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Procédure pénale bafouée et abus de pouvoir, que faire

 

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 Sujet :

Procédure pénale bafouée et abus de pouvoir, que faire

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n°6472810
erhantel
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erhantel
  1. Posté le 17/06/2004 à 10:46:02  
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Bonjour,

Je vais vous expliquer mon cas :

Mon permis est annulé depuis le 15/12/2003 pour une durée de 6 mois.
 
Le 11/04/2004, une patrouille de police me contrôle et il s'avère que je n'ai pas de contrôle technique à jour, ni mon permis (en fait j'ai affirmé à l'agent que mon permis était chez moi). Mon véhicule est alors immobilisé (la carte grise est confisqué), et je n'ai le droit de l'utiliser uniquement pour l'emmener au contrôle technique ainsi qu'au commissariat pour présenter le procès verbal du contrôle technique et mon permis.

Le 18/04/2004, je présente au commissariat le procès verbal du contrôle technique pour récupérer ma carte grise et lever l'immobilisation du véhicule. A ce moment là, la policière stagiaire me demande si j'ai mon permis et je lui réponds qu'il est dans mon véhicule (je fais semblant d'aller le chercher) et lorsque je reviens, je lui dis que je ne l'ai pas trouvé et qu'il est certainement chez moi.

Puis à mon retour, elle m'affirme que mon permis est annulé comme elle le voit sur le fichier de la police. Elle prend donc l'initiative de m'auditionner (vice de procédure : elle n'est pas en droit de m'auditionner), car je lui ai menti.

J'avoue alors avoir conduit sans permis lors du contrôle (datant du 11/04/2004). En revanche, j'affirme que quelqu'un m'a déposé au commissariat ce jour.

Je demande à la policière stagiaire si je peux repartir avec mon véhicule avec un ami ayant son permis valide. Etant débutante, elle voit passer le commissaire dans le couloir et lui pose la question : le commissaire prend connaissance de mon affaire en s'énervant quelque peu, puis dit que le véhicule devra rester malgré tout près du commissariat tout le week-end (abus de pouvoir : l'objectif est de me punir).
Sachant que mes droits sont bafoués, j'insiste poliment auprès du commissaire pour récupérer mon véhicule, et il refuse. Puis, je repasse néanmoins 2 heures après avec mon ami (ayant un permis valide), et là, finalement, le commissaire accepte de me restituer ma carte grise et mon véhicule.

Le 07 mai, le commissariat me convoque pour une deuxième audition; je ne peux m'y rendre car je suis en vacances.

Le 11 juin, je suis de nouveau convoqué, mais je ne m'y rends pas car je les soupçonne de vouloir oublier ma 1ère audition (où ils ont fauté 2 fois : vice de procédure et abus de pouvoir) et de vouloir envoyer au Procureur de la République que le procès verbal de la 2ème audition qu'ils les avantageraient.

De plus, tout a été dit au cours de la 1ère audition, cette deuxième convocation me paraît très étrange.


Arrivé à ce stade, mes questions sont les suivantes :

L'étape suivante de la procédure, est-elle une convocation par LRAR ou alors une convocation par la force ?

Est-il possible, qu'ils vont "laisser tomber" l'affaire ?

Dois-je me rendre de plein gré au commissariat ?

Dois-je envoyer une lettre en recommandé au Procureur de la République pour lui demander s'il a bien reçu le procès verbal de ma 1ere audition ?

Voilà tout est dit, vous n'avez plus qu'à prier sur moi (ou me trouver une issue miraculeuse).


Sujets relatif
n°6472897
bbernl
Putois Blagueur
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bbernl
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  1. Posté le 17/06/2004 à 10:51:44  
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www.avocats-auto.org


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mange un dany, ça ira mieux!
n°6472910
idletask
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idletask
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  1. Posté le 17/06/2004 à 10:53:13  
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Pas très futé de rouler sans permis non plus.


