Permis à Points l' Arnaque !!!!!

[pinpin22]

Voilà mon coup de gueule du jour ... : j'ai fais une infraction (126 pour 60 en lieu dit ) le 24 09 1998 ....je suis passé au tribunal le 02 02 1999 .... donc je me frottais les mains en pensant récuperer mes points dès le 03 02 2002 .

 

J'appel la prefecture et la une gentille dame m'explique que c'est 3 ans sans infraction à la date du jugement devenu definitif ...je lui explique que je suis passé le 02 02 1999 au tribunal et que je n'ai pas fais appel de la décision .... "oui mais vous auriez pu faire appel ..." et le jugement définitif de votre affaire est en fait enregistré au 02 04 1999 donc il vous faut attendre le 02 04 2002 soit 3 ans et 7 mois sans infractions pour recuperer mes points ...

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

 

[Invité §tur874nR]

ceci ne m'inspire qu'une seule remarque...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES ZENCULEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEES !!!!!!!!!

[Invité §CIA364Yw]

Voilà mon coup de gueule du jour ... : j'ai fais une infraction (126 pour 60 en lieu dit ) le 24 09 1998 ....je suis passé au tribunal le 02 02 1999 .... donc je me frottais les mains en pensant récuperer mes points dès le 03 02 2002 .

 

J'appel la prefecture et la une gentille dame m'explique que c'est 3 ans sans infraction à la date du jugement devenu definitif ...je lui explique que je suis passé le 02 02 1999 au tribunal et que je n'ai pas fais appel de la décision .... "oui mais vous auriez pu faire appel ..." et le jugement définitif de votre affaire est en fait enregistré au 02 04 1999 donc il vous faut attendre le 02 04 2002 soit 3 ans et 7 mois sans infractions pour recuperer mes points ...

Pourquoi est-ce que tu est tellement pressé de retrouver tes points? Tu as l'intention de recommencer à rouler comme un 63 ( ) dès que tu les as retrouvé c'est ca?

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

[/quotemsg]

VGE?

[pinpin22]

Non l'agraffeuse ..... ils ne comprennent pas ceux qui dépouillent ...

 

 

Pour CIA : quand je me suis fais rammasser par les MIBS je roulais avec une voiture immatriculé 92

 

 

[Invité §Gu4784qR]

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

 

Ah bon ? Y'a un candidat qui propose de supprimer le permis à points ?

 

[Stv406]

 

[...]

"oui mais vous auriez pu faire appel ..." et le jugement définitif de votre affaire est en fait enregistré au 02 04 1999 donc il vous faut attendre le 02 04 2002 soit 3 ans et 7 mois sans infractions pour recuperer mes points ...

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

C'est parfaitement normal (enfin, je veux dire que c'est marqué noir sur blanc dans les textes) : le jugement ne devient définitif qu'à la date d'expiration du délai d'appel, qui est de 2 mois effectivement.

 

[Invité §Han333Hs]

Voilà mon coup de gueule du jour ... : j'ai fais une infraction (126 pour 60 en lieu dit ) le 24 09 1998 ....je suis passé au tribunal le 02 02 1999 .... donc je me frottais les mains en pensant récuperer mes points dès le 03 02 2002 .

 

J'appel la prefecture et la une gentille dame m'explique que c'est 3 ans sans infraction à la date du jugement devenu definitif ...je lui explique que je suis passé le 02 02 1999 au tribunal et que je n'ai pas fais appel de la décision .... "oui mais vous auriez pu faire appel ..." et le jugement définitif de votre affaire est en fait enregistré au 02 04 1999 donc il vous faut attendre le 02 04 2002 soit 3 ans et 7 mois sans infractions pour recuperer mes points ...

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

 

 

Ca doit marcher dans les deux sens. Si tu fait une infraction le 25 09 2001 et que son jugement définitif n'intervient que le 03 04 2002, tu auras récupéré tes points avant de te les faire enlever de nouveau.

 

[Invité §zoz565oA]

Voilà mon coup de gueule du jour ... : j'ai fais une infraction (126 pour 60 en lieu dit ) le 24 09 1998 ....je suis passé au tribunal le 02 02 1999 .... donc je me frottais les mains en pensant récuperer mes points dès le 03 02 2002 .

 

J'appel la prefecture et la une gentille dame m'explique que c'est 3 ans sans infraction à la date du jugement devenu definitif ...je lui explique que je suis passé le 02 02 1999 au tribunal et que je n'ai pas fais appel de la décision .... "oui mais vous auriez pu faire appel ..." et le jugement définitif de votre affaire est en fait enregistré au 02 04 1999 donc il vous faut attendre le 02 04 2002 soit 3 ans et 7 mois sans infractions pour recuperer mes points ...

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

 

126 au lieu de 60... tu le cherchais pas un peu ?

[pinpin22]

[citation][nom]pinpin22 a écrit[/nom]

Voilà , je sais quel bulletin je vais mettre dans l'urne aux 2 prochains scrutins

 

Ah bon ? Y'a un candidat qui propose de supprimer le permis à points ?

 

[/citation]

 

L'agraffeuse c'est le moyen de tous les mettre dans le meme panier

 

[Invité §cro856zH]

C'est pas exact de dire 3 ans et 7 mois sans tes points parce que de septembre 98 a avril 99 tu les avais toujours tes petits points...

Ce delai entre l'infraction et le retrait de points a un avantage, il permet de faire un petit stage pour eviter de perdre son permis en cas de grosse betises...

