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PV de stationnment, mais pas de panneau

 

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Auteur
 Sujet :

PV de stationnment, mais pas de panneau

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n°7218325
frdr
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  1. config
frdr
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  1. Posté le 30/08/2004 à 21:58:02  
  2. answer
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Voila, je viens de me prendre un PV pour 'Zone Payante Non paye' alors qu'il n'y avais pas de panneau. En fait il y avait bel et bien un poteau mais pas de panneau dessus. J'etait au debut d'une rue a sens unique.

Il y avait par contre au sol un marquage au 3/4 efface marque 'payant' en rose sur fond blanc.

Question: ce seul marquage suffit-il a delimiter une zone payante puisque cela ne fait pas partie de la signalisation officiel du code de la route? Est-ce que ca en fait parti maintenant ?

Merci pour votre aide.



PS: personnellement je trouve les parquemetre inconstitutionnel; il y d'autres moyen de limiter le temps de stationnement sue le domaine public, ca s'appel un disque ....



Sujets relatif
n°7218795
triclops
Abonné absent
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triclops
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  1. Posté le 30/08/2004 à 22:31:53  
  2. answer
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Ouaip, mais le disque ça ne rapporte pas d'argent toute la journée, un horodateur oui :bah:

Pour ce qui est de la question, je n'en sais rien, mais partout où je me gare je regarde uniquement le marquage au sol parce que je n'ai jamais vu de panneau indiquant que le stationnement est payant :voyons:

A partir du moment où je vois écris en gros "PAYANT" généralement ça me semble assez clair :bah:


---------------
Le membre que vous avez demandé n'est plus en service actuellement, nous regrettons de ne pouvoir donner suite à votre message.
n°7219758
frdr
Profil : Nouveau membre
  1. config
frdr
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 30/08/2004 à 23:33:59  
  2. answer
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Oui, d'ailleurs quand je me gare la, d'habitude je paie,  ... sauf que la c'est
le mois d'aout (ou c'etait gratuit) et entre midi et 2.

Evidement pour l'aministration le mois de septembre commence le 25 aout, et au passage, en cadeau de rentre, c'est desormais AUSSI payant entre 12h et 14h.
D'ailleurs c'est bien marque en fonte 6 au bas de l'horodateur, bien separe du pris entre 8h et 12 et 14h et 19h.
Bien sur j'ai appris ca en decorticant l'horodateur, apres avoir trouve le papillon ....

donc E N E R V E M E N T .....

Donc la, on ne parle plus de bon sens, mais bien de reglementation stupide.

Ma question est donc bien: si il n'y a pas de panneau, mais juste de la peinture  rose au sol, suis-je reprehensible?

 Voila.

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n°7220493
joeni
Profil : Routard confirmé
  1. config
joeni
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  1. Posté le 31/08/2004 à 01:03:08  
  2. answer
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FrDr a écrit a écrit :




Question: ce seul marquage suffit-il a delimiter une zone payante puisque cela ne fait pas partie de la signalisation officiel du code de la route? Est-ce que ca en fait parti maintenant ?

Merci pour votre aide.




Je veux pas m'avancer mais je crois que oui :L



Citation :

PS: personnellement je trouve les parquemetre inconstitutionnel; il y d'autres moyen de limiter le temps de stationnement sue le domaine public, ca s'appel un disque ....


Vi mais c'est pas rentable :bah:


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Full full B-King !! 195,88ch, 313km/h,  Il accelere fort, il va vite, il freine costaud et fait bcp de bruit...Le bonheur quoi !!
n°7227698
frdr
Profil : Nouveau membre
  1. config
frdr
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  1. Posté le 31/08/2004 à 17:23:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon, j'ai trouve la reponse, et comme elle vient de
d'un dossier pointe par http://www.code-route.com/pann​eau.htm,
 je pense qu'il est fiable, ... malheureusement ....

http://www.droitroutier.com/jo​sseaume/pv-stationnement2.html

La signalisation
La signalisation du stationnement payant est devenue facultative puisque la mise en place des panneaux B6b4 (carre avec un interdi de sttionne + un petit parquemetre ndlr) reproduite en marge des présentes n'est plus obligatoire pour informer l'automobiliste du caractère payant de la zone de stationnement. La seule présence d'horodateurs et une matérialisation au sol "PAYANT" sont suffisantes (Cour de Cassation 11 juin 1992).

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