Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus X

inscription
  
»
»
»
»

Amende pour un stop. Quelles sanctions?

 

Il y a 376 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Amende pour un stop. Quelles sanctions?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°4039267
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 24-11-2003 à 23:38:02  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.
Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:
N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?
Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?
Merci à tous:)
n°4039450
zetigrou
Profil : Routard
zetigrou
Posté le 24-11-2003 à 23:52:59  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

remitoul a écrit a écrit :


Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.
Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:
N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?
Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?
Merci à tous:)




alors 400 roro c'est pas normal, l'amende est de 4ème classe soit 90€ en minoré,  135 € en normal et  375 €  en majorée... alors il faudrais d"ja commencer par vérifier la validité de l'amende ca n'a pas l'air blanc bleu tout ca sinon voila des modeles .. http://www.autoatnet.com/ma_vo​iture/infractions/contester/mo​deles.asp

n°4039525
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 25-11-2003 à 00:03:11  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci, c'est exactement ce que je voulais.
En fait elle a eu 388 euros + 22 euros de frais???
C'est bizarre, ou elle pourrait se renseigner?
mood
Publicité
Profil
Posté le 25-11-2003 à 00:03:11  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°4039554
zetigrou
Profil : Routard
zetigrou
Posté le 25-11-2003 à 00:06:45  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

remitoul a écrit a écrit :


Merci, c'est exactement ce que je voulais.
En fait elle a eu 388 euros + 22 euros de frais???
C'est bizarre, ou elle pourrait se renseigner?




bas moi je trouve ca bizarre, si j'était elle j'irais dans un commissariat faire genre je me renseigne et demander le "tarif" pour un stop brulé ( ne pas dire qu'elle a été verbalisée car les flics se soutiennent entre eux) et comparer la réponse avec l'amende. Si le flic dit que c'est 135roro bas il faudrai qu'il lui donne un papier officiel ou les tarifs sont indiquer pour pouvoir contester.. je ne vois que ca .. sinon voire un avocat.

n°4039584
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 25-11-2003 à 00:11:09  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je vais y aller avec elle je crois. Mais le pire c'est qu'elle n'a pas eu de papier de suite, l'agent lui a juste demander de signer le papier comme quoi elle ne contestait pas, et il lui a dit qu'elle recevrait l'amende plus tard.
n°4039617
zetigrou
Profil : Routard
zetigrou
Posté le 25-11-2003 à 00:16:23  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

remitoul a écrit a écrit :


Je vais y aller avec elle je crois. Mais le pire c'est qu'elle n'a pas eu de papier de suite, l'agent lui a juste demander de signer le papier comme quoi elle ne contestait pas, et il lui a dit qu'elle recevrait l'amende plus tard.




bas elle aurai dut avoir un papier elle aussi !!! ca pu le vice de procédure a plein nez... qu'elle recoive l'amende plus tard d'accord mais y'a toujours un double de l'infraction pour elle normalement... ca vaudraid pit etre le coup de demander a un juriste...

mood
Publicité
Profil
Posté le 25-11-2003 à 00:16:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°4039647
sinbis
Profil : Vétéran
sinbis
Posté le 25-11-2003 à 00:19:30  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un ami a grillé un stop samedi dernier: 4 points et 90 euro si payement sous 3 jours sinon 135 euro donc pour ta soeur c est bizare :voyons:
n°4039655
zetigrou
Profil : Routard
zetigrou
Posté le 25-11-2003 à 00:20:54  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
a hc'est bien ce qu'il me semble elel aurait d uavoir un titre de paiment sous 3 jours et recevoir chez elle l'avis de majoration a 135roro.. y'a baleine sous gravillon faut qu'elle conteste !!!!
n°4039667
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 25-11-2003 à 00:22:48  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je trouve ça bizarre aussi, c'est pour ça que je voulais etre sur.
Merci beaucoup en tout cas.
Je vous tiendrais au courant dés que possible.
n°4039684
zetigrou
Profil : Routard
zetigrou
Posté le 25-11-2003 à 00:24:56  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui tient nous au courant, et surtout fait des photocopie de tous les originaus afain d'avoir dse preuve que je balance tout ca sur 60 millions de consommateurs quand tu sera fai acquitté :)
n°4039707
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 25-11-2003 à 00:28:40  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok ;)
Merci encore
n°4064665
Remitoul
Profil : Membre confirmé
remitoul
Posté le 27-11-2003 à 10:48:27  homepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon, apparemment normal, ma belle soeur n'étant pas été trés coopérative ( du genre je ne réponds pas aux questions ), l'agent lui a mis le maximum( cas A, tribunal) en prétextant qu'il y avait des risques pour les autres usagers ( zone dangereuse ).
Amende maximum encourue: 750 roros, le tribunal a coupé la poire de deux, 380 + 22 euros de frais de procédure.
Morale de l'histoire, si vous faites une connerie assumez, ça vous coutera moins cher ;)
n°4066416
Pef
Profil : Pilote d'essai
pef
Posté le 27-11-2003 à 13:42:15  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.
je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.
n°4066532
le parisien
Profil : Pilote d'essai
le-parisien
Posté le 27-11-2003 à 13:50:41  homepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pef a écrit a écrit :


si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.
je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.




:??:

n°4070308
Jack-Ryan
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
jack-ryan
Posté le 27-11-2003 à 19:08:11  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pef a écrit a écrit :


si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.
je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.






On lit vraiment n'importe quoi sur les forums je suis mdr.

n°4070345
Pef
Profil : Pilote d'essai
pef
Posté le 27-11-2003 à 19:12:16  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jack-Ryan a écrit a écrit :


On lit vraiment n'importe quoi sur les forums je suis mdr.




c'est du vécu.

un jour j'arrive avec la voiture, à un stop large, j'arrive, je m'arrète, et je passe. y'avait une voiture à ma droite mais je suis passé plus vite qu'elle au stop.

bing, appel de phare, bi-ton, c'était une voiture banalisée de flic.

controle de papier tout ça tout ça.

