je me suis pris un pv cet semaine dans ma rue
pour stationement interdit
ca fait 5 ans que j'habite la et je ne le savait pas et je n'arrivait toujours pas a voir l'interdiction ...
je vais au commisariat ... un gros ù*$ùù  avec un képi me dit qu'il y a un arreté prefectorale comme quoi c'est interdit depuis xx/xx/2003 mais .... que la signalisation n'avait pas encore etait posé masi qu'ils avait recu l'ordre d'aller mettre des PV la bas
bah maintenant je suis en contestation ... j'attand ...
 
c'est quand meme un truc de fou ???

Ben surtout si la signalisation n'est pas posé... ils sont fou dans la police quand meme... j'espère que tu as pris des photos parce que si il pose la signalisation entre temps tu risque de te faire enc....

t'inquiete j'en ai meme mi dans le dossier de contestation

prends des photos, videos, bref toutes les preuves que tu veux pour prouver que y'a pas de signalisation
 
Le mieux serait que tu fasses constater par huissier mais bon, C qu'un PV qd meme

 
 
s ils posent la signalisation entre temps, y a tjrs un endroit doit etre marquée la date je pense
enfin, moi je sens bien l histoire prise de tete là !!

Tuko92 a écrit :   t'inquiete j'en ai meme mi dans le dossier de contestation

parce que on sait jamais ce qu'il serait capable d'inventer...

Tuko92 a écrit :   je me suis pris un pv cet semaine dans ma rue pour stationement interdit ca fait 5 ans que j'habite la et je ne le savait pas et je n'arrivait toujours pas a voir l'interdiction ... je vais au commisariat ... un gros ù*$ùù  avec un képi me dit qu'il y a un arreté prefectorale comme quoi c'est interdit depuis xx/xx/2003 mais .... que la signalisation n'avait pas encore etait posé masi qu'ils avait recu l'ordre d'aller mettre des PV la bas bah maintenant je suis en contestation ... j'attand ...   c'est quand meme un truc de fou ???

 
Tout est là. N'oubliez pas que les imbéciles dans l'histoire ce ne sont pas les agents exécutants mais la hiérarchie. Les traiter de cons est non seulement injuste mais inutile.
 
Et le problème c'est qu'ils se prennent tout dans la figure alors qu'ils n'y sont pour rien. Et vous vous étonnez après qu'ils soient énervés ?

Tuko92 a écrit :   je me suis pris un pv cet semaine dans ma rue pour stationement interdit ca fait 5 ans que j'habite la et je ne le savait pas et je n'arrivait toujours pas a voir l'interdiction ... je vais au commisariat ... un gros ù*$ùù  avec un képi me dit qu'il y a un arreté prefectorale comme quoi c'est interdit depuis xx/xx/2003 mais .... que la signalisation n'avait pas encore etait posé masi qu'ils avait recu l'ordre d'aller mettre des PV la bas bah maintenant je suis en contestation ... j'attand ...   c'est quand meme un truc de fou ???

J'ai cru que c'en était encore un qui allait se plaindre d'avoir pris une prune parce qu'il roulait à 200, mais là, ta revendication est plus que justifiée!
 
A mon avis avec les photos, ça devrait sauter!

et non ca sautera pas (je travaille dans la maison je sasi de quoi je parle).
Un arrété prefectoral est appliquable immédiatement c'est le préfet qui décide et il est publié a la préfécture de police ou a la préfecture.
 
je pense que dans ton cas c'est un arrété municipal et non préfectoral car c'est le maire qui gére l'état du stationnement de sa ville....
 
ce décret a été affiché dans ta mairie et ils vont tous te répondre pour se couvrir:nul n'est censé ignorer la loi......

Si y'a pas de signalisation ça me parait gros quand même...

 
Dans ces cas-là il y a quand même abus caractérisé. Qui va tous les jours lire les affiches devant la mairie ? Je ne l'ai jamais fait de ma vie.
 
Et puis surtout, aucune signalisation, marquage au sol, rien. Le code de la route, dans ce cas, considère que le stationnement est autorisé. Il y a donc contradiction.

Il n'y a aucune obligation d'affichage par le biais d'un panneau.Les arrêtés sont affichés en mairie et (ou) en préfecture,et le vieil adage "nul n'est sensé ignorer la loi s'applique"...c'est comme cela...Si l'on devait mettre un panneau pour tous les arrêtés qui sont pris,ce serait ingérable.
 