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"[...] ceux qui aiment un minimum les voitures respectent scrupuleusement le code de la route à l'exception de la vitesse (dans une certaine mesure), et ceux qui s'en foutent royalement font exactement le contraire" (JMeuh, 20031028)
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n°6472982
erhantel
Profil : Nouveau membre
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erhantel
  1. Posté le 17/06/2004 à 10:59:44  
  2. answer
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Je suis d'accord, mais il faut bien vivre...

Et n'ayant pas de chauffeur...

Que faire ???

Pour info : j'ai mon permis depuis 7 ans, et je n'ai eu qu'un accident où j'étais fautif et je ne bois pas d'alcool : Suis-je un danger pour les autres ?

Réponse : évidemment que non

n°6473111
bbernl
Putois Blagueur
Profil : Pilote pro
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bbernl
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  1. Posté le 17/06/2004 à 11:11:26  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

erhantel a écrit a écrit :


Que faire ???




Comme je l'ai suggéré à l'aide du lien ci-dessus, consulte un avocat, si possible spécialiste de l'automobile.


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n°6473300
erhantel
Profil : Nouveau membre
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erhantel
  1. Posté le 17/06/2004 à 11:26:06  
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Jy ai déjà pensé, j'attends une réponse.

n°6476061
esietik
Ca va toi ???
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esietik
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  1. Posté le 17/06/2004 à 14:48:58  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

erhantel a écrit a écrit :



1. L'étape suivante de la procédure, est-elle une convocation par LRAR ou alors une convocation par la force ?

2. Est-il possible, qu'ils vont "laisser tomber" l'affaire ?

3. Dois-je me rendre de plein gré au commissariat ?

4. Dois-je envoyer une lettre en recommandé au Procureur de la République pour lui demander s'il a bien reçu le procès verbal de ma 1ere audition ?





C'est vrai, pas bien de rouler sans permis (et pas d'excuse), fallait pas le perdre, c'est tout ...

Mais je suis aps là pour faire la morale, c'est ton probléme de refuser de te soustraire à une condamnation ; pas le mien.

Bref, pour répondre à tes questions :

1. Si elle t'es arrivé via huissier ; alors tu ne peux t'y soumettre (même en vacaces)

2. Honnêtement ... non ou alors je me fait baptiser dans ce cas ... :D

3. Heu ... il faut que tu y ailles quand ils te convoque ...

4. Non, à mon avis, le procureur, il s'en tamponne un peu, et les flics sont censés être assermentés, donc avoir raison (même si des fois, ils se trompent ... comme tout le monde)

Je pense que tu t'es fait prendre (c'est dommage pour toi), et que tu dois te soumettre à leur procédure ...

Ils veulent probablement te faire chier, mais tu n'as pas beaucoup de possibilité ... uniquement prendre un bon avocat trés trés cher ...

Bon courage quand même, et que celà ne se reproduise plus ;) (la prochaine fois, pas de permis, pas de conduite !!!)


---------------
J'suis pas une vedette et j'veux pas en être une, J'suis pas mieux qu'un autre, j'ai pas marché sur la lune
Moi j'suis ma propre poutre, j'me soutiens seul et rien à foutre
n°6479559
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
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  1. Posté le 17/06/2004 à 18:57:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Y a des fois sur le FA où je me demande si je ne rêve pas :eek:

Le mec se fait gauler sans permis, avec un CT non valide, il se rend en voiture au commissariat un peu plus tard sans permis et prend les flics pour des cons en leur sortant un gros bobard, et il vient pleurer et parler d'abus de pouvoir :hum:

Je rêve :bah:

n°6479740
franco18
Profil : Membre
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franco18
  1. Posté le 17/06/2004 à 19:16:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Eh oui, policier est vraiment un métier formidable !!!

n°6481612
fufu el bandit
don't dream it, be it
Profil : Pilote d'essai
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fufu-el-bandit
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  1. Posté le 17/06/2004 à 21:58:26  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est pas possible ?!?!  T'es un troll !?!  :beuh:


Ou alors t'es sacrément con !!!


Tu viens pleurniché parce que de méchant policier n'ont pas marcher dans ta combine a 2 balle ou t'as essayé de leur faire croire que c'était la première fois que tu roulais sans permsi ?!?!

