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"drole" d'histoire - délai d'1 an ?

 

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"drole" d'histoire - délai d'1 an ?

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n°8125190
Aymeric2
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aymeric2
  1. Posté le 22/11/2004 à 07:30:40  
  2. answer
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Bonjour,

voici tout d'abord un résumé de ce qu'il s'est passé :

En Octobre 2002, j'ai voulu sortir d'un parking. C'était un jour pluvieux et le ciel était noir (j'avais d'ailleurs mes feux allumés). Je me suis donc rapproché de la sortie du parking, j'ai tourné la tête pour voir si des véhicules arrivaient et j'ai observé seulement un véhicule de police qui roulait à faible allure et à plusieurs 100aine de mètres. Je me suis donc engagé sans aucun danger sur la route. C'est là où j'entends les sirènes et que je vois dans mon rétro le véhicule de police qui accelère ; je me décale donc pour le laisser passer, mais celui-ci me fait une queue de poisson pour finalement piler devant moi ! Enfin 2 policiers sont sortis mains sur leurs armes.
Etonné je demande ce qu'il se passe et le policier me dit : "je ne vous ai pas vu tourner la tête en sortant du parking". Alors je dis que non, que je les ai vu, que j'ai tourné la tête et qu'il n'y avait aucun danger. Il me répond : "non je ne vous ai pas vu, et vous auriez pu écraser la moto". Une moto ???!!!

Donc je m'arrête sur le bord de route, et pendant que j'attends sous la pluie et lui dans son véhicule, je lui dis que je n'avais effectivement pas vu la moto, et lui me répond : "non il n'y en avait pas, mais si y'en avait eu une, vous auriez pu l'écraser" !!!

Une histoire de fou.

Une fois le PV fini, il me dit de signer à 2 endroits sans me dire ce que je signe, et étant en retard et déjà bien choqué (j'avais 21 ans à l'époque), bah je pars. (J'ai vu ensuite qu'il avait coché les cases qui disent que je suis d'accord avec la contravention, alors que je ne suis pas d'accord! D'ailleurs la façon de cocher les cases n'est vraiment pas la mienne...)

1 an et demi après je reçois une lettre me disant que je suis condamné à payer 272euros, 8 jours de suspension de permis et 4 points en moins. J'ai su que la route sur laquelle le parking arrive est considérée comme voie à grande circulation !

Je suis donc allé voir la greffière du Tribunal pour contester et passer au tribunal. Après lui avoir raconté mon histoire, elle a regardé mon dossier et m'a dit que le plus ancien document de mon dossier datant du 06/10/2003 sachant que j'ai eu mon PV le 09/10/2002, mais que c'est un document qui est une demande de l'Officier du Ministère Public auprès du commissariat de ma ville afin de connaitre ma profession. Puis le document qui est officiel pour elle, est celui daté du 20/10/2003 et qui vient de ma ville en réponse (indiquant que je suis étudiant). Cette date indique un délai supérieur à 1 an, et d'après la greffière cela peut être une raison pour vice de procédure.
J'ai essayé de chercher dans le code de procédure pénal mais c'est assez confus pour moi et je trouve rien de bien intéressant.

Quelqu'un serait-il m'aider (je passe en jugement le 8 Décembre 2004). Merci d'avance !

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n°8125275
w.e.coyote
Chasseur de BipBip
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w-e-coyote
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  1. Posté le 22/11/2004 à 08:25:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La prescription des contraventions est d'un an (article 9 du code de procédure pénale)
Ce qui veut dire qu'en l'absence d'acte de procédure pendant un an, l'infraction est prescrite.

Le truc, c'est que toute intervention sur ton "dossier" est considérée comme un acte de procédure.

Celà dit, si la greffière a dit que le délai était dépassé logiquement il y a prescription. A vérifier...
Message édité par w.e.coyote le 22/11/2004 à 08:28:14
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