 
Si vraiment c'est le cas, l'adage populaire "la loi et le bon sens ça fait deux" s'applique aussi

la phrase "nul n'est censé ignorer la loi" est un pare feu mis en place par le législateur afin d' éviter des contestations avec le motif:mais je ne savais pas.en fait ca permet de se couvrir et d appliquer la loi.

Tuko92 a écrit :   je me suis pris un pv cet semaine dans ma rue pour stationement interdit ca fait 5 ans que j'habite la et je ne le savait pas et je n'arrivait toujours pas a voir l'interdiction ... je vais au commisariat ... un gros ù*$ùù  avec un képi me dit qu'il y a un arreté prefectorale comme quoi c'est interdit depuis xx/xx/2003 mais .... que la signalisation n'avait pas encore etait posé masi qu'ils avait recu l'ordre d'aller mettre des PV la bas bah maintenant je suis en contestation ... j'attand ...   c'est quand meme un truc de fou ???

 
ça c'est pas de bol, mais qu'est ce que tu veux il faut les remplir les caisses de l'état.
Et pis il faut ce mettre à leur place ces pauvres petits flics tout fragile. C'est plus facile et moins risqué de gratter des voitures qui ne génent personne que d'aller traquer les dealer dans les cités.
La police n'est là que pour enrichir le gouvernement en place, c'est leur vocation première.
Le maintien de l'ordre public qui est censé être leur mission n' est qu'accessoire. Ils y vont quand vraiment ils ne peuvent plus faire autrement...

Je vous signale mais vous le savez déjà,que c'est le même principe qui est utilisé pour l'application des lois.Les lois sont publiées avec leur décret d'application au Journal Officiel...tout le monde est sensé le savoir et donc en prendre connaissance,en fait personne ne lit le J.O. et la plupart des gens seraient bien incapables de comprendre quoique ce soit sans notions de droit...mais c'est ainsi,nul n'est sensé ignorer la Loi.

C'est interessant à savoir, la prochaine fois que je vais me garer dans une ville que je ne connais pas, j'irais à la mairie consulter tous les arrêtés depuis 20 ans
 
Non, sérieusement, le "nul n'est censé ignorer la loi" je n'y crois pas pour ce cas.

pourtant ca s applique aussi c'est comme ca.

Drax a écrit :   C'est interessant à savoir, la prochaine fois que je vais me garer dans une ville que je ne connais pas, j'irais à la mairie consulter tous les arrêtés depuis 20 ans   Non, sérieusement, le "nul n'est censé ignorer la loi" je n'y crois pas pour ça pour ce cas.

 
Et tu as tort...:lol:
 
Facile de te renseigner,tu téléphones au premier avocat venu,il te confirmera la chose.

Une interdiction de stationner à un endroit précis ce n'est pas la loi, c'est un arrêté, apparement municipal.
 
Peux-tu me donner le texte de loi qui exige que chacun connaisse tous les textes municipaux ?

"nul n'est censé ignorer la loi", c'est un phrase bouclier qui sert à faire taire toutes contestations.

Si y'a aucun panneaux ils ont pas a mettre de pv c'est n'importe quoi
 
On peu pas deviner que c'est interdit de se garer quand même...
 
Il FAUT que tu conteste

les arretes municipaux sont pris par le maire qui est opj.
il s applique sur la commune du maire.
on appelle ca la décentralisation du pouvoir législatif et executif.Sur la commune un arrété municipal fait loi.
Rappelles toi les scandales dans le sud ou les maires interdisaient la mendicité,instauraient le couvre-feu ou interdisaient les promeneurs a se promener torse nu........
le maire dans sa commune c'est le patron car il pond un AM et il le fait appliquer........

 
Ce n'est pas comme cela que ca se passe...si tu veux bien te donner la peine de réfléchir au problème sérieusement 2 minutes,tu trouveras que le procédé est parfaitement normal.Les préfectures et les mairies bénéficient de panneaux d'affichage officiels et réglementaires,où toutes les décisions et publications officielles figurent...Cela concerne tous les domaines de la vie courante,stationnement,gestion de la pêche et de la chasse,enquêtes d'utilité publique,gestion du P.O.S.,publication des bans de mariage,etc etc etc...et j'en passe des tonnes et des tonnes.Tu es sensé t'intéresser à la vie de la cité et à prendre connaissance de tout ce qui la concerne,point barre...
 