Tu leur a menti a plusieurs reprises (en gros a chaque fois que tu pouvais), tu les as pris pour des cons, et tu viens te plaindre qu'ils ont essayé de te rendre moins néfaste pour la société ??


J'esperes que tu vas finir au trou. En plus de ca, tu recois des convocation et tu n'y vas pas ?!!? Tu te fout de leur gueule !! J'esperes que tu vas prendre cher et ca serait bien fait pour toi !!

erhantel a écrit a écrit :


Je suis d'accord, mais il faut bien vivre...

Et n'ayant pas de chauffeur...

Que faire ???

Pour info : j'ai mon permis depuis 7 ans, et je n'ai eu qu'un accident où j'étais fautif et je ne bois pas d'alcool : Suis-je un danger pour les autres ?

Réponse : évidemment que non




Quand on se prends 6 moi s de retrait, c'est pas si sur. Et dans tous les cas, on assume ces conneries !!!

T'es pire qu'un gamin pourri gaté !!


[edit]
En plsu de cela, tu t'es fait prendre ta voiture parce que tu n'avais pas le controle technique de fait. Mais depuis combien de temps tu ne l'avais pas ce CT ?!?!!?


Les flics, s'il voyent une voiture globalement entretenu mais sans controle technique, ils vont te foutre une ammende avec obligation d'ammener le CT, mais ils vont pas te la saisir quand même.

C'est quoi ta bagnole ? Une épave roulante ?!!?


Félicitation aux bleus pour faire correctement leur travail. Faut le dire, parce que c'est pas souvent :p

Message édité par fufu el bandit le 17/06/2004 à 22:01:14

---------------
Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
n°6481885
loloh1
Profil : Champion du monde
loloh1
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  1. Posté le 17/06/2004 à 22:23:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:beuh: Pas mal. Sisisi, pas mal.

Nicofred, tiens, v'là un vrai os à ronger, là...

:D


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n°6482607
nicofred
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nicofred
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  1. Posté le 17/06/2004 à 23:17:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

LoloH1 a écrit a écrit :


:beuh: Pas mal. Sisisi, pas mal.

Nicofred, tiens, v'là un vrai os à ronger, là...

:D





tiens, on peut être d'accord quelques fois. Perso, je met les 2 "affaires" dans le même sac.

N


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n°6484435
Jack-Ryan
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
jack-ryan
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  1. Posté le 18/06/2004 à 07:27:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Elle prend donc l'initiative de m'auditionner (vice de procédure : elle n'est pas en droit de m'auditionner),

Tu peux être plus explicite s'il te plait.


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n°6484952
Franckyz3
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  1. Posté le 18/06/2004 à 09:51:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Qu'et ce que tu as fait pour avoir un retrait de 6 mois ??

n°6484970
navidad
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navidad
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  1. Posté le 18/06/2004 à 09:54:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Franckyz3 a écrit a écrit :


Qu'et ce que tu as fait pour avoir un retrait de 6 mois ??






:ptdr: Rien d'après lui :

erhantel a écrit a écrit :


Pour info : j'ai mon permis depuis 7 ans, et je n'ai eu qu'un accident où j'étais fautif et je ne bois pas d'alcool : Suis-je un danger pour les autres ?

Réponse : évidemment que non



C'était sans doute du a une odieuse erreur judiciaire :W


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n°6484980
bbernl
Putois Blagueur
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bbernl
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  1. Posté le 18/06/2004 à 09:55:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Fufu el bandit a écrit a écrit :


C'est pas possible ?!?!  T'es un troll !?!  :beuh:



:nanana: Monsieur vient pour demander conseil, pas pour qu'on lui fasse la morale.


Citation :

Ou alors t'es sacrément con !!!

:jap: Bon, cela dit, il est bon de rappeler certaines vérités. ;)

Citation :

Félicitation aux bleus pour faire correctement leur travail. Faut le dire, parce que c'est pas souvent :p

:jap: :bien: C'est vrai, on gueule toujours sur eux à la moindre connerie, on peut aussi les complimenter quand ils font leur boulot.


