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PV incroyable ....

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n°2417846
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:03:50  answer
 
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Reprise du message précédent :

Tuko92 a écrit :

 
bah c'est quand meme pas dur




 
Tu n'as tjs pas répondu à ma question en fait :D
 
Les panneaux que l'on voit sur la photo y étaient-ils quand tu t'es garé ?

n°2417849
drax   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:04:00  answer
 

Tuko92 a écrit :

 
enfin bref, tu voit quelque chose qui interdit de stationer la ??




Il n'y a pas une distance mini par rapport aux intersections ?

n°2417852
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:04:07  answer
 

idletask a écrit :

 
Tu n'as tjs pas répondu à ma question en fait :D
 
Les panneaux que l'on voit sur la photo y étaient-ils quand tu t'es garé ?




oui

mood
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Posté le 16-06-2003 à 17:04:07  profilanswer
 

n°2417872
ronlancia   profil
Profil : Routard
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Posté le 16-06-2003 à 17:05:42  answer
 

et le gars qui ne peut installer des nouvelles etageres que le Dimanche parceque le reste de la semaine il est pas la, il fait comment? il laisse tout par terre?
dans les immeubles et les coproprietes, je dis pas, je pense bien qu'il y a un reglement, mais y'a des fois on a pas le choix

n°2417890
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:07:17  answer
 

Drax a écrit :

 
Il n'y a pas une distance mini par rapport aux intersections ?




 
En Belgique, oui. Mais pas en France à ce que je sais. La preuve, une rue tout près de chez moi où il y a des emplacements matérialisés à même pas 2m de... priorités à droite et passages piétons (les uns juste derrière les autres), et souvent d'ailleurs ce sont des gros culs (utilitaires) qui se garent ici et bouchent toute la visibilité :(

n°2417913
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:09:16  answer
 

Tuko92 a écrit :

 
oui




 
Alors à ce moment la prune est justifiée me semble-t-il. Si mes souvenirs sont exacts l'interdiction de stationner prend effet des deux côtés du panneau s'il n'y a pas de flèches en-dessous indiquant de quel côté du panneau l'interdiction s'applique.
 
Mais bon le code ça fait 10 ans déjà...

mood
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Posté le 16-06-2003 à 17:09:16  profilanswer
 

n°2417927
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-06-2003 à 17:10:08  answer
 

Je comprends plus la, tu dis que le stationnement était autorisé mais il y a des panneaux d'interdiction de stationner qui étaient déjà en place :voyons:
A mon avis le stationnement est interdit dans la rue.

n°2417930
jbbis   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:10:14  answer
 

idletask a écrit :

 
Alors à ce moment la prune est justifiée me semble-t-il. Si mes souvenirs sont exacts l'interdiction de stationner prend effet des deux côtés du panneau s'il n'y a pas de flèches en-dessous indiquant de quel côté du panneau l'interdiction s'applique.
 
Mais bon le code ça fait 10 ans déjà...




 
Moi il me semble que c'est à partir du panneau.  Mais bon moi don mon côté le Code ça fait 13 ans alors...  

n°2417973
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:12:55  answer
 

22 a écrit :

 
Je comprends plus la, tu dis que le stationnement était autorisé mais il y a des panneaux d'interdiction de stationner qui étaient déjà en place :voyons:
A mon avis le stationnement est interdit dans la rue.



atta
j'agrandi la photo
c'est du 1/15 et de l'autre coté du 15/31  ....
http://medias.forum-auto.com/uploads/200307/tuko92_1606200351_pict0006.1.jpg


Message édité par tuko92 le 16-06-2003 à 17:13:23
n°2417985
soulou   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:13:45  answer
 

de toute manière, l'interdiction prend effet à partir du panneau, pas avant!


Message édité par soulou le 16-06-2003 à 17:14:05
n°2417986
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:13:46  answer
 

ronlancia a écrit :

 
et le gars qui ne peut installer des nouvelles etageres que le Dimanche parceque le reste de la semaine il est pas la, il fait comment? il laisse tout par terre?
dans les immeubles et les coproprietes, je dis pas, je pense bien qu'il y a un reglement, mais y'a des fois on a pas le choix




 
Ce n'est pas mon problème.Il se débrouille comme il veut ou peut.J'ai des enfants en bas âge qui dorment le dimanche matin,et la perceuse à 8h30 cela me gêne et cela gêne les autres aussi.Donc,coup de fil police et point barre...il y a une loi,elle est faite pour être respectée c'est tout.

n°2418002
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:15:00  answer
 

soulou a écrit :

 
de toute manière, l'interdiction prend effet à partir du panneau, pas avant!




:W lool

n°2418089
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-06-2003 à 17:21:42  answer
 

soulou a écrit :

 
de toute manière, l'interdiction prend effet à partir du panneau, pas avant!




C'est vrai mais ca ressemble à un panneau de rappel, en général il y a une flèche montante pour dire que c'est à patir du panneau.
 
Fais une photo de toute la rue :lol:

n°2418165
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:27:11  answer
 

Une voiture stationnée à toute place où il n'y a aucun signe (panneau
ou marquage au sol) d'interdiction ET (ou) il n'y a aucun signe (marquage
au sol pointillé ou panneau) autorisant le stationnement peut être
verbalisé pour stationnement en pleine voie...
 
Info obtenue sur le Web...
 
PS  Normalement,en France,on ne doit pas se garer à moins de dix mètres d'une intersection.


Message édité par Ziriako le 16-06-2003 à 17:33:26
n°2418172
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:27:49  answer
 

Ziriako a écrit :

 
PS Normalement,en France,on ne doit pas se garer à moins de dix mètres d'une intersection.





