Faut-il 2 agents en uniforme pour relever une infraction ?

[Invité §kik202RO]

Bonjour,

je suis tombé sur ce forum à la suite de plusieurs recherche et j'ai été conquis vu la richesse du contenu. Je me suis donc inscrit tout d'abord parce que j'aime les voitures en général, les forums d'autre part, et actuellement, j'ai besoin de votre aide

 

Voila, je me suis fait choppé sur l'autoroute la semaine derniere et je ne vais pas entrer dans les détails mais résultat => PV cas 4bis (3 points et 90 euros, 135 maintenant !).

 

Je ne veux pas revenir sur l'infraction qui a été relevée mais sur la manière dont elle a été relevée.

 

Comme je vais lancer une procédure de contestation à cause de l'histoire des 45 jours, je pensais renforcer ma contestation avec plusieurs arguments sur lesquels vous aller pouvoir m'aider (je l'espère).

 

Les faits : Le policier qui m'a arrêté allait justement prendre son service quand il m'a pris (il me l'a dit). Il était en civil, dans une voiture banalisée (megane blanche, immatriculée dans le 59, rien qui pouvait me laisser présager que je pourrait avoir des ennuis ) et pour m'arréter, il a baissé le pare-soleil avec écrit "Police" dessus mais pas de gyrophare... Il a pris mes papiers puis m'a demandé de le suivre au poste (4 Cantons près de Lille pour ceux qui connaissent) pour des raisons de sécurité (on était sur la bande d'arret d'urgence).

 

On m'a dit qu'un policier devait obligatoirement porter l'uniforme pour dresser la contravention et que rien que le fait qu'il n'ait pas sa casquette était une cause de contestation. On m'a aussi dit qu'il devaient être deux pour relever une infraction alors qu'il était seul sur l'autoroute. Une fois arrivé au poste, il a demandé à un de ses collègues de remplir le PV et ils ont signé tous les deux, est-ce normal qu'un agent qui n'était pas présent lors de l'infraction signe le PV ?

 

Puis-je donc aussi contester ces deux points :

- agent seul alors que deux signatures

- agent en civil et pas encore en service (je pense que le fait qu'il soit lieutenant ne change rien)

 

Merci d'avance à qui pourra m'aider car ca fait toujours mal ce genre de PV pour un étudiant

 

A+

[Invité §Sa_224eP]

Déjà moi je me serais pas arrêter par peur d'un car-jacking !!!!!!

 

 

Surtout :

 

- voiture blanche sans indications qu'il s'agit d'une voiture de police !

- L'autocollant sur le pare-soleil que tout le monde peut faire (en passant, chapeau pour avoir vu ca !!!)

- Pas d'uniforme de la part du policier !!!

 

Mais t'as fait quoi au juste pour l'énerver ?

 

[Invité §kik202RO]

J'étais en retard, j'ai collé au cul pour qu'il se rabatte alors qu'il n'y avait personne à droite puis au bout de plusieurs centaine de metre, j'ai doublé par la droite

 

Comme je connaissais pas bien mes droits et que j'ai eu peur pour mon permis (triple infraction), j'ai fait semblant de chialer et je l'ai pas emmerdé. Mais maintenant, je vais essayer d'arranger ca puisque j'ai le temps de préparer le coup

 

edit : je suis resté dans ma voiture quand on était sur l'autoroute et j'ai le permis depuis un an et quelques semaines (ce qui explique la crainte de le perdre) et qui voudrait faire un car-jacking avec une 106 de 1993 ?

[Invité §22474Ug]

Bonjour,

je suis tombé sur ce forum à la suite de plusieurs recherche et j'ai été conquis vu la richesse du contenu. Je me suis donc inscrit tout d'abord parce que j'aime les voitures en général, les forums d'autre part, et actuellement, j'ai besoin de votre aide

 

Voila, je me suis fait choppé sur l'autoroute la semaine derniere et je ne vais pas entrer dans les détails mais résultat => PV cas 4bis (3 points et 90 euros, 135 maintenant !).

 

Je ne veux pas revenir sur l'infraction qui a été relevée mais sur la manière dont elle a été relevée.

 

Comme je vais lancer une procédure de contestation à cause de l'histoire des 45 jours, je pensais renforcer ma contestation avec plusieurs arguments sur lesquels vous aller pouvoir m'aider (je l'espère).

