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Puis-je contester mon PV?

 

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Auteur
 Sujet :

Puis-je contester mon PV?

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n°7881811
Sophia
Profil : Nouveau membre
  1. config
sophia
  1. Posté le 31/10/2004 à 15:04:03  
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Bonjour à tous,
hier j'ai un peu pris un stop pour un cédez-le-passage (je sais c'est pas bien) et la voiture qui arrivait un peu + loin  derrière était une voiture de flics!
Résultat: Cas  n° 4 Bis
4 POINTS en moins! et 135 euros d'amende (90 si je paye sous 3 jours)
j ai signé et reconnu l'infraction.
Ensuite en relisant le pv je constate que mon immatricultion est correcte sur la carte-lettre à renvoyer mais erronée au niveau des lettres sur l'avis de contravention
dois je payer ds les 3 jours (90 Euros) ou plutot contester pour vice de forme?
Merci d'avance.

onjour à tous,
hier j'ai un peu pris un stop pour un cédez-le-passage (je sais c'est pas bien) et la voiture qui arrivait un peu + loin  derrière était une voiture de flics!
Résultat: Cas  n° 4 Bis
4 POINTS en moins! et 135 euros d'amende (90 si je paye sous 3 jours)
j ai signé et reconnu l'infraction.
Ensuite en relisant le pv je constate que mon immatricultion est correcte sur la carte-lettre à renvoyer mais erronée au niveau des lettres sur l'avis de contravention
dois je payer ds les 3 jours (90 E) ou plutot contester pour vice de forme?
Merci d 'avance.

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Sujets relatif
n°7882369
peaceguard
Profil : Routard
  1. config
peaceguard
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/10/2004 à 16:19:17  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a motif à contester.

n°7882719
moz
Profil : Pilote
moz
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  1. Posté le 31/10/2004 à 17:21:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A ta place je tenterais d'écrire une petite lettre bien sentie ! :oui:
Même si c'est pas gagné tu ne perds rien à le faire !
Message édité par moz le 31/10/2004 à 18:17:12
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n°7882911
bibi57
Profil : Membre confirmé
  1. config
bibi57
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/10/2004 à 17:49:49  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait tu ne contestes pas tu deamnde le classement de la procédure pour motif de nullité.

n°7884875
Sophia
Profil : Nouveau membre
  1. config
sophia
  1. Posté le 31/10/2004 à 20:54:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait, je risque tout de même de payer 135 Euros si ma contestation n'est pas acceptée contre 90 si je paye dans les 3 jours l'amende minorée...
Aussi j ai appris qu'on avait un délai de 45 jours pour contester contre 30 auparavant mais surtout le papier cerfa sur lequel m'a été remis le pv n'est pas actualisé, c'est toujours stipulé 30 jours...
Ai-je véritablement une chance d'annuler le pv et par la même occasion ne pas perdre mes points alors que, je le rappelle, j'ai signé et reconnu l'infraction !
 


Sophia.

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n°7885338
22
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 31/10/2004 à 21:47:17  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si l'immatriculation est différente sur les 2 volets, c'est un cas de nullité en effet.
Mais il faut qu'il soit réellement différent, je veux que ce ne soit pas juste un chiffre mal fait mais qui permette de lire la bonne plaque ;)
Si tel est le cas, il faut faire un courrier en indiquant que les immatriculations ne concordent pas et que tu demandes le classement de l'amende.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°7886016
Sophia
Profil : Nouveau membre
  1. config
sophia
  1. Posté le 31/10/2004 à 23:13:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Spocki, et merci 22 de te préoccuper de mon "cas" !
Je te confirme qu'une lettre de mon immatriculation est clairement erronée et ce, sur le volet à conserver, donc celui que possèdent aussi les flics.
La nullité dont tu parles, 22 , est elle applicable alors que j'ai reconnu l'infraction ?
Si oui, dois-je aussi mentionner l'irrégularité du papier cerfa à propos des 45 jours histoire d'en rajouter un peu plus ?
Merci d'avance.

n°7886105
22
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/10/2004 à 23:27:36  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Sophia a écrit a écrit :


Salut Spocki, et merci 22 de te préoccuper de mon "cas" !
Je te confirme qu'une lettre de mon immatriculation est clairement erronée et ce, sur le volet à conserver, donc celui que possèdent aussi les flics.
La nullité dont tu parles, 22 , est elle applicable alors que j'ai reconnu l'infraction ?
Si oui, dois-je aussi mentionner l'irrégularité du papier cerfa à propos des 45 jours histoire d'en rajouter un peu plus ?
Merci d'avance.