"vous avez grillé le stop monsieur"

"non, je ne l'ai pas grillé, je suis passé plus vite que vous, mais je ne l'ai pas grillé"

"si vous l'avez grillé"

"non"

"Quels sont vos revenus monsieur ?"

"Pourquoi ça ?"

"Pour savoir quel type d'amende on va vous mettre"

"ça ne vous regarde pas mes revenus"

"comme vous voudrez monsieur, on vous convoquera au tribunal"

"à votre guise"

JAMAIS UNE SEULE NOUVELLE, c'était il y a 2 ans.

et j'ai une amie qui s'est fait avoir pour la même chose, mais elle travaillait pas, elle a juste dit que son mari était médecin.

4000 frs à l'époque, pour le stop coulé.

n°4070474
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
Posté le 27-11-2003 à 19:25:35  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
n°4072070
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 27-11-2003 à 21:36:02  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors ZETIGROU, du calme, ne crie pas à l'erreur judiciaire trop rapidement !
Avant de s'emflammer, il est préférable de connaitre un minimum le code de la route !
Le code de la route prévoit la chose suivante :
le non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" est puni d'une amende de 4 ème classe, soit 750 € maximum, et 4 points de moins sur le permis.
Comme beaucoup d'infraction, un stop peut faire l'objet d'une procédure dite "d'amende forfaite". L'amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 € et de 90€ (amende forfaitaire minorée) en cas de paiement sous 3 jours.
Un STOP bénéficie de la possibilité d'être en amende forfaite depuis peu, afin de désengorger les tribunaux.
Auparavant, cette amende était relevée sur un carnet bleu appellé "carnet de déclaration", le procès verbal était tapé plus tard puis transmis au tribunal de Police qui décidait du montant de l'amende dans la limite des 750 €.
Cette démarche est toujours possible, le seul décideur est l'agent verbalisateur.
A bon entendeur...
n°4072252
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
Posté le 27-11-2003 à 21:47:13  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 



Je n'avais pas fait attention au fait que c'etait arrive en Janvier dernier ... ce qui peut tout changer en effet

n°7768294
angelmarqu​iz
Profil : Membre confirmé
angelmarquiz
Posté le 21-10-2004 à 14:29:27  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Faut pas rire avec les stops!
J'ai une copine elle s'est prise une amende avec 2 points de retrait sur son permis pour avoir grillé un stop... en vélo!
n°7773984
bibi57
Profil : Membre confirmé
bibi57
Posté le 21-10-2004 à 22:02:56  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le tarif des amendes pour les stop et feux rouge dépend des instructions du parquet local. certains tribunaux relèvent en cas A, passage devant le tribunal de Police, dans d'autre parquet ces deux infractions ont été déclassées en 4 bis 90 Euros + 4 points toutefois selon les circonstances et à l'appréciation des agents ils peuvent toujouts fairre la procédure devant le tribunal
n°7816098
yv15
Profil : Membre
yv15
Posté le 25-10-2004 à 21:42:49  config
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

remitoul a écrit a écrit :


Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.
Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:
N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?
Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?
Merci à tous:)





Confère le topic de lopga du 26/05/2004[/g :

Non-respect du feu rouge et Non-respect du stop : Amende de  4ème catégorie, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4pts

n°14680857
mehdi013
Profil : Nouveau membre
mehdi013
Posté le 26-04-2006 à 18:51:02  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous je me suis fait prendre en train de griller un stop en octobre 2005,je n'ai pas contesté et depuis ce jour aucune nouvelle!!Le policier m'a dit que j'allais passer au tribunal de police mais je n'ai aucune nouvelle!Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est normal?J'ai peur quand on dit 400 euros ca fait lourd!Rassurez moi svp.
n°14680858
mehdi013
Profil : Nouveau membre
mehdi013
Posté le 26-04-2006 à 18:52:23  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui
n°14827558
Leo09
Profil : Nouveau membre
leo09
Posté le 16-06-2007 à 20:29:01  
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour a tous pour repondre a ta question je me suis fait attrappé pour un stop grillé il y a 5 mois je vient de recevoir l'amende, elle s'eleve à 170 euros plus 22 euris de frias de tribunal plus un retrait de permis de 7 jours ainsi qu'un retrait de 4 points, ca fait mal au .... pour un petit stop.... enfin voila les peines possibles pour un stop

---------------
Leo
mood
Publicité
Profil
Posté le 16-06-2007 à 20:29:01  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

 Page :
1

Aller à :
  
Forum Auto
»
FORUM Pratique
»
Sécurité
»
Code de la route
»
Amende pour un stop. Quelles sanctions?
 

Sujets relatifs
Prix d'une amendeSTOP aux kéké....
Délai d'envoi d'amende pour excès de vitesseAmende mal rempli par lepolicier
Timbre amendeAmende?
Amende a la conRenseignement sur amende
Amende Stationnement en HollandeRécapitulatif contraventions et sanctions - aie aie aie !
Vmax et prix de l'amende pour dépassement de +20 km/h en Europe. 
Plus de sujets relatifs à : Amende pour un stop. Quelles sanctions?

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Perte de point?? 10 23-11-2003 à 11:21:06
Petite question de code de la route 11 20-11-2003 à 19:42:54
Permis et nombres d'heures 56 31-01-2004 à 21:12:34
Connaissez vous votre code de la route ? 39 22-08-2007 à 02:12:40
Un site gratuit d'entrainement au code? 9 31-01-2014 à 17:09:12


S'identifier

?