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 Sujet :

Amnestie Présidentiel pour les PV ?

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n°160464
Charkie   profil
Profil : Membre
Posté le 06-10-2001 à 10:49:00  answer
 
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Pensez vous que pour les prochaines présidentiel ils vont faire sauter les PV ? L'ont ils fait la dernière foi ?

n°160471
HT   profil
Profil : Routard
Posté le 06-10-2001 à 10:52:00  answer
 

Charkie a écrit :

 
Pensez vous que pour les prochaines présidentiel ils vont faire sauter les PV ? L'ont ils fait la dernière foi ?



Pratiquement aucune chance d'après "les milieux bien informés" ;-(

n°160519
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 06-10-2001 à 11:30:00  answer
 

Ah bon c'est nouveau ???
 
J'ai toujours entendu dire Jospin ou Chirac qu'il y aurait une amnistie cette fois encore (réduite, comme la dernière fois).
 
Certes, il y a bien quelques députés qui sont contre et parlent de voter contre.
 
Si le Président et son Premier ministre restent encore évasifs sur le sujet (quoique), c'est probablement pour semer le doute dans l'esprit des gens afin d'éviter la débandade sur les routes d'ici mai 2002...
 
 
 

mood
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Posté le 06-10-2001 à 11:30:00  profilanswer
 

n°160635
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-10-2001 à 15:16:00  answer
 

L'amnistie des PV ce sera surtout pour les stationnements payants "oubliés".
 
Mais afin de parer cela, juste avant cela, les services vont redoubler de zéle, pour accélérer les procédures avant la date fatidique d'entrer en vigueur de la dite loi d'amnistie. (Si elle a bien lieu).
 
De même, du coup, il y aura beaucoup plus de mise en fourrière, ce sera toujours cela de gagné pour les services de fourrière et les taxes perçues sur le prix de fourrière.
 
Pour les autres, infractions plus graves, l'amnistie n'est pas acquise, et il y aura là aussi des accélérations de procédure.

n°160818
HT   profil
Profil : Routard
Posté le 06-10-2001 à 19:09:00  answer
 

zorglub a écrit :

 
L'amnistie des PV ce sera surtout pour les stationnements payants "oubliés".




Ce sera "seulement".....

n°161090
syntax err​or   profil
Païlote de pacotille
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 07-10-2001 à 09:42:00  answer
 

la "tradition républicaine" fait que l'amnistie ne pourra pas être que symbolique, en conséquence, je pense que tous les PV entrainant
une perte jusqu'à trois points inclus seront amnistiés. (attention, juste les amendes, pas les points enlevés)
ex: excès de vitesse jusqu'a 39 km au dessus, non port de la ceinture
de sécurité etc...)
et évidemment tout ce qui est stationnement.
:good:

n°204659
Mat   profil
Profil : Routard
Posté le 06-11-2001 à 21:19:00  answer
 

Des nouvelles sur cette éventuelle amnestie ? Ca m'intéresse car j'ai eu aujourd'hui un joli petit PV pour défaut de paiement et j'ai pas trop envie de le payer :)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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