En fait la signature, indique que tu as pris connaissance des faits qui te sont reprochés ; tu as peut être coché la case "reconnais l'infraction" ,mais ca n'a pas d'importance, en terme de loi, le fait que les lettres ne concordent pas avec ton véhicule ; il s'agit d'un vice de procédure qui doit conduire à l'annulation de cette procédure (un PV est une procédure) que tu ais reconnu ou pas.
Fais un courrier en ce sens :oui: (sans rentrer dans les détails juridiques)
Pour le délai, on a des consignes pour modifier le délai à la main sur les PV en attendant les nouveaux, mais je ne crois pas que ce soit un cas de nullité. :bah:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14906897
hugod
Profil : Apprenti confirmé
hugod
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/01/2008 à 11:21:39  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour, moi j'ai eut le meme problème, pour un excès de vitesse, en effet la plaque et bonne mais le modèle ne correspond pas pas à la plaque, de plus le gendarme ne m'as pas remis le papier mentionnant la perte de point et ce n'est pas mentionné sur le P.V et de plus il y a pas le lieu de l'infraction

Donc je conteste ?

Il m'ont fait reconnaitre de force, enfin vu que mon A n'est pas clairement visible, si je signais il ne le mentionnerai pas sur le P.V . Voilà
Message cité 1 fois
n°14906899
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 09/01/2008 à 11:31:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

hugod a écrit :
bonjour, moi j'ai eut le meme problème, pour un excès de vitesse, en effet la plaque et bonne mais le modèle ne correspond pas pas à la plaque, de plus le gendarme ne m'as pas remis le papier mentionnant la perte de point et ce n'est pas mentionné sur le P.V et de plus il y a pas le lieu de l'infraction

Donc je conteste ?

Il m'ont fait reconnaitre de force, enfin vu que mon A n'est pas clairement visible, si je signais il ne le mentionnerai pas sur le P.V . Voilà
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Le modèle de la voiture n'est pas un motif de contestation! La perte de points est mentionnée sur l'avis de contravention, lisez bien!
Le lieu de l'infraction, vous le connaissez puisque vous avez été arrêté... :lol:
Blague à part, dans le cas d'une interception, les éléments que vous nous avancez ne seront pas de nature à rendre caduque le pv. Payez sous 3 jours, c'est ce que vous avez de mieux à faire... ;)

n°14906904
pooloop01
Profil : Membre
pooloop01
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/01/2008 à 11:44:25  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sophia a écrit :
Bonjour à tous,
hier j'ai un peu pris un stop pour un cédez-le-passage (je sais c'est pas bien) et la voiture qui arrivait un peu + loin  derrière était une voiture de flics!
Résultat: Cas  n° 4 Bis
4 POINTS en moins! et 135 euros d'amende (90 si je paye sous 3 jours)
j ai signé et reconnu l'infraction.
Ensuite en relisant le pv je constate que mon immatricultion est correcte sur la carte-lettre à renvoyer mais erronée au niveau des lettres sur l'avis de contravention
dois je payer ds les 3 jours (90 Euros) ou plutot contester pour vice de forme?
Merci d'avance.

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Quelle idée aussi, la règle de base quand tu te fais arreter, ne JAMAIS reconnaitre (ca facilitte les procédures), et ne rien signer RIEN.

Si le flic est un peu faignant il laissera tomber (c'est très rare, jamais arrivé pour moi mais bon), sinon la paperasse arrivera a l'adresse de la carte grise (non recommander...).

n°14906906
lakeshard
Profil : Routard confirmé
lakeshard
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/01/2008 à 11:48:06  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'autre effet kiss cool, pooloop01, quand on veut jouer au casse-noisette qui ne reconnaît rien et ne veut rien signer, c'est de se voir relever toutes les infractions qui peuvent l'être. Et il y en a souvent beaucoup (défaut d'éclairage des plaques, plaques en mauvais état, non présentation du permis de conduire, etc).

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