Amende pour un stop. Quelles sanctions?

[Invité §Rem327YD]

Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.

Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:

N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?

Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?

Merci à tous:)

[Invité §zet022qW]

Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.

Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:

N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?

Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?

Merci à tous:)

alors 400 roro c'est pas normal, l'amende est de 4ème classe soit 90€ en minoré, 135 € en normal et 375 € en majorée... alors il faudrais d"ja commencer par vérifier la validité de l'amende ca n'a pas l'air blanc bleu tout ca sinon voila des modeles .. http://www.autoatnet.com/ma_voiture/infractions/contester/modeles.asp

 

[Invité §Rem327YD]

Merci, c'est exactement ce que je voulais.

En fait elle a eu 388 euros + 22 euros de frais???

C'est bizarre, ou elle pourrait se renseigner?

[Invité §zet022qW]

Merci, c'est exactement ce que je voulais.

En fait elle a eu 388 euros + 22 euros de frais???

C'est bizarre, ou elle pourrait se renseigner?

bas moi je trouve ca bizarre, si j'était elle j'irais dans un commissariat faire genre je me renseigne et demander le "tarif" pour un stop brulé ( ne pas dire qu'elle a été verbalisée car les flics se soutiennent entre eux) et comparer la réponse avec l'amende. Si le flic dit que c'est 135roro bas il faudrai qu'il lui donne un papier officiel ou les tarifs sont indiquer pour pouvoir contester.. je ne vois que ca .. sinon voire un avocat.

[Invité §Rem327YD]

Je vais y aller avec elle je crois. Mais le pire c'est qu'elle n'a pas eu de papier de suite, l'agent lui a juste demander de signer le papier comme quoi elle ne contestait pas, et il lui a dit qu'elle recevrait l'amende plus tard.

[Invité §zet022qW]

Je vais y aller avec elle je crois. Mais le pire c'est qu'elle n'a pas eu de papier de suite, l'agent lui a juste demander de signer le papier comme quoi elle ne contestait pas, et il lui a dit qu'elle recevrait l'amende plus tard.

bas elle aurai dut avoir un papier elle aussi !!! ca pu le vice de procédure a plein nez... qu'elle recoive l'amende plus tard d'accord mais y'a toujours un double de l'infraction pour elle normalement... ca vaudraid pit etre le coup de demander a un juriste...

[Invité §sin483LM]

Un ami a grillé un stop samedi dernier: 4 points et 90 euro si payement sous 3 jours sinon 135 euro donc pour ta soeur c est bizare

[Invité §zet022qW]

a hc'est bien ce qu'il me semble elel aurait d uavoir un titre de paiment sous 3 jours et recevoir chez elle l'avis de majoration a 135roro.. y'a baleine sous gravillon faut qu'elle conteste !!!!

[Invité §Rem327YD]

Je trouve ça bizarre aussi, c'est pour ça que je voulais etre sur.

Merci beaucoup en tout cas.

Je vous tiendrais au courant dés que possible.

 

[Invité §zet022qW]

oui tient nous au courant, et surtout fait des photocopie de tous les originaus afain d'avoir dse preuve que je balance tout ca sur 60 millions de consommateurs quand tu sera fai acquitté

[Invité §Rem327YD]

Ok

Merci encore

[Invité §Rem327YD]

Bon, apparemment normal, ma belle soeur n'étant pas été trés coopérative ( du genre je ne réponds pas aux questions ), l'agent lui a mis le maximum( cas A, tribunal) en prétextant qu'il y avait des risques pour les autres usagers ( zone dangereuse ).

Amende maximum encourue: 750 roros, le tribunal a coupé la poire de deux, 380 + 22 euros de frais de procédure.

Morale de l'histoire, si vous faites une connerie assumez, ça vous coutera moins cher

[Invité §Pef366by]

si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

 

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

 

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.

je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.

[Invité §le 816mY]

si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

 

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

 

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.

je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.

[Invité §Jac443jt]

si tu "coule" un stop, ne pas reconnaitre l'infraction.

 

de toute façon, c'est une question d'appréciation, et si tu soutiens mordicus que tu l'as pas fait, t'as des chances que ça reste aux oubliettes...

 

je veux pas dire, mais les flics, vers chez mes parents, ils demandent carrément les revenus des mecs arrêtés pour mettre une amende en fonction.

je trouve ça lamentable, donc moi, les flics, je leur dirai jamais rien.

 

 

On lit vraiment n'importe quoi sur les forums je suis mdr.

 

 

[Invité §Pef366by]

On lit vraiment n'importe quoi sur les forums je suis mdr.

c'est du vécu.

