points... voyant le pv je leur demande de notifier sur le PV qu'étant donné qu'un véhicule me suivait de pres un arret brutal (j'étais à moins de 50 KMH) aurait été possible avant le feu ( ps j'ai abs et pneux recents) mais aurait sans doute provoqué un accident, et que je m'étais dégagé du croisement apres un arret conséquent, en toute sécurité et parce que je pouvais gener.... impossible pour eux ,soit disant on ne peux rien marquer d'autre que le motif de l'infraction! vive la société de droit!

 

pourquoi ne m'ont ils pas arreté immediatement sur le croisement?

 

au final je suis mal! je suis persuadé qu'ils m'ont vu au moment ou je finissais de me dégager du croisement ils devaient venir sur la rue transversale...et comme pour eux le feu était vert j'avais donc brulé le rouge......

sur le parking de truffaut, 5 minutes apres... plus de témoins, pas de possibilité de me justifier de plaider ma bonne foi

 

 

 

j'ai quand même coché la case "je ne reconnais pas l'infraction" par acquis de concience( ca n'a pas plus visiblement) et signé le PV

 

en conséquence la prochaine fois dois-je piler a fond sur le frein et provoquer accident et embouteillage ou continuer a conduire en bonne intelligence

(30 ans de permis et zero accident avec pres de 50 000 km par an en rp) la franchise coute moins cher que l'ammende et le "rachat de points" de plus c'est celui qui est derriere qui a tort!

 

si, bien entendu, ma parole de simple citoyen sans témoins, ne vaut rien face à celle d'un agent assermenté....(pas la peine de tenter le tribunal) je suis quand même colère! et ne sait à qui ecrire pour faire part de ce que je juge comme une injustice... (sans grand espoir d'ailleurs!)

 

merci de vos réflexion et conseils

[Invité §mac845Ay]

j'ai eu exactement la meme chose que toi en octobre 2006 ,donc cas A pour passage au orange (mais l'autre m'a certifié que c'etait rouge..), donc resultat le mois dernier;

le dossier est paru au tribunal

est j'ai eu 275 euros d'amende (-20% si payée dans le mois) ,donc j'ai relgé 218 euros et n'ai rien reçu pour le moment pour les points et rien n'etait marqu" sur la feuille mais normalement c'est 4 points.

[Invité §Amé326QK]

Bonjour j’etait arrête a un feu rouge et celui à côté de moi pour tour’e A gauche était vert je n’est pas fait attention et j’ai griller le mien comment ça se passe ?

[daniel762]

S'il n'y avait pas de FDO, de détecteur de franchissement de feu rouge ni de vidéoverbalisation tu ne recevras rien mais sinon, il est possible que tu reçoives prochainement un avis de contravention dans ta boîte aux lettres...

[Invité §alb464lD]

Bonjour j’etait arrête a un feu rouge et celui à côté de moi pour tour’e A gauche était vert je n’est pas fait attention et j’ai griller le mien comment ça se passe ?

 

 

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