 
Dans ce cas-là comment expliques-tu les emplacements matérialisés que j'ai mentionnés dans un de mes posts précédents ? Je n'ai pas d'APN mais je peux t'affirmer que s'ils sont à 10 mètres des intersections je suis une bonne soeur :D

n°2418251
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 17:34:51  answer
 

idletask a écrit :

 
Dans ce cas-là comment expliques-tu les emplacements matérialisés que j'ai mentionnés dans un de mes posts précédents ? Je n'ai pas d'APN mais je peux t'affirmer que s'ils sont à 10 mètres des intersections je suis une bonne soeur :D




 
 Mais je te crois sans problème...d'ailleurs on en voit assez souvent un peu partout en France,cela ne veut pas dire pour autant que c'est légal.En cas d'accident,si quelqu'un porte plainte,cela pourrait se retourner contre la commune ou le département.
 

n°2418318
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 17:40:39  answer
 

22 a écrit :

 
C'est vrai mais ca ressemble à un panneau de rappel, en général il y a une flèche montante pour dire que c'est à patir du panneau.
 
Fais une photo de toute la rue :lol:




 
 
ca changera quoi ??

n°2418661
drax   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 18:06:40  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Une voiture stationnée à toute place où il n'y a aucun signe (panneau
ou marquage au sol) d'interdiction ET (ou) il n'y a aucun signe (marquage
au sol pointillé ou panneau) autorisant le stationnement peut être
verbalisé pour stationnement en pleine voie...
 
Info obtenue sur le Web...
 
PS  Normalement,en France,on ne doit pas se garer à moins de dix mètres d'une intersection.





Je crois que c'est plus complexe, tu ne dois pas géner la circulation et il y a une histoire de ligne médiane, il faudrait que je retrouve cet article du code.

n°2418797
drax   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 18:18:14  answer
 

C'est tout ce que j'ai trouvé :  
 

Article R417-10
 
   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
   2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
   [b]3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;[/b]
   4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
   5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
   6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
   7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
   8º Sur les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée ;
   9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
   10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
   III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
   1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
   2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
   3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
   4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
   IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

n°2418983
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-06-2003 à 18:37:29  answer
 

Ouf...je l'avais oublié cet article,depuis le temps :lol:
 
Finalement,la contravention a l'air justifiée à priori...ils peuvent le verbaliser pour le motif que tu as trouvé,pour celui que j'ai indiqué plus haut également,et aussi pour celui de 22 s'il est avéré qu'un panneau d'interdiction se trouvait en début de rue...
 
La totale,quoi :W

n°2419179
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-06-2003 à 18:58:29  answer
 

je vous refait des photo demain  
 
1/ le panneau est un panneau de stationement alterné :D et c'etait la bonne quinzaine  
2/ il ni a auqu'une ligne continue

n°2421262
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-06-2003 à 21:55:50  answer
 

Ben oui, il ne peux pas être verbalisé pour l'infraction en gras plus haut, il n'y pas de ligne continue, pour les emplacements matérialisés, il n'y en a pas dans le cas du stationnement alterné.
 
La photo de toute la rue, c'était pour voir s'il n'y a pas un panneau avant.

n°2476042
Remy Josse​aume   profil
Profil : Membre
Posté le 20-06-2003 à 23:37:54  answer
 


Bonjour,
 
Il faut demander rapidemment communication de l'arrêté municipal en courrier RAR auprès des service de la mairie ou aller le chercher !
 
Si l'arrêté institue une interdiction précisément sur cet emplacement là, l'absence de signalisation verticale ou horizontale vous permet de contester l'infraction qui vous a été prétendûment repprochée pour défaut de signalisation ! La jurisprudence est unanime sur ce point !
 
Si l'infraction est liée aux règles de gêne de circulation des véhicules, l'agent s'est planté ! Pas besoin d'arrêté pour verbaliser ! Au vue des photos, on pourrait relever une infraction au stationnement gênant voire dangereux (obligation pour les autres usagers de se déporter sur la voie opposée pour franchir votre véhicule ou stationnement à proximité d'un virage ...)
 
Voici les premiers éléments que je peux fournir à la lecture du problème posé
 

n°2622201
tuko92   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 05-07-2003 à 18:59:57  answer
 

Rémy Josseaume a écrit :

 
Bonjour,
 
Il faut demander rapidemment communication de l'arrêté municipal en courrier RAR auprès des service de la mairie ou aller le chercher !
 
Si l'arrêté institue une interdiction précisément sur cet emplacement là, l'absence de signalisation verticale ou horizontale vous permet de contester l'infraction qui vous a été prétendûment repprochée pour défaut de signalisation ! La jurisprudence est unanime sur ce point !
 
Si l'infraction est liée aux règles de gêne de circulation des véhicules, l'agent s'est planté ! Pas besoin d'arrêté pour verbaliser ! Au vue des photos, on pourrait relever une infraction au stationnement gênant voire dangereux (obligation pour les autres usagers de se déporter sur la voie opposée pour franchir votre véhicule ou stationnement à proximité d'un virage ...)
 
Voici les premiers éléments que je peux fournir à la lecture du problème posé




 
bon et bein j'ai recu l'avis du commissaire sur ma reclamation
c'est mort je vais payer :/
ils m'est reprocher ce que tu me dit mais c'est quand meme crade ca fait 6 ans que j'habite la c'est en bas de chez moi et jamais ils ne sont venu mettre de pv la et je vais te refaire une photo tu va me dire ce que tu en pense  
c'est a la place de la super5 que j'etais garer
http://medias.forum-auto.com/uploads/200307/tuko92_0507200320_rotation_depict0065.jpg

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