Voilà je me suis pris une amende pour stationnement "génant" devant chez moi (rue piétonne).
Je mets génant entre "" car je vois pas comment un Clio pourrais gener quoi que ce soit dans une allée de 8-10m de large peu fréquentée. Surtout que les gros fourgons de livraison ne "genent" pas eux
 
Enfin bref, j'ai decider de contester l'amende pour le motif suivant:
- "Le nom de l'agent verbaliseur n'apparait pas"
 
Voici la lettre que j'ai envoyé:
 
CONTRAVENTION No: xxxxxx
Du: 16/05/2003
 
 
Monsieur,
 
Vous trouverez en annexe, photocopie de l'avis de contravention dont référence en marge. Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour le motif suivant : le procès verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. Ce procès verbal est, dès lors, irrégulier (article 429 du Code de procédure pénale) .
 
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations  
distinguées.
 
Sur le PV c'est juste marqué "PM5019" a la place du nom de l'agent
 
C'est tiré d'un excellent .doc qui explique comment eviter de payer ses PV : http://www.nick83.fr.st/pv_vos_droits.doc

A mon avis cela veut dire  
 
Police Municipale numero 5019
 
Mais bonne chance car perso je n'en ais jamais eu avec les contestation de PV pour stationement
 
EDIT de plus tu est sur une voie pietonnr donc t'es en tort et pour les camions de livraison ils ont en general une derogation
 
A plus

si c'est en bas de chez lui il a le droit, même en zone piétonne
 
J'habite en zone piétonne et il a fallu que j'aille chercher un petit macaron a apposer sur le pare brise auprés d'un service de la ville de reims pour avoir le droit d'y être.

Oui mais toutes les villes n'en donnent pas, et théoriquement une voie piétonne est interdite à la circulation (sauf exception), donc interdite au stationnement.

O brian a écrit :   si c'est en bas de chez lui il a le droit, même en zone piétonne   J'habite en zone piétonne et il a fallu que j'aille chercher un petit macaron a apposer sur le pare brise auprés d'un service de la ville de reims pour avoir le droit d'y être.

Désolé je ne savais pas qu'il y avait une derogation pour cela mais il l'avais lui le macaron
 

Par principe je conteste toutes mes amendes. Tantôt sur le fond, en essayant d'expliquer que ma voiture ne génait pas la circulation, tantôt sur la forme en essayant de trouver la faille dans la rédaction de procès verbal.mais ca n'à jamais marché.
Bonne chance, il faut tenter

Bonne chance , un ami avait tenté pour l'histoire des 15j à droite et 15j à gauche ...
 
Raté

22 est demandé à l'accueil, merci

Ca marchera pas vu qu'il y a la ref de l'agent verbalisateur.
 
Te fatigue pas ou tu payera plus cher tout en te faisant chier.

+1 pour lavis de SR16   , les contraventions sont des présomptions de culpabilité qui ne sont contestables que des lors qu'il y manque une mention essentielle a son identification, si le n° d'agent est marqué, laiise tomber, tu risques de dépenser bcp pour un résultat douteux

On verra ce que ca donne.
 
Comme on dit qui ne tente rien n'a rien.

Nick83 a écrit :   Voilà je me suis pris une amende pour stationnement "génant" devant chez moi (rue piétonne). Je mets génant entre "" car je vois pas comment un Clio pourrais gener quoi que ce soit dans une allée de 8-10m de large peu fréquentée. Surtout que les gros fourgons de livraison ne "genent" pas eux   Enfin bref, j'ai decider de contester l'amende pour le motif suivant: - "Le nom de l'agent verbaliseur n'apparait pas"   Voici la lettre que j'ai envoyé:   CONTRAVENTION No: xxxxxx Du: 16/05/2003     Monsieur,   Vous trouverez en annexe, photocopie de l'avis de contravention dont référence en marge. Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour le motif suivant : le procès verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. Ce procès verbal est, dès lors, irrégulier (article 429 du Code de procédure pénale) .   Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations   distinguées.   Sur le PV c'est juste marqué "PM5019" a la place du nom de l'agent   C'est tiré d'un excellent .doc qui explique comment eviter de payer ses PV : http://www.nick83.fr.st/pv_vos_droits.doc

A mon avis t'es niké d'avance ils vont te faire savoir que le pd, pardon pm 5019 est monsieur x, qui peut verbaliser.  
De toute façon depuis quelque temps la police municipale peut tout faire ou presque.

Et je ne sais pas si ça finit pas noté qq part dans ton casier N°1 ça. Pas bon si tu as des ennuis futurs.

 
Date du jour: 25/06/2003
 
Toujours pas de nouvelles dans ma boîte au lettre, les 30 jours de délai pour payer sont passés depuis 10 jours environ.
 
Jusque qu'ici tout va bien