 

un jour j'arrive avec la voiture, à un stop large, j'arrive, je m'arrète, et je passe. y'avait une voiture à ma droite mais je suis passé plus vite qu'elle au stop.

 

bing, appel de phare, bi-ton, c'était une voiture banalisée de flic.

 

controle de papier tout ça tout ça.

 

"vous avez grillé le stop monsieur"

 

"non, je ne l'ai pas grillé, je suis passé plus vite que vous, mais je ne l'ai pas grillé"

 

"si vous l'avez grillé"

 

"non"

 

"Quels sont vos revenus monsieur ?"

 

"Pourquoi ça ?"

 

"Pour savoir quel type d'amende on va vous mettre"

 

"ça ne vous regarde pas mes revenus"

 

"comme vous voudrez monsieur, on vous convoquera au tribunal"

 

"à votre guise"

 

JAMAIS UNE SEULE NOUVELLE, c'était il y a 2 ans.

 

et j'ai une amie qui s'est fait avoir pour la même chose, mais elle travaillait pas, elle a juste dit que son mari était médecin.

 

4000 frs à l'époque, pour le stop coulé.

[Invité §nav478Mr]

Voila les tarifs:

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_contraventions-juillet2003.pdf

[Invité §22474Ug]

Alors ZETIGROU, du calme, ne crie pas à l'erreur judiciaire trop rapidement !

Avant de s'emflammer, il est préférable de connaitre un minimum le code de la route !

Le code de la route prévoit la chose suivante :

le non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" est puni d'une amende de 4 ème classe, soit 750 € maximum, et 4 points de moins sur le permis.

Comme beaucoup d'infraction, un stop peut faire l'objet d'une procédure dite "d'amende forfaite". L'amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 € et de 90€ (amende forfaitaire minorée) en cas de paiement sous 3 jours.

Un STOP bénéficie de la possibilité d'être en amende forfaite depuis peu, afin de désengorger les tribunaux.

Auparavant, cette amende était relevée sur un carnet bleu appellé "carnet de déclaration", le procès verbal était tapé plus tard puis transmis au tribunal de Police qui décidait du montant de l'amende dans la limite des 750 €.

Cette démarche est toujours possible, le seul décideur est l'agent verbalisateur.

A bon entendeur...

 

[Invité §nav478Mr]

Voila les tarifs:

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_contraventions-juillet2003.pdf

 

Je n'avais pas fait attention au fait que c'etait arrive en Janvier dernier ... ce qui peut tout changer en effet

[Invité §ang847mS]

Faut pas rire avec les stops!

J'ai une copine elle s'est prise une amende avec 2 points de retrait sur son permis pour avoir grillé un stop... en vélo!

[Invité §bib433nD]

le tarif des amendes pour les stop et feux rouge dépend des instructions du parquet local. certains tribunaux relèvent en cas A, passage devant le tribunal de Police, dans d'autre parquet ces deux infractions ont été déclassées en 4 bis 90 Euros + 4 points toutefois selon les circonstances et à l'appréciation des agents ils peuvent toujouts fairre la procédure devant le tribunal

[Invité §yv1335pV]

Bonjour, ma belle soeur s'est fait arréter pour avoir griller un stop en janvier dernier. Ils lui ont fait signer un papier comme quoi elle ne contestait pas l'infraction.

Derniérement, elle reçoit une amende du tribunal de police de 400 euros:eek:

N'est ce pas un peu exagéré? En faisant un tour sur le net, j'ai lu 35 euros et 135 euros si majorée. Peut etre que c'était avant Sarko?

Est ce que quelqu'un aurait le lien vers une lettre type pour demander l'échelonnement du paiement?

Merci à tous:)

 

Confère le topic de lopga du 26/05/2004[/g :

 

[g]Non-respect du feu rouge et Non-respect du stop : Amende de 4ème catégorie, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4pts

 

[Invité §meh734RD]

Salut à tous je me suis fait prendre en train de griller un stop en octobre 2005,je n'ai pas contesté et depuis ce jour aucune nouvelle!!Le policier m'a dit que j'allais passer au tribunal de police mais je n'ai aucune nouvelle!Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est normal?J'ai peur quand on dit 400 euros ca fait lourd!Rassurez moi svp.

[Invité §meh734RD]

oui

[Invité §Leo054WA]

Bonjour a tous pour repondre a ta question je me suis fait attrappé pour un stop grillé il y a 5 mois je vient de recevoir l'amende, elle s'eleve à 170 euros plus 22 euris de frias de tribunal plus un retrait de permis de 7 jours ainsi qu'un retrait de 4 points, ca fait mal au .... pour un petit stop.... enfin voila les peines possibles pour un stop