 

Les faits : Le policier qui m'a arrêté allait justement prendre son service quand il m'a pris (il me l'a dit). Il était en civil, dans une voiture banalisée (megane blanche, immatriculée dans le 59, rien qui pouvait me laisser présager que je pourrait avoir des ennuis ) et pour m'arréter, il a baissé le pare-soleil avec écrit "Police" dessus mais pas de gyrophare... Il a pris mes papiers puis m'a demandé de le suivre au poste (4 Cantons près de Lille pour ceux qui connaissent) pour des raisons de sécurité (on était sur la bande d'arret d'urgence).

 

On m'a dit qu'un policier devait obligatoirement porter l'uniforme pour dresser la contravention et que rien que le fait qu'il n'ait pas sa casquette était une cause de contestation. On m'a aussi dit qu'il devaient être deux pour relever une infraction alors qu'il était seul sur l'autoroute. Une fois arrivé au poste, il a demandé à un de ses collègues de remplir le PV et ils ont signé tous les deux, est-ce normal qu'un agent qui n'était pas présent lors de l'infraction signe le PV ?

 

Puis-je donc aussi contester ces deux points :

- agent seul alors que deux signatures

- agent en civil et pas encore en service (je pense que le fait qu'il soit lieutenant ne change rien)

 

Merci d'avance à qui pourra m'aider car ca fait toujours mal ce genre de PV pour un étudiant

 

A+

Alors en fait, il n'est nécessaire d'être en tenue pour verbaliser (l'histoire de la casquette ou des chaussettes blanches, c'est du pipeau).

Le type qui t'as attrapé était dans un véhicule de Police, il est donc réputé être en service. Le fait qu'il n'ai pas mis le gyro, aurait pu être recevable en cas de refus d'obtempérer, mais la ce n'est pas le cas, donc rien à gratter coté gyro.

Tu aurais pu refuser de le suivre au poste car pour une contravention, on ne peut pas faire usage de la coercition, donc on doit te verbaliser sur place ou immédiatement la ou ce n'est pas dangereux, mais tu as été invité à aller au poste ce que tu as accepté de faire (la nuance est la) donc c'est légal.

 

Maintenant, celui qui rempli l'amende est celui qui constate pas le collègue, donc précise un peu ce qui c'est passé exactement, et est ce que le matricule indiqué sur le timbre amende est celui qui était en civil ou celui du poste ?

[Invité §kik202RO]

Tout y est, je l'ai donc doublé, il a abaissé le pare-soleil puis arret sur la bande d'arret d'urgence... Il m'a demandé mes papiers puis les a gardé pour aller jusqu'au poste.

 

La je me suis installé, un collègue a lui est arrivé, il a rempli la contravention pendant que l'agent qui m'a choppé controlait que ma voiture était reglo (pas volée).

 

Donc pas pour la ceinture, il a retenu que le doublement à droite.

[Invité §Sa_224eP]

Tout y est, je l'ai donc doublé, il a abaissé le pare-soleil puis arret sur la bande d'arret d'urgence... Il m'a demandé mes papiers puis les a gardé pour aller jusqu'au poste.

 

La je me suis installé, un collègue a lui est arrivé, il a rempli la contravention pendant que l'agent qui m'a choppé controlé que ma voiture était reglo (pas volée).

 

Donc pas pour la ceinture, il a retenu que le doublement à droite.

 

Moi je me serais pas arrêter car rien ne te dit qu'il s'agissait pas d'un car-jacking !!!

 

En plus, il n'aurait rien pu te faire puisqu'il n'avait aucuns moyens de te prouver clairement qu'il était policier !!!

[Invité §kik202RO]

Moi je me serais pas arrêter car rien ne te dit qu'il s'agissait pas d'un car-jacking !!!

 

En plus, il n'aurait rien pu te faire puisqu'il n'avait aucuns moyens de te prouver clairement qu'il était policier !!!

 

Oui puis il me colle un déluit de fuite aussi... J'ai une 106 qui permet de faire des excès de vitesse, pas de semer quelqu'un (sauf une 2CV ) sur autoroute... Et malheureusement, les plques sont vraies donc on revient vite au proprio !

[Invité §22474Ug]

Tout y est, je l'ai donc doublé, il a abaissé le pare-soleil puis arret sur la bande d'arret d'urgence... Il m'a demandé mes papiers puis les a gardé pour aller jusqu'au poste.

 

La je me suis installé, un collègue a lui est arrivé, il a rempli la contravention pendant que l'agent qui m'a choppé controlé que ma voiture était reglo (pas volée).

 

Donc pas pour la ceinture, il a retenu que le doublement à droite.