 
 

 
Je vais prendre un exemple.
Imaginons qu'à Paris, à Bordeaux, à Marseille ou peu importe quelle autre grande ville, plus aucun panneau ne soit mis en place et qu'on doive connaitre les arrêté municipaux pour savoir où on peut se garer.
Tu m'explique comment on fait?

Je te donne l'impression de ne pas réfléchir ? Accessoirement tu peux rester aimable, ton discours en sera tout aussi compréhensible.
 
Pour l'instant je ne vois rien de très concluant dans les argumentations.
 
Exemple : tu habites dans le Nord, tu vas en vacances dans le Sud, tu t'arrettes sur la route dans le Centre pour manger, tu risques donc d'avoir un PV car tu n'as pas consulté l'arrêt municipale de juin 2001 interdisant le stationnement à cet endroit ?
 
On parle là de circulation, tout le monde peut circuler et stationner dans la ville, ça ne se borne pas aux habitants.

 
Le problème c'est que dans l'absolu il a raison... Et que donc la loi ne fait pas preuve de bon sens... Car tout le monde sait que pratiquement personne ne va lire ces panneaux d'info à la mairie...
 
Moi en tous cas je n'y suis jamais allé.
 
Il n'empêche, si on conteste ici en arguant sur le code de la route, et en faisant preuve de bon sens, à mon avis ça peut marcher. Ou alors c'est que le receveur de la plainte est aussi borné que la loi.

J'ai invité deux juristes à consulter le sujet, s'ils ont le temps on vera ce qu'ils en pensent

 
C'est ainsi...La Loi s'applique partout en droit sur le territoire,et les autorités locales ont le pouvoir de réglementer en ce qui les concerne.Si tu contestes cela,tu remets tout le système en cause...j'ai coincé récemment un de mes voisins avec cela,il se servait de sa perceuse le dimanche matin,alors qu'un arrêté du Maire l'interdisait.Il a voulu jouer au mariole,j'ai appelé la Police et il a eu beau protester,il a eu un pv...arrêté municipal faisant foi.Il a eu beau dire qu'il n'était pas au courant,il a eu tort.
 

On parle de circulation routière, je vois pas bien le rapport avec la perceuse !
On va pas mettre des panneaux sur toutes les entrées d'immeuble pour dire "Interdiction d'utiliser une perceuse le dimanche"

Alors voici ce que j'en pense (mais c'est que mon Humble avis )
 
En fait, la jurisprudence est posée en ce sens: viser les seuls textes généraux du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité de procéder à une réglementation en matière de circulation et de stationnement ne suffit pas, encore faut-il que le procès verbal contienne à peine de nullité l'arrêté municipal réglementant le stationnement à cet endroit, à défaut de quoi le prévenu n'est pas en état de préparer utilement sa défense (Cour de Cassation 3 juin 1996).
 
Le juge de police devra également s'assurer que ce texte respecte non seulement les conditions légales de publication locale (non au Journal Officiel Cour de Cassation 16 février 1999) mais aussi l'obligation de définir avec précision chaque lieu dans lequel la décision est censée être applicable (Cour d’Appel de Grenoble ). Dès lors, il ne revient pas au contrevenant de se justifier en rapportant la preuve de l'inexistence de mesures réglementaires de signalisation, mais bien au Ministère public de prouver que toutes les mesures nécessaires ont été prises.
 
Je pense donc en fait que la contestation du Pv en plus de porter sur l'existence ou pas d'une signalisation doit également faire référence a l'arrété municipal lui méme (car le défaut de signalisation risque d'étre rejeté) . Il faut que l'arrété définisse bien les modalités d'application comme par exemple la peinture au sol des emplacements.

 
 
qui les a traiter de con
et puis pour obeir faut etre con desoler ...

 
 
oui c'est un arreté municipal
 
j'espere qu'ils ne vont pas me repondre ca ...

tu aurais une foto de comme tu etais stationner et surtout du motif exacte sur le Pv ....merci

Tuko92 a écrit :   qui les a traiter de con et puis pour obeir faut etre con desoler ...

 
Ben non... Ils ont des ordres, ils les exécutent sinon c'est le blâme.