[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

[Invité §lei222fP]

Vous etes en permis probatoire ? Il vous reste, en prenant en compte cette derniere perte de point, 9/12 points ? Ou 3/6 ?

 

Si vous avez décidé de faire un stage, celui-ci augmentera votre solde de 4 points (dans la limite possible), donc vous fera passer a 6/6 ou 12/12 selon si vous etes en probatoire ou non !

[Invité §dup571uc]

Vous etes en permis probatoire ? Il vous reste, en prenant en compte cette derniere perte de point, 9/12 points ? Ou 3/6 ?

 

Si vous avez décidé de faire un stage, celui-ci augmentera votre solde de 4 points (dans la limite possible), donc vous fera passer a 6/6 ou 12/12 selon si vous etes en probatoire ou non !

 

 

je n'ai pas de permis probatoire, il me reste aprés déduction de cette infraction 3/12 points, et 7 aprés le stage, j'aimerai savoir si je passerais à 8 si je n'ai fait aucune infraction d'ici 1 an

[Invité §gar221KH]

oui.

[Invité §lei222fP]

 

je n'ai pas de permis probatoire, il me reste aprés déduction de cette infraction 3/12 points, et 7 aprés le stage, j'aimerai savoir si je passerais à 8 si je n'ai fait aucune infraction d'ici 1 an

 

Ah ok !!! Oulah, j'étais un peu perdu avec tous ces chiffres !!

Oui, vous récupererez ce point un an apres la date de traitement de cette derniere infraction (toujours sous réserve de ne commettre aucune autre infraction entrainant la perte d'un ou de plusieurs points) !

[Invité §joh856bW]

bonjour,

quel sont les formalité à remplir par les policier lors d'un depassement de vitesse de plus de 50klm/h?

Retrait de permis sur place ou l'on peut me laisser repartir avec le permis et le vehicule de suite sans rien me remertre ou faire signé comme papiers?

Merci pour vos infos

[Invité §roy265uf]

j'ai vécu çà il y a trois mois a peu prés et en gros tu restes sur place si tout se passe bien mais son ton permis, le policier te remet un document comme quoi il t'a retire ton permis et te voilà piéton.

je crois également qu'il faut avoir une seconde pièce d'identité avec toi mais j'en suis pas sur.

et c'est tout....mais çà peux très bien être pire avec un passage au poste pour remplir les papiers et saisir le véhicule...

 

ensuite tout est marqué su le papier, tu a trois jours de suspension pendant au bout duquel tu peux appeler le service qui t'a choper au radar et tu a un délai de 10h00 pour réclamer ton permis sinon il est renvoyé à ta préfecture.

mais bon...normalement tu le récupère pas car ces trois jours servent a ce que pas délégation le poste de police définisse la durée de suspension provisoire que tu recevra par courrier à ton domicile ( bien donner la bonne adresse lors de l'interpellation) --> la durée doit s'en doute être tiré d'un tableau standard.

 

voilà ce que j'ai vécu et récolté comme infos..

a+

[Invité §joh856bW]

Bein à mon pote, on ne lui a pas confisqué sont permis lors de l'interpelation et non plus donner quelquonque papier.

Sa veux dire quoi? eu da la chance ou une nouvel procedure?

merci.

[Invité §gar221KH]

voila je viens de prendre un chéque juste en bas de chez moi car j'étais garer sur le trotoir, juste un moment.

Par contre je me suis apercu que sur le P.V l'adresse est légérement fausse.

car j'habite 1 allée j....et eux il on écris 1 rue j....

c'est sur cet faute que j'aimerais savoir si il est possible de contester et du coup de ne pas payez.

si vous connaissez des site qui traite se genre de chose, tenez moi au courant.

MERCI.

[Invité §pti504PE]

bonjour

voilà , j'aie reçue un pv ,

comme quoi j'était dans une zone a 110km/h et j'était a 122km/h ;

j'était sur l'autoroute A64 en direction de tarbes,

on me dit que j'aie perdu des points , mais ils disent pas combien.

Donc , j'aimeraie savoir combien j'en est perdus??

 

par avance merci de répondre

[Invité §gar221KH]

1 point et tu le récup dans un an si tu n'en perd pas d'autre.