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n°6485108
danjojo
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danjojo
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  1. Posté le 18/06/2004 à 10:12:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En plus il a l'air un peu trop calé en vice de procédure pour en être à son premier interrogatoire :oui:

n°6485302
erhantel
Profil : Nouveau membre
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erhantel
  1. Posté le 18/06/2004 à 10:34:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

danjojo a écrit a écrit :


En plus il a l'air un peu trop calé en vice de procédure pour en être à son premier interrogatoire :oui:





C'est mon premier interrogatoire : l'ami qui est venu me chercher au commissariat est un ancien policier et c'est lui qui m'a mis au parfum de tous leurs abus. Et je suis allé faire un tour chez "legifrance.com" aussi.

Ceux qui se moquent de moi devraient s'abstenir, car c'est de cette manière qu'un beau jour on rencontre les mêmes problèmes.

Concernant, l'ancier policier : il a quitté la police car la majorité des personnes y travaillant étaient fainéantes (sauf pour mettre des pv) pour lutter contre la délinquance et le crime.

Alors, si vous avez des conseils à me donner, faites donc !
Sinon, ça ne sert à rien de se foutre de ma poire, car croyez moi, ça vous retombera dessus un jour !


n°6485357
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
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  1. Posté le 18/06/2004 à 10:38:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

erhantel a écrit a écrit :


Ceux qui se moquent de moi devraient s'abstenir, car c'est de cette manière qu'un beau jour on rencontre les mêmes problèmes.

Alors, si vous avez des conseils à me donner, faites donc !
Sinon, ça ne sert à rien de se foutre de ma poire, car croyez moi, ça vous retombera dessus un jour !




Ne prends pas ton cas pour une généralité :
Heureusement, tout le monde ne se fait pas retirer son permis, et si ca arrive, tout le monde ne persiste pas à conduire sans permis.

Citation :

Concernant, l'ancier policier : il a quitté la police car la majorité des personnes y travaillant étaient fainéantes (sauf pour mettre des pv) pour lutter contre la délinquance et le crime.

En tout cas, les flics qui t'ont arrêté, ont bien fait leur boulot.


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n°6485621
erhantel
Profil : Nouveau membre
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erhantel
  1. Posté le 18/06/2004 à 11:03:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 



Le 18/06/2004 à 10:38, navidad a écrit :
Ne prends pas ton cas pour une généralité :
Heureusement, tout le monde ne se fait pas retirer son permis, et si ca arrive, tout le monde ne persiste pas à conduire sans permis.


Pour ton information, 10 à 20 % des personnes qui passent leur permis sont d'anciens titulaires de ce même permis. Peut-être que cela n'est pas  visible dans les journaux, mais il y a véritablement un malaise latent de ce côté dans notre pays. Et cela va certainement s'accentuer.
De plus, le permis est indispensable pour travailler, une annulation peut carrément ruiner la carrière professionnelle d'une personne. Qui plus est, les permis blancs ne sont plus accordés.

Et pour te convaincre, je vais te donner un exemple réel :
une personne doublait une autre sur une nationale limitée à 90km/h, la personne doublée roulait à 85km/h et le doubleur roulait à 96km/h pendant le dépassement afin que ce soit moins dangereux non seulement pour lui et les autres usagers; et là brusquement il est flashé à 96km/h, il reçoit un pv de 90euros et on lui retire 2points sur le permis.

N'est-ce pas abusé ?
Où vas-t-on à ce rythme ?

Et des cas de ce genre, il y en a des tas; et lorsque tout cela va se cumuler, on va se retrouver un jour avec 20% de nos "chauffeurs" sans permis. Les deux  solutions uniques sont les suivantes : adapter la loi de façon à ce que seulement, les personnes présentant un véritable danger pour les autres, soient punis par une interdiction de conduire;
et deuxio : avoir des policiers et gendarmes sachant verbaliser avec que du bon sens.





n°6485634
loloh1
Profil : Champion du monde
loloh1
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  1. Posté le 18/06/2004 à 11:04:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nicofred a écrit a écrit :


tiens, on peut être d'accord quelques fois. Perso, je met les 2 "affaires" dans le même sac.