Ouais pour la ceinture, j'ai édité, car tu as donné la cause juste avant que je ne post

Mais les deux signature sont où ?

Tu as eu un PV papier ou un PV simplifié (comme pour un stationnement) ?

Comme je te l'ai dit, en principe, c'est la personne qui constate qui doit verbaliser, sinon, c'est pas bon.

 

[Invité §kik202RO]

J'ai eu un PV avec les cas à cocher, la description de l'infraction mais pas de signature visible sur la partie que j'ai conservée. Par contre, il m'ont bien fait signer un papier rose qu'ils avaient préalablement signé tous les deux (celui ou je reconnais ou non l'infraction).

[Invité §Sa_224eP]

Oui puis il me colle un déluit de fuite aussi... J'ai une 106 qui permet de faire des excès de vitesse, pas de semer quelqu'un (sauf une 2CV ) sur autoroute... Et malheureusement, les plques sont vraies donc on revient vite au proprio !

 

Pq tu aurais eu un délit de fuite car un bête autocollant avec marqué police n'est pas une preuve qu'il s'agit d'un vrai policier !!!

 

Edit:

 

Déjà le gars squatte la bande de gauche et ne se rabat pas et revient à la charge avec un autocollant police, c'est très louche pour moi et défendable !!!

 

 

[Invité §22474Ug]

Pq tu aurais eu un délit de fuite car un bête autocollant avec marqué police n'est pas une preuve qu'il s'agit d'un vrai policier !!!

 

Edit:

 

Déjà le gars squatte la bande de gauche et ne se rabat pas et revient à la charge avec un autocollant police, c'est très louche pour moi et défendable !!!

Les autocollants c'est dans Julie Lescaut, dans la vraie vie, la plaque "Police" est lumineuse

[Invité §22474Ug]

J'ai eu un PV avec les cas à cocher, la description de l'infraction mais pas de signature visible sur la partie que j'ai conservée. Par contre, il m'ont bien fait signer un papier rose qu'ils avaient préalablement signé tous les deux (celui ou je reconnais ou non l'infraction).

C'est normal que tu n'ai pas les signatures des agents, tu n'as que les 2 premiers volet.

Cela dit, il semblerait que cette procédure soit quelque peu "fantaisiste".

Si la personne qui a constaté l'infraction n'avait pas de timbre amende, elle aurait du faire un pv de contravention (sur feuille A4) et pas faire remplir le TA par un autre.

C'est vrai que certains supérieurs n'ont pas le courage de remplir eux même les amendes et nous demande de le faire à leur place ; pour ma part j'ai toujours refusé dès lors que je ne constate pas l'infraction car le matricule inscrit sur le 2ème volet du PV est celui de la personne qui a rempli le PV et à qui on demandera des comptes en cas de problème

A ta place, je ferais un courrier en indiquant que tu as été verbalisé par une personne qui n'a pas constater les faits car étant au poste et que tu contestes l'infraction.

 

[Invité §Sa_224eP]

Les autocollants c'est dans Julie Lescaut, dans la vraie vie, la plaque "Police" est lumineuse

 

Et encore, ne devez-vous pas mettre le giro pour arrêter quelqu'un quand vous êtes dans une voiture banalisée ?

 

edit : qu'aurait-il risqué si ne s'était pas arrêté sur la simple prestation d'un autocollant Police ?

[Ptimecano]

Les autocollants c'est dans Julie Lescaut, dans la vraie vie, la plaque "Police" est lumineuse

Plaque lumineuse ou non tu n'es pas censé faire attention à ça quand tu regarde dans ton rétro alors moi tant qu'il n'y a pas de gyro je m'arrête pas et je me taille .

[Invité §kik202RO]

Faudra que vous me donniez vos fournisseurs de plaques "Police" autocollantes ! Car j'en ai pas vu beaucoup dans ma vie et celui qui m'a arrêté en avait bien une lumineuse !

 

En gros, la seule chose que je peux contester est le fait qu'il y ait une signature d'un agent qui n'était pas présent pour relever l'infraction alors qu'il a rempli le PV ? Y'a rien d'autre qui vous parait contestable vu que la maniere dont j'ai été arreté a l'air de tous vous étonner ?

 

Pour répondre à la question de mon topic, il n'y a donc pas besoin de deux agents pour relever une infraction (sauf pour la vitesse au laser) ?