[Invité §lal058YU]

De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avai les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:

 

Pour la France

 

Les délits Peines maximales

 

Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)

4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants

4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)

4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison

 

Délit de fuite

30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

 

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison

 

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui

75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

 

Entrave ou gêne à la circulation

4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière

 

Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation

 

Usurpation de plaque d'immatriculation

30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Homicide involontaire

75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison

 

Homicide involontaire +1 circonstance aggravante

100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus

150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois

30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante

75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus

100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois

30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison

 

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui

15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

 

Défaut d'assurance

3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule

 

Défaut de permis (même la 1ere fois)

15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule

 

Conduite pendant suspension

4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

 

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

 

Circonstances aggravantes :

 

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang

- conduite sous l'influence de produits stupéfiants

- mise en danger délibérée de la vie d'autrui

- délit de fuite

- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)

- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)

 

 

*******

 

Pour completer, un lien vers le code de la route et des informations diverses :

 

http://www.code-route.com/index.htm

 

Bonjour Lopga je vois que tu as l'air de t'y connaître au code des infractions! ceci étant dit je voudrais te poser une question est ce que au niveau des défauts de l'assurance peut tu être plus précis? c'est à dire ceci s'applique t-il aussi pour les personnes qui a eu un accident matériel donc l'un des deux n'avait pas d'assurance et qui aurait fait un constat à l'amiable si tu veut en savoir plus répond moi et je t'expliquerai la situation

[Invité §jer450vJ]

Merci pour cette réponse rapide Razor2 ...j'ai cependant plusieurs questions .

1/ Si j'ai bien compris ; sa parole prévaudra sur la mienne du moment qu'il est assermenté en ce qui concerne le feu .Donc ils tiendront compte , du feu rouge ( selon l'adjoint ) ou d'un feu orange ( PV de gendarmerie)???; moi je compte pas malgrés le réglage du feu , son doute etc...

2/ Le fait de passer à l'orange au moment ou on est sur le feu et de ne pas s'arrêter pour éviter de piler ( sécurité ) sera t il considéré ( c'est encore une fois ma parole contre ... ).

3/ L'épisode de l'identification : mon coup de fil à la mairie et son but (qui est ce mr ??)figure dans le pv de la gendarmerie , confirmé par le témoignage du Maire .Cela ne prouve-t-il pas ma bonne foi ??

4/Brievement qu'est-ce qu'un jugement en ordonnance pénale ???

je trouve ça bien lourd pour finalement un incident de si peu d'importance!! ( là je suis vraiment dégouté ).

 

Merci

 

 

Bonjour,

j'exposerai mon cas plus loin, mais je réponds à cet automobiliste:

Même si c'est une personne assermentée, était-il en mesure de voir la couleur du feu? ou bien s'est-il basé sur le feu d'en face? dans ce cas , il ne peut attester formellement de la couleur de celui qu'il ne voyait pas , MEME si les deux feux sont prévus pour fonctionner simultanément.

Ma courte période chez les FDO m'a vallu de laisser repartir un automobiliste car effectivement , je n'avais pas vu la couleur de SON sens de circulation et je m'étais basé sur le feu d'en face......

[Invité §jer450vJ]

Mon cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.

J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :

1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre pour le moment)

2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....

bref , je risque quoi? et quand?

 

hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!

tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!

[Invité §Tis758PG]

Mon cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.

J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :

1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre pour le moment)

2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....

bref , je risque quoi? et quand?

 

hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!

tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!

 

Bonjour,

2 infos pour votre gouverne.

- Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique. Donc, une fois le PV payé pour excès de vitesse, les points correspondants sont retirés. Comme la suspension ou l'annulation sont des sanctions décidées par un juge et qu'il n'y aura pas de passage devant le juge, il n'y aura pas de suspension ni d'annulation. De plus, n'ayant pas été intecepté par des FDO au moment de l'infraction, il n'y a pas eu, non plus, de rétention administrative sur ordre du préfet. Par conséquent, pour cet excès de vitesse, rien à craindre.

- Pour les véhicules de société, soit l'entreprise paie direct l'amende et vous en demande le remboursement, dans ce cas, vous n'aurez toujours pas de suppression de permis (voir ci-dessus) ni retrait de points puisque le permis n'est attribué qu'à une personne physique, vous ou moi, jamais à une personne morale, soit votre entreprise conteste et retourne l'avis de PV à l'OMP en vous dénonçant, le PV sera refait à votre nom et vous le recevrez par la poste. Il vous restera à le régler dans les 15 jours pour bénéficier du montant minoré de 90 €. Là ecore, s'ensuivra le retrait des points mais pas de suspension du permis.

