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Papiers nécessaires à l'achat et/ou à la vente d'une voiture ...

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n°1439598
MasterLudo   profil
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Posté le 09-01-2003 à 10:57:09  answer
 
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-=====- Préambule -=====-  
 
Voici un petit topic récapitulatif de ce qui est nécessaire pour réaliser une transaction pour une voiture ou une moto entre particuliers.
 
Si vous avez une idée pour rajouter des infos ou pour corriger des erreurs (orthographe ou carrément mauvais info) n'hésitez pas à me contacter par Message Privé :bien:
 
-=====- Partie paperasses -=====-  
 
Lors d'une vente de véhicule entre particuliers (moto ou voiture), voici la liste des pièces justificatives nécessaires:  
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/CERFA/50322-03.pdf  
(document officiel français, lien direct sur un site gouvernemental)  
 
Voici les pièces nécessaires dont vous aurez besoin et que nous pouvons mettre à votre disposition:  
 
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule:  
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf
(merci à Lonegun pour la MAJ)
 
Certificat de non gage:
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cersi.pdf  
 
Si vous décidez de réserver la voiture de quelqu'un ou si vous acceptez qu'un acheteur réserve la voiture que vous vendez:  
http://membres.lycos.fr/masterludo/forumauto/Compromis-Promesse_de_vente.txt  
 
-=====- Partie conseils -=====-  
 
Les questions à poser:  
- Pourquoi vendez-vous votre véhicule ?  
 
- Quelles sont les options du véhicule ?  
--> attention aux séries spéciales "tout inclu" dont les vendeurs vous vanterons l'impressionante liste d'options qui sont en fait ... de série.  
 
- Comment le véhicule a-t-il été entretenu ?  
--> la date +km du dernier changement de la courroie de distribution.  
--> la date de la dernière révision.  
--> la date de la dernière vidange.  
 
- Quel type d'utilisation faisiez-vous de ce véhicule ?  
 
- Le nom sur la carte grise est-il bien celui du vendeur ?  
--> le n° de châssis est-il bien celui indiqué sur la carte grise ?  
--> le n° du moteur est-il bien celui indiqué dans le manuel d'entretien ?  
--> il faut impérativement un certificat de non-gage (avec le même numéro de plaque d'immatriculation) et une carte grise au nom du vendeur.  
 
- Faites un essai routier et surtout laissez tout d'abord le vendeur vous ballader les 5 premières minutes cela permets de savoir si c'est vraiment lui qui roulait avec (réglages de la voiture, habitude de son maniement) et comment, si vous lui parlez beaucoup vous allez certes le distraire mais aussi il va rouler quasiment comme à son habitude.  
 
- En cas de réservation du véhicule:  
--> remplissez un Compromis/Promesse de vente (voir section paperasse) même si vous décidez de ne pas recevoir d'avoir (vous êtes le vendeur) ou de ne pas donner d'acompte ou d'arrhes (vous êtes l'acheteur)  
 
- En cas d'achat/vente du véhicule  
--> vérifiez que le chèque ou le chèque de banque est bel et bien approvisionné (appelez la banque en cherchant le numéro dans l'annuaire et non en prenant celui imprimé sur le chèque)  
--> n'acceptez pas de transaction en liquide sans aller avec le vendeur dans votre banque afin de vérifier les billets, de plus il existe un plafond maximal de transaction en liquide entre particulier assez bas (si quelqu'un connait la valeur de ce plafond qu'il n'hésite pas à m'envoyer un MP).
--> n'achetez pas la voiture si vous avez un doute sur l'honnêteté du vendeur car si elle est volée vous en serez de votre poche, vous ne recevrez pas un seul centime ni de l'état, ni de votre assurance...il ne vous reste plus qu'a lancer une procédure judiciaire en courant après votre vendeur malhonnête.  
 
N'oubliez pas:  
 
Plus vous poserez de question au vendeur, diverses et variées plus vous avez des chances de noter des incohérences (il est en train d'embellir la réalité) ou des omissions.
 
Regarder l'usure du pommeau de vitesse, du volant et des pédales (un véhicule de 50.000km qui le pommeau tout usé c'est louche).  
 
Conseils pour les achats en belgique:
 
Demander non pas le dernier CT mais LES 2-3 derniers (tout les ans en Belgique). Le kilométrage du véhicule y est inscrit ainsi que la date.
 
-=====- Info légale -=====-  
 
Le contenu de ce message sur le site <<www.forum-auto.com>> est présenté uniquement à titre informatif, il ne peut en aucun cas remplacer les conseils des autorités qualifiées. <<www.forum-auto.com>> ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par l'emploi (ou l'emploi incorrect) des informations contenues de manière explicite ou implicite dans ce message.


Message édité par MasterLudo le 29-04-2003 à 23:11:27
n°1622899
MasterLudo   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Posté le 13-02-2003 à 15:02:09  answer
 

-=====- Achat à l'étranger -=====- (en construction)
 
Demande d'attestation d'identification DRIRE:
http://www.club944.net/nuke/html/modules.php?name=News&file=article&sid=4
 
Dossier d'immatriculation auto étrangère (CEE):
http://www.club944.net/nuke/html/modules.php?name=News&file=article&sid=5
 
Merci à Jim 951 pour m'avoir fourni ces liens sur son site:
www.club944.net, le portail des Porsche à moteur avant :bien:


Message édité par MasterLudo le 13-02-2003 à 15:03:28
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