N




Ah ben non, on est pas d'accord, dans mon cas il n'y a pas d'"affaire", et dans le cas de ce monsieur, il roule sans permis dans une voiture sans contrôle technique.

Vu que tu as l'air super au-courant de tout ce qui est juridiquement correct, je pense que ce monsieur pourrait certainement utiliser tes lumières dans le cas qui l'occupe. Après tout, il a besoin d'aide... et c'est pas la peine d'essayer de pourrir son topic avec des remarques désobligeantes, on n'est pas là pour juger de ce qu'il a fait ou pas fait, mais pour apporter des réponses à des questions claires :jap:


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n°6485715
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
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  1. Posté le 18/06/2004 à 11:11:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

erhantel a écrit a écrit :


Pour ton information, 10 à 20 % des personnes qui passent leur permis sont d'anciens titulaires de ce même permis. Peut-être que cela n'est pas  visible dans les journaux, mais il y a véritablement un malaise latent de ce côté dans notre pays. Et cela va certainement s'accentuer.



Il y a bien quelques chaffards en France et je suis RAVI qu'on leur retire leur permis et qu'on les renvoie à l'auto-école pour leur faire réapprendre comment on doit se comporter sur la route.

Citation :

De plus, le permis est indispensable pour travailler, une annulation peut carrément ruiner la carrière professionnelle d'une personne. Qui plus est, les permis blancs ne sont plus accordés.

C'est simple, respecte le code de la route, et tu garderas ton permis et ton travail.

Citation :

Et pour te convaincre, je vais te donner un exemple réel :
une personne doublait une autre sur une nationale limitée à 90km/h, la personne doublée roulait à 85km/h et le doubleur roulait à 96km/h pendant le dépassement afin que ce soit moins dangereux non seulement pour lui et les autres usagers; et là brusquement il est flashé à 96km/h, il reçoit un pv de 90euros et on lui retire 2points sur le permis.

+6kmh, ca fait 1 point de moins (et pas 2), et ce ne suffit pas pour avoir un retrait de permis.
Citation :

N'est-ce pas abusé ?

Non, car 12 points - 1 point = 11 points, ca n'est pas la fin du monde
Citation :

Où vas-t-on à ce rythme ?

Vers moins de 5000 morts sur la route pour 2004.

Citation :

Et des cas de ce genre, il y en a des tas; et lorsque tout cela va se cumuler, on va se retrouver un jour avec 20% de nos "chauffeurs" sans permis. Les deux  solutions uniques sont les suivantes : adapter la loi de façon à ce que seulement, les personnes présentant un véritable danger pour les autres, soient punis par une interdiction de conduire;
et deuxio : avoir des policiers et gendarmes sachant verbaliser avec que du bon sens.

Tertio : que ceux qui ont perdu plusieurs points se mettent à respecter le code de la route pour ne pas perdre le permis.
Ca tombe bien, c'est fait pour cela le permis à point.
Message édité par navidad le 18/06/2004 à 11:14:04

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n°6485788
danjojo
Profil : Routard
  1. config
danjojo
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 18/06/2004 à 11:17:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

erhantel a écrit a écrit :


Et pour te convaincre, je vais te donner un exemple réel :
une personne doublait une autre sur une nationale limitée à 90km/h, la personne doublée roulait à 85km/h et le doubleur roulait à 96km/h pendant le dépassement afin que ce soit moins dangereux non seulement pour lui et les autres usagers; et là brusquement il est flashé à 96km/h, il reçoit un pv de 90euros et on lui retire 2points sur le permis.

N'est-ce pas abusé ?
Où vas-t-on à ce rythme ?





S'il recommence encore 6 fois, finito el permito :oui: mais à mon avis il en prend encore 1 dans les conditions décrites il recommencera pas...

 Edit: apparemment il doit recommencer 12 fois (je ne connais pas le barême des points enlevés, merci Navidad)

Et puis je ne me moque pas de toi. Je pense que tu exagères, c'est différent.