 

Est-ce plus clair ?

[Invité §raz275bu]

Mon cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.

J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :

1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre pour le moment)

2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....

bref , je risque quoi? et quand?

 

hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!

tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!

 

 

Soit vous recevez une amende forfaitaire et il n'y a JAMAIS de suspension de permis, puisque cette dernière est décidée au tribunal et que le but de l'amende forfaitaire est justement de ne pas y passer.

Donc si vous recevez une amende forfaitaire, vous aurez 15 jours (et non pas 3) pour la payer en minorée et l'action publique en restera là.

Si c'est un fourgon de société, c'est donc le gérant qui recevra l'avis de contravention. Il pourra alors soit vous dénoncer et vous recevrez alors à votre nom, un peu plus tard, le même avis de contravention que vous aurez 15 jours pour payer aussi, soit vous faire payer directement par timbre amende, sans vous dénoncer, les points n'étant alors retirés à personne puisque la carte grise est sans doute au nom de l'entreprise et non pas au nom du patron nominativement.

 

[Invité §raz275bu]

Grillé par Tisuisse, mais nos réponses sont exactement les mêmes.

[Invité §jer450vJ]

Clair net et précis,

Ma gentille société procède de cette façon:

elle reçoit le pv , regarde les plannings de présence , renvoie le pv avec le nom du chauffeur.

Je ""proteste"" depuis longtemps sur cette méthode car si une erreur se glisse dans les plannings ou si le chef se trompe( ça n'arrive jamais , hein ! c'est un chef) , on peut être nommé comme fautif , devoir payer l'amende, contester , etc etc quelle galère ensuite....

Mais là c'est une histoire interne, c'était juste pour l'annecdote..

 

Merci pour votre "concours" de réponses ; tissuisse vainqueur!

[Invité §dkm501wg]

Bonjour!

 

Bon voila, j'ai eu un accident avec une voiture dans un pays etranger, en Suisse et j'avais de l'alcool.

Je suis Français et j'habite en France, ils m'ont rendu monpermis, une interdiction de conduire en suisse pendant 3 mois, il n'y a eu que des degats materiels!!!

 

je suis jeune conducteur et assuré au tiers, comment cela va se passer avec mon assurance? le rapport de police suisse lui sera envoyer? dois-je leur dire?

 

merci d'avance

 

[Invité §gar221KH]

si il envoie le rapport et que il est noter alcool dedans, tu peux dire aieu a ton assurance, il ne prendront rien en charge...boir ou conduire il faut choisir comme dirais l'autre.

[Invité §gar221KH]

le mieux c'est de rien leur dire, si il doivent étre au courant il le seront et si la police suisse ne transmet pas certain truc ou autre tu peux espéreer que sa passe a la trappe, mais ni compte pas trop.

[Invité §lau762OY]

si il envoie le rapport et que il est noter alcool dedans, tu peux dire aieu a ton assurance, il ne prendront rien en charge...boir ou conduire il faut choisir comme dirais l'autre.

 

 

l'assureur pourra mettre un terme au contrat la je suis d'accord, mais pour le fait de ne rien prendre en charge je suis un peu moins d'accord...

en effet, le contrat étant au tiers, les dégats sur son propre véhicule même s'il n'y avait pas d'alcool, l'assureur ne l'aurait pas remboursé.

Ensuite, l'assureur prendra tout de même en charge les dégâts occasionnés à la partie adverse, et se retournera par la suite verse son assuré (ou ex assuré )

sinon boire ou conduire, faut faire un choix, surtout en cette période de fête!!!!!

 

[Invité §gar221KH]

je sais que une personne a acheter une 407 neuve étais assuré(tier ou total, je ne sais plus) puis a eu un accident ou la voiture étais épave...iul étais sous l'emprise de l'alcool et l'asssureur n'as pas voulu prendre en charge les réparations.

[Invité §bil064UV]

slt tout le monde et bonne année qui pourrait maider svp j'ais mis du scotche sur mes plaques et j'ais coller une voiture à un barrage, je me suis donc fai attraper.

 

Que 'est que je risque svppp ??

 

mercii

 

 

[Invité §raz275bu]

slt tout le monde et bonne année qui pourrait maider svp j'ais mis du scotche sur mes plaques et j'ais coller une voiture à un barrage, je me suis donc fai attraper.

 

Que 'est que je risque svppp ??