 

Autre chose pendant que j'y suis, est-ce qu'un relevé de vitesse au compteur est valable ? Parce qu'il n'y a aucune preuve de fiabilité du compteur de la voiture alors est-ce que c'est une preuve suffisante pour coller un pv pour excès de vitesse. Je demande ca car le gars m'a dit qu'il en tenait pas compte mais je crois plutot que c'est parce qu'il ne peut pas en tenir compte si ?

 

Merci pour toutes vos réponses

A+

[Ptimecano]

En ce qui concerne la vitesse au compteur , étant donné que ce n'est pas un radar .

 

Par exemple un policier dans un hélico voit que tu vas un peu vite sur l'autoroute , il appelle une patrouille pour te prendre en chasse la voiture te rattrape , tu es à 200 km/h on va dire les flics ne pourront te mettre qu'un PV de vitesse excessive de 90 euro sans retrait de point .

 

Le compteur de vitesse de leur véhicule n'est pas une preuve .

[Invité §axe516uH]

En ce qui concerne la vitesse au compteur , étant donné que ce n'est pas un radar .

 

Par exemple un policier dans un hélico voit que tu vas un peu vite sur l'autoroute , il appelle une patrouille pour te prendre en chasse la voiture te rattrape , tu es à 200 km/h on va dire les flics ne pourront te mettre qu'un PV de vitesse excessive de 90 euro sans retrait de point .

 

Le compteur de vitesse de leur véhicule n'est pas une preuve .

 

T'avance pas sur ce que tu dis :nanana

Des gendarmes ont dressé un PV pour vitesse avec comme seule indication le compteur de vitesse de leur voiture , l'OMP a suivi et le gars à tout de memme perdu ses points, donc...

[Ptimecano]

Bah écoute c'est ce que je pense voilà tout , déjà d'une parce que ça m'ai déjà arrivé enfin c'était peut-être une exception mais bon j'en avais déjà entendu parler .

 

Maintenant ça reste à vérifier c'est sûr , mais le compteur de leur voiture n'est pas un matériel agréé pour ce genre de contrôle .

 

Maintenant bon si ils veulent te faire chier ils te feront chier .

[Invité §kik202RO]

Pour moi, le compteur d'une voiture n'étant pas forcément très précis, il ne peut être utilisé comme preuve... Quelqu'un d'autre peut confirmer ?

 

Sinon, qui peut me dire si ce que j'ai avancé avant est valable ou non pour que je commence à rédiger une lettre de contestation, à savoir, un agent seul, pas en service (il me l'a quand meme avoué), pas en uniforme, et qui a fait dressé sa contravention par un autre, était-il vraiment dans ses droits ?

 

Apparemment, le coup de l'uniforme, c'était un mythe mais le fait qu'il était seul et pas (encore) en service, ca l'est aussi ?

 

Merci encore pour toutes vos réponsons qui serviront à d'autres ou à moi même dans l'avenir

[ps2only]

Pour moi, le compteur d'une voiture n'étant pas forcément très précis, il ne peut être utilisé comme preuve... Quelqu'un d'autre peut confirmer ?

 

Je pense que le compteur peut être pris en compte si, par exemple, la vitesse relevée est de 120 sur une nationale limité à 90.

 

Le problème de la mauvaise précision des compteurs ne compte que si la marge d'erreur est faible.

 

 

[Invité §22474Ug]

Et encore, ne devez-vous pas mettre le giro pour arrêter quelqu'un quand vous êtes dans une voiture banalisée ?

 

edit : qu'aurait-il risqué si ne s'était pas arrêté sur la simple prestation d'un autocollant Police ?

Le gyro ne sert pas à arrêter les gens mais à obtenir une priorité de passage.

Il arrive très souvent qu'on arrête des personnes juste avec un appel de phare et un geste de la main lui demandant de se garer, après si le message n'est pas compris, on met le gyro et le 2 tons et on se porte à la hauteur du véhicule qu'on veut intercepter.

Je bosse avec un véhicuel sérigraphié, mais le fait que la plaque "police" soit rabattue, suffit à indiquer qu'il s'agit d'un véhicule de police

[Invité §bcl441Nz]

Bah écoute c'est ce que je pense voilà tout , déjà d'une parce que ça m'ai déjà arrivé enfin c'était peut-être une exception mais bon j'en avais déjà entendu parler .

 

Maintenant ça reste à vérifier c'est sûr , mais le compteur de leur voiture n'est pas un matériel agréé pour ce genre de contrôle .

 

Maintenant bon si ils veulent te faire chier ils te feront chier .