Maintenant pour répondre à ta question, je ne vois qu'une chose, faire appel à un avocat mais je ne sais pas si ca en vaut la peine. Ca va te couter plus que l'amende...et le permis tu l'as déjà pas, ils peuvent pas te l'enlever :-)

Message édité par danjojo le 18/06/2004 à 11:20:50
n°6486443
Jack-Ryan
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
jack-ryan
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/06/2004 à 11:58:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jack-Ryan a écrit a écrit :


Elle prend donc l'initiative de m'auditionner (vice de procédure : elle n'est pas en droit de m'auditionner),

Tu peux être plus explicite s'il te plait.




Un p'tit up pour ma question


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Moi mon pote y pilote un alphajet 8 h/jour, comment ça on est
des trolls?????
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n°6487021
205_red
Profil : Vétéran
205_red
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/06/2004 à 12:47:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu as du faire une belle connerie pour avoir le permis annulé

n°6487261
axe104
Profil : Pilote assidu
axe104
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/06/2004 à 13:07:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est quoi une policiere stagiaire ?? un ads ??

Bref de toute facon si c'est un APJA qui a pris l'audition , si y a le nom d'un opj , ou d'un apj agissant sous le controle d'un opj , c'est parfaite valable :oui:


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Le courage c'est avoir peur avec une minute de retard !!
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danjojo
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  1. Posté le 18/06/2004 à 13:28:31  
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axe104 a écrit a écrit :


C'est quoi une policiere stagiaire ?? un ads ??

Bref de toute facon si c'est un APJA qui a pris l'audition , si y a le nom d'un opj , ou d'un apj agissant sous le controle d'un opj , c'est parfaite valable :oui:





Tu peux la refaire en français ? :)

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  1. Posté le 18/06/2004 à 13:44:35  
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erhantel a écrit a écrit :


Pour ton information, 10 à 20 % des personnes qui passent leur permis sont d'anciens titulaires de ce même permis. Peut-être que cela n'est pas  visible dans les journaux, mais il y a véritablement un malaise latent de ce côté dans notre pays. Et cela va certainement s'accentuer.
De plus, le permis est indispensable pour travailler, une annulation peut carrément ruiner la carrière professionnelle d'une personne. Qui plus est, les permis blancs ne sont plus accordés.



Mon dieu !!! On applique la loi :peur: Et non content de suprimer le permis, on ne fournie même plus un permis temporaire pour continuer à rouler



:roll:

je vais te donner un exemple réel :
une personne doublait une autre sur une nationale limitée à 90km/h, la personne doublée roulait à 85km/h et le doubleur roulait à 96km/h pendant le dépassement afin que ce soit moins dangereux non seulement pour lui et les autres usagers; et là brusquement il est flashé à 96km/h, il reçoit un pv de 90euros et on lui retire 2points sur le permis.

N'est-ce pas abusé ?
Où vas-t-on à ce rythme ?
</div>
Comme ca été dit, 1 point c'est pas excessif. On n'en meurt pas et on peux toujours continuer a rouler
<div class="quote" ><b>Citation :</b><br /><br />
Et des cas de ce genre, il y en a des tas; et lorsque tout cela va se cumuler, on va se retrouver un jour avec 20% de nos &amp;quot;chauffeurs&amp;quot; sans permis. Les deux  solutions uniques sont les suivantes : adapter la loi de façon à ce que seulement, les <b>personnes présentant un véritable danger pour les autres</b></div>
Donc en gros les autres, mais pas toi ? C'est ca !?!?

<div class="quote" ><b>Citation :</b><br /><br />, <b>soient punis par une interdiction de conduire</b>;
et deuxio : avoir des policiers et gendarmes sachant verbaliser avec que du bon sens.
</div>
C'est pas ton cas ? Pourtant tu conduit :L





Juste une petite demande de ma part : Qu'est ce que t'as fait pour avoir une supenssion de 6 mois, et peut tu mettre une photo de ta voiture ?

Pour la voiture, je suis assez intérréssé, parce que tu as la premiére personne que je rencontre et qui s'est la faite piqué par les flics. C'est une pouzbelle ou pas ?