 

 

 

[pinpin22]

Oui sauf que le decompte de mes points je ne l'ai jamais recu , sauf que quand tu lis sur le site du ministere des transport le delais pour recuperer tes points ...c'est ecrit "3 ans sans infraction" et c'est nulle part ecrit 3 ans sans infraction à date du jugement suivi de la date d'appel ....

bref le citoyen moyen que je suis n'est pas un "politique" qui connait toutes les ficelles des appels , de la cassation etc etc ... quand on me dit 3 ans sans infraction c'est clair .... il faudrait dans ce cas que le minister mette son site à jour

 

regardes plutot http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1801010302-FXPAP209.html

 

 

alors info ou intox ???

 

 

[Invité §Han333Hs]

Faudrait que je retrouve le decompte de spints lorsque j'ai eu mon infraction.

 

Mais il faut voir la date à laquelle tes points sont enlevés c'est tout. C'est trois ans à partir de ce moment-là.

[pinpin22]

Oui mais le bleme c'est que personne ne te dis que tes points sont enlevés à la date du jugement majoré de la date d'appel ...regarde le lien que j'ai posté ....

[Invité §Gu4784qR]

L'agraffeuse c'est le moyen de tous les mettre dans le meme panier

 

Ah ok ! J'ai cru un moment qu'un candidat avait un vrai projet : celui de supprimer le permis a point. C'est léger comme projet fait face aux autres il aurait eut le mérite d'être concret !

 

[Belial]

Oui mais le bleme c'est que personne ne te dis que tes points sont enlevés à la date du jugement majoré de la date d'appel ...regarde le lien que j'ai posté ....

 

Oui, mais 'Nul n'est cense ignorer la loi', comme ils disent. C'est donc a toi de te renseigner...

[pinpin22]

Je pensais qu'un site comme celui du ministere des transport représentait la loi .... ca n'a pas l'air d'etre le cas au vu de ce qui figure .... ou plutot de ce qui ne figure pas

 

m'enfin ...c'est comme ca ...je vais faire attention encore 2 mois car il est hors de question de filer 1550 frs à ces racketeurs pour retrouver mes points car si "nul n'est censé ignorer la loi , je ne comprends pas pourquoi je n'ai jamais recu le decompte de mes points restants ...je ne comprends toujours pas pourquoi les services de l'etat ne m'ont pas prevenu qu'il fallait commettre aucune infraction prendant 3 ans à compter de la date du jugement majoré du délais d'appel ...et pas d'avantage pourquoi , ces meme services m'ont ecrit pour me proposer le stage à 1550 frs Bizzare non .. la prefecture sait trouver l'adresse des contrevenants que pour certaines choses .....

 

Ca va etre 4 coups d'agrafeuses... 2 pour les presidentielles et 2 pour les legislatives .....dommage que les coups d'agraffeuses n'apparaissent pas dans les statistiques

 

 

 

 

[Invité §Gu4784qR]

...dommage que les coups d'agraffeuses n'apparaissent pas dans les statistiques

 

Je ne vois qu'une seule solution : voter Bernard Menez !

 

http://members.aol.com/menez2002/index.html

 

[Invité §Rem867vs]

 

 

attention c'est le délai d'appel du ministère public qui détermine la date de jugement devenu définitif (jugement + 2 mois)

 

pour plus d'info sur le permis à points

http://www.jamanga.com -> http://www.jamanga.com/pap/

 

Rémy Josseaume

<!-- Autolien debut -->josseaume@jamanga.com<!-- BBCode auto-mailto end -->

[Invité §Gu4784qR]

Tiens puiqu'on a un juriste sous la main, ca coute combien de se faire pécho avec un DDR ? On risque quoi au juste ? Saisie du véhicule ? Si oui dans quelle circonstance ?

[Invité §Rem867vs]

 

http://www.jamanga.com/josseaume/pv-vitesse2.html#detecteur

 

L'article R. 413-15 du Code de la route est sans équivoque, le fait de mettre en vente, de vendre, de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter, à un titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi et confisqué. En outre, lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, celui-ci peut être saisi et confisqué. Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Mais pas de perte de points !!

 

Rémy Josseaume

http://www.jamanga.com

[Invité §tur874nR]

faut etre le dernier des cretins pour se faire toper avec un DDR... style les mecs qui roulent en Porsche avec le truc fixé sur le tableau de bord en ville au feu rouge...

[Invité §tur874nR]

>C'est léger comme projet fait face aux autres il aurait eut le mérite d'être concret !

 

clair que question abstraction ils sont tres forts... vu Glavany hier soir chez Ockrent, solution pour lutter contre la violence "il faut un sursaut national"

 

oui c cela...

[Invité §Gu4784qR]

vu Glavany hier soir chez Ockrent, solution pour lutter contre la violence "il faut un sursaut national"

 

On y a appris également a demi-mot qu'on se dirigeait vers une généralisation des 32h !!!... on arrête pas le progres !!!

 

[Stv406]

 

On y a appris également a demi-mot qu'on se dirigeait vers une généralisation des 32h !!!... on arrête pas le progres !!!

Certaines entreprises publiques ou administrations sont déjà difficilement passées de 32 à 35h, ça serait dommage un tel retour en arrière

 

[pinpin22]

Mais pour financer les 32H il va falloir renforcer la sécurité routiere .... (augmentation du nombre de radars euhhh je voulais dire de pompes à fric )

[Invité §tur874nR]

>On y a appris également a demi-mot qu'on se dirigeait vers une généralisation des 32h !!!... on arrête pas le progres !!!

 

delire total !!!!

 

les 32h y'a pas grand monde qui les fera a part l'administration...

 

les liberaux travailleront encore plus pour les financer

 

les grandes entreprises demenageront pour pas les subir...

 

encore un beau moyen de lutte contre la fracture sociale !!!

[Invité §Gu4784qR]

encore un beau moyen de lutte contre la fracture sociale !!!

 

Bonjour la facture sociale tu veux dire !