 

mercii

 

 

 

Avez vous eu une contravention? Si oui quel est l'article du code de la route qui est indiqué dessus pour justifier la verbalisation?

Si c'est le R317-8, vous avez une amende de 3ème classe 45/68 euros.

[Invité §gar221KH]

j'ai été refaire un stage pour récupérer 4 point, sa va c'est instructif voir intéréssant.

 

pour toute les personne qui on des souci avec leur pointvoici une adresse peu connu mais éficace.

 

ministére de l'intérieur

27 cours des petites écuries 77185 LOGNES

[Invité §ben435bR]

bonjour a tous

je souhaiterai avoir un renseignement,

est il possible sur un emplacement payant par horodateur de ne pas payer le ticket si une personne reste dans la voiture (cette personne n'a pas le permis)??

 

merci de vos réponses

 

benjamin

[Invité §ala237zd]

bonjour a tous

je souhaiterai avoir un renseignement,

est il possible sur un emplacement payant par horodateur de ne pas payer le ticket si une personne reste dans la voiture (cette personne n'a pas le permis)??

 

merci de vos réponses

 

benjamin

 

Si cela dure un instant bref et s'assimile à de l'arrêt (c'est le stationnement qui est payant, pas l'arrêt) alors je pense que oui puisque je n'imagine pas une contractuelle demander son permis à la personne restée dans la voiture. Il faudrait cependant qu'elle soit au volant pour être en mesure d'effectuer une manœuvre si nécessaire. Cependant, quelle manœuvre pourrait s'avérer nécessaire sur une place bien délimitée et payante ?

Par contre si cette situation dure plus de 5 minutes, je pense que le véhicule est verbalisable car ce n'est plus un arrêt.

 

PS : Avec un bébé dans son siège adapté, il est possible que ça ne marche pas...

[Invité §tur684lO]

Bonjour, moi aussi j'aurrais aimé avoir quelques renseignements, je viens de recevoir une citation à comparaitre devant la juridiction de proximité pour un excé de vitesse de 136 retenu pour 90 autorisé.

Je ne suis pas jeune conducteur et il me restais 6 pts je me suis inscrit au stage de récupération qui aurra lieu 15 jours avant ma comparution.

Je vais reconnaitre mon infraction mais j'aimerais savoir qu'elles sont les peines généralement appliquées ?

merci d'avance

[Invité §inf117Se]

Bonjour, moi aussi j'aurrais aimé avoir quelques renseignements, je viens de recevoir une citation à comparaitre devant la juridiction de proximité pour un excé de vitesse de 136 retenu pour 90 autorisé.

Je ne suis pas jeune conducteur et il me restais 6 pts je me suis inscrit au stage de récupération qui aurra lieu 15 jours avant ma comparution.

Je vais reconnaitre mon infraction mais j'aimerais savoir qu'elles sont les peines généralement appliquées ?

merci d'avance

 

 

 

Quelques centaines d'euros d'amende, suspension du permis de conduire de quelques mois et 4 points en moins.

[Invité §peu204Bi]

bonjour a tous,

 

donc je vais vous expliquer mon cas vendredi a minuit je me suis fait controler en exes de vitesse sur autoroute retenu 162km/h au lieu de 110 en tant que jeune conducteur

c'est ma premiere infraction j'ai perdu 6 pts sur mes 8 pts et 2 mois de suspension de permis.

Je suis chauffeur routier donc pour mon travail serait-til possible obtenir en permis blanc merci de vos reponses

[Invité §gar221KH]

passe un stage c'est plus prudent.

[Invité §peu204Bi]

oui mais ça mon transporteur va m'en faire passer un pour recuperer 4pts

mais j'aurai voulu savoir comment obtenir un eprmis blanc en sachant que je ne passe pas au tribunal .

demain faut que j'appelle car se soir a minuit ça fera 72h

[Invité §peu204Bi]

si vous pouvez me donner une reponse ça m'arrangerai merci

[Invité §peu204Bi]

donc je voient de recevoir accuser de reception de la suspension provisoire immediate qui s'eleve a 2 mois c'est une suspension administrative comment je peux procedre pour obtenir un permis blanc sachant que je suis chauffeur routier merci

[Invité §inf117Se]

donc je voient de recevoir accuser de reception de la suspension provisoire immediate qui s'eleve a 2 mois c'est une suspension administrative comment je peux procedre pour obtenir un permis blanc sachant que je suis chauffeur routier merci

 

 

Pas de permis blanc pour cette infraction, désolé pour toi