Et je ne me moque pas de toi. Mais relis un peu ce que tu as écrit. On dirait que tu es la victime innocente de la méchante justice. A croire que tout ce qui t'arrives, c'est injuste et infondée.
Pour ton information, jamais il ne m'arrivera ca, parce que ma voiture est entretenue et les CT a jour, et que si jamais je me prends un retrait, et ben je respecterai mon ammende !!!




&lt;div class=&#034;citation&#034;&gt;Le 18/06/2004 à 13:28, danjojo a écrit a écrit
:


Tu peux la refaire en français ? :)




Ouia ca serait bien :p

Message édité par fufu el bandit le 18/06/2004 à 13:45:06

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Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:18:23  
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Jack-Ryan a écrit a écrit :


Un p'tit up pour ma question





Un policier stagiaire, ne peut auditionner une personne sur une affaire qualifié de délit uniquement s'il est assisté d'un policier ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
Or,la policière stagiaire m'a auditionné toute seule et a donc enfreint le code de procédure pénale. Qui plus est, il n'y a que son nom affiché sur le procès verbal de l'audition.

n°6488672
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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:35:22  
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erhantel a écrit a écrit :


Un policier stagiaire, ne peut auditionner une personne sur une affaire qualifié de délit uniquement s'il est assisté d'un policier ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
Or,la policière stagiaire m'a auditionné toute seule et a donc enfreint le code de procédure pénale. Qui plus est, il n'y a que son nom affiché sur le procès verbal de l'audition.





Tu n'as toujours pas dit ce que tu as fait pour avoir une suspension de permis de conduire.

n°6488774
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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:41:46  
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Calypso Plus a écrit a écrit :


Tu n'as toujours pas dit ce que tu as fait pour avoir une suspension de permis de conduire.





Vous êtes bien curieux : je ne vous dirai pas quelles sont les natures de mes retraits de points car les critiques ne vont pas se faire attendre.
Par contre, je vous informe que mon retrait le plus élevé est de 4 points, puis suivent 3 retraits de 2 points et 2 retraits de 1 points.
Il s'en est suivi une annulation administrative.

n°6488881
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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:48:47  
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erhantel a écrit a écrit :


Vous êtes bien curieux : je ne vous dirai pas quelles sont les natures de mes retraits de points car les critiques ne vont pas se faire attendre.
Par contre, je vous informe que mon retrait le plus élevé est de 4 points, puis suivent 3 retraits de 2 points et 2 retraits de 1 points.
Il s'en est suivi une annulation administrative.





Je sens bien un grillage de feu rouge/stop, exces de vitesse, defaut de port de ceinture et telephone portable au volant :D

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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:52:03  
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erhantel a écrit a écrit :


Vous êtes bien curieux : je ne vous dirai pas quelles sont les natures de mes retraits de points car les critiques ne vont pas se faire attendre.
Par contre, je vous informe que mon retrait le plus élevé est de 4 points, puis suivent 3 retraits de 2 points et 2 retraits de 1 points.
Il s'en est suivi une annulation administrative.





Pourquoi ne pas le dire ? :ange:


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Votez pour moi, j'en ai besoin http://www.planetultra.net/ind [...] profil=Pef
n°6488947
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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:52:55  
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Calypso Plus a écrit a écrit :


Je sens bien un grillage de feu rouge/stop, exces de vitesse, defaut de port de ceinture et telephone portable au volant :D




Grilled :D


Ca sent bien le truc comme ca :p


On alors un méga excés de vitesse pour les 4 point :D




Enfin ..... :roll:
Vu le peu de controle qu'il existe pour toutes les infractions, Il ne laisse aucun doute que tu roule comme un goret en permanence :p Faut en vouloir pour perdre tous ces points


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  1. Posté le 18/06/2004 à 14:54:24  
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Fufu el bandit a écrit a écrit :


Grilled :D


Ca sent bien le truc comme ca :p


On alors un méga excés de vitesse pour les 4 point :D




Enfin ..... :roll:
Vu le peu de controle qu'il existe pour toutes les infractions, Il ne laisse aucun doute que tu roule comme un goret en permanence :p Faut en vouloir pour perdre tous ces points





Peut-etre qu'il roule au taquet tout autour du commissariat :bah:

:D

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