 

Cherche sur le forum, tu trouveras des cas de verbalisation pour exces de vitesse sans appareil de mesure.

[Invité §djs551ns]

Les autocollants c'est dans Julie Lescaut, dans la vraie vie, la plaque "Police" est lumineuse

 

[Invité §djs551ns]

Le gyro ne sert pas à arrêter les gens mais à obtenir une priorité de passage.

Il arrive très souvent qu'on arrête des personnes juste avec un appel de phare et un geste de la main lui demandant de se garer, après si le message n'est pas compris, on met le gyro et le 2 tons et on se porte à la hauteur du véhicule qu'on veut intercepter.

Je bosse avec un véhicuel sérigraphié, mais le fait que la plaque "police" soit rabattue, suffit à indiquer qu'il s'agit d'un véhicule de police

Re

Pour avoir bosser avec des policiers municipaux ils peuvent te coller un pv pour conduite dangereuse si tu es en exces de vitesse c'est leur jugement qui compte

[Invité §cor122ye]

Tu aurais pu refuser de le suivre au poste car pour une contravention, on ne peut pas faire usage de la coercition, donc on doit te verbaliser sur place ou immédiatement la ou ce n'est pas dangereux, mais tu as été invité à aller au poste ce que tu as accepté de faire (la nuance est la) donc c'est légal.

 

C'est bon a savoir

 

donc si il avais refusé de le suivre le policier n'aurais pu lui mettre un pv car pas en tenue

et il ne pouvait pas non plus appeler un collegue pour le faire a ça place

qu'aurais tu pu faire alors ???

 

si on refuse de le suivre va t'il rendre les papier ou les garder ???

[Invité §kik202RO]

C'est bon a savoir

 

donc si il avais refusé de le suivre le policier n'aurais pu lui mettre un pv car pas en tenue

et il ne pouvait pas non plus appeler un collegue pour le faire a ça place

qu'aurais tu pu faire alors ???

 

si on refuse de le suivre va t'il rendre les papier ou les garder ???

 

Bonne question

 

Quant à moi, je vais commencer à rédiger le lettre de contestation, comment présenter la chose ? (y'a-t-il des habitués inside ? )

 

A+

[Eldrad]

C'est bon a savoir

 

donc si il avais refusé de le suivre le policier n'aurais pu lui mettre un pv car pas en tenue

et il ne pouvait pas non plus appeler un collegue pour le faire a ça place

qu'aurais tu pu faire alors ???

 

si on refuse de le suivre va t'il rendre les papier ou les garder ???

Peut etre aussi qu'il aurait rédigé le PV sans sa tenue, mais qu'apres, il aurait été facile de prouver qu'il n'etait pas en service à ce moment là...

 

Moralité, ne pas suivre un flic au commissariat pour ça !

[Invité §axe516uH]

Peut etre aussi qu'il aurait rédigé le PV sans sa tenue, mais qu'apres, il aurait été facile de prouver qu'il n'etait pas en service à ce moment là...

 

Moralité, ne pas suivre un flic au commissariat pour ça !

 

C'est pas un probleme PV au vol et hop le pv par la poste

[Eldrad]

C'est pas un probleme PV au vol et hop le pv par la poste

S'il n'était pas en service ?

[Invité §axe516uH]

S'il n'était pas en service ?

 

Et alors

[Invité §djs551ns]

En service il peut qaund même te serrer si tu es dangereux.

[Eldrad]

Et alors

Il peut verbaliser s'il n'est pas en service ?

(un policier, pas un gendarme)

[Invité §coy038Ow]

Moi je me serais pas arrêter car rien ne te dit qu'il s'agissait pas d'un car-jacking !!!

 

En plus, il n'aurait rien pu te faire puisqu'il n'avait aucuns moyens de te prouver clairement qu'il était policier !!!

 

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs

 

Pourquoi ne pas tout simplement assumer ta connerie plutot

T'as "joué", t'as perdu. Coller au cul, doubler par la droite et le tout sans ceinture, t'as un poil abusé non ?

Assumer serait bien

[Invité §djs551ns]

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs

 

Pourquoi ne pas tout simplement assumer ta connerie plutot

T'as "joué", t'as perdu. Coller au cul, doubler par la droite et le tout sans ceinture, t'as un poil abusé non ?

Assumer serait bien

C'est quelque chose qui se perd de nos jours

[Invité §coy038Ow]

C'est quelque chose qui se perd de nos jours

 

Ils vont bien rigoler les flics quand ils vont recevoir sa lettre de contestation