J'ai eu un exés de vitesse de 43km/h ce qui va me valoir une convocation.
Il s'agissait d'un dépassement de la vitesse à 133 au lieu de 90 km/H sur autoroute A4.
 
Cependant je suis tombé sur un article sur le net mais je suis sceptique :
 
Si une personne bien calée pouvait intervenir et clarifier la chose, cela serait vraiment sympa.
 
Selon un soit disant article : R232-1 du code de la route (malheureusement je n'ai pas moyen de vérifier)
Je cite :
"Sachez selon l'article R232-1 du code de la route, il existe des zones de dépassements en dessous desquelles le permis ne peut être suspendu.
Ainsi on ne pourra plus vous retirer votre permis en dessous de 70Km/h en ville, 110 km/h sur route & 160 sur autoroute".
 
Merci d'avance, car si je fais allusion à cet article et que je suis dans le faux, c'est pas cool devant le/la présidente du tribunal.

Article valable mais pour les limitations qui sont appliquées en règle générale (50-90-130) mais si tu as une consigne de ralentissement à 90 sur autoroute tu dois t'y plier.
 
Et donc si on rapporte ça à ce qui est appliqué sur route selon l'article R232-1, à partir de 110 ils peuvent te suspendre ton permis. Donc a fortiori pour tes 133.

Cet article n'a pas l'air d'exister, je trouve seulement des références sur un article du code du travail.
 
Je trouve cet article étrange dans la mesure où beaucoup de PVs de vitesse pourraient sauter un peu trop facilement !

je comprend pas une autoroute c'est pourtant pas 90
ou alors c'est le périph ou une rocade.

Ok merci, cependant il s'agissait d'un autoroute
Mais cet article est il encore d'actualité
Sympa de ta part

C'est les mystère de la région parisienne c'est bien un autoroute à 3 voies en plus c'est digue mais c'est ainsi.

Aie
Désolé Tornade
Je sais pas du tout pour l'article, mais ca m'etonne que ce soit valable car le 160 sur Autoroute doit etre valable pour un limitation de 130

Certes le fait est que des exés de vitesse en dessous de 70 km avec retrait et retrait en dessous de 160 sur autoroute c'est peu courant

Au  fait c'est quoi les sanctions pour 43 km/h de plus ?

 
Bcp d'entrées/sorties sur cette dernière portion, souvent bcp de monde, avec en plus au bout des ralentissements à cause de l'entrée dans Paris et sur le périf.... c'est très bien qu'elle soit limitée à 90 sur les 2 derniers km.

oK mais là c'est dans le sens inverse & 5 kms après le périf en allant sur la province

Je peux me faire fracasser en 2 par le président du tribunal

Et l'arrivée de l'A4 dans Paris devient 70 tout le long avec un panneau 50 à un des ponts.... donc la différence est énorme pour celui qui ne fait pas attention...
 
C'est bien ainsi car beaucoup de circulation, entrées, sorties...

 
5kms.... juste avant l'A86 alors ?

 
43 km/h (vitesse retenue )au dessus...
c clair tu vas etre à pied un petit moment...

TORNADE a écrit :   Je peux me faire fracasser en 2 par le président du tribunal

Peut etre pas a ce point
Tu as déja eu des points en moins?
Il n'y a aps une histoire d'en dessous des 50km/h en plus?

AleXS a écrit :   Aie Désolé Tornade Je sais pas du tout pour l'article, mais ca m'etonne que ce soit valable car le 160 sur Autoroute doit etre valable pour un limitation de 130

C'est la question car c'est spécifier de la sorte sur ce que je viens de recopier, mais bon à prendre.

Moi j'ai cela sur les excès de vitesse:
=> de 40à49km/h au dessus du maximum autorisé (ici 90): amende maxi 750€ + convocation au tribunal de police + retrait de 4 points + suspension du permis (art R.313-14).
Donc tu es bon pour cela à mon avis.

TORNADE a écrit :   Je peux me faire fracasser en 2 par le président du tribunal

 
C'est limité à 130 avant ce passage à 90 ? Si oui tu n'as qu'à dire que tu respectais le 130 (comme toujours ) et que tu n'as pas vu le panneau 90. Ca permettra d'avoir peut-être un peu de clémence.

 surtout ne parle pas de faute d'inattention ou de j'étais pressé...
 
ça va pas te servir.
 
essaye de la jouer "plein de remords" j'e le ferais plus etc... les juges adore ça mais faut que ça fasse sincère (si tu leur dis que tu vas achete une voiture plus puissante ça risque de pas marcher )
 
bon courage

tu auras un retrait de permis, c'est sur. (à partir de 40 km/h au dessus de la limite, il y a un retrait de permis - immédiat si tu es arrêté d'ailleurs)
 
désolé pour toi Tornade

Ah quand meme
A mon avis il ne devrait pas y avoir moyen d'eviter ca meme si je te souhaite de trouver une solution
Ca parait etre un cas classique beaucoup de gens arriveraient a faire sauter des contravention avec ce système
Et puis avec Sarko, la tolerance ca doit pas etre a l'ordre du jour

FranckF1 a écrit :   C'est limité à 130 avant ce passage à 90 ? Si oui tu n'as qu'à dire que tu respectais le 130 (comme toujours ) et que tu n'as pas vu le panneau 90. Ca permettra d'avoir peut-être un peu de clémence.

 
Non, à priori, il sortait de Paris. A cet endroit, tu quittes une zone 70 ou 80 (périf ou bords de Seine) pous entrer dans une zone 90. Même dans le sens inverse, tu fais 130->110->90.

 
Ah ok, désolé je connais très très peu les routes parisiennes.

Disons que qq kilomètres plus loins on passait sur 110

AleXS a écrit :   Peut etre pas a ce point Tu as déja eu des points en moins? Il n'y a aps une histoire d'en dessous des 50km/h en plus?

Oui en 1997 j'ai déjà eu un retrait de permis.
En théorie je suis à 8 pts à ce jour (en tenant compte de cette infraction)
 
Y a t il moyen de vérifier par internet son nombre de points ?

Tu as une 206 S16 ? Vont malheureusement partir avec beaucoup d'a priori les juges... C'est con à dire mais ça va pas aider, au contraire.

Je sais j'avais une 205GTI en 1997 ils se sont fait une joie de le souligner

On peut toujours rétorquer que n'importe quelle voiture aurait pu le conduire à la faute dans ce contexte ...

Et ca fait combien de retrait de permis?

Je sais mais devant ces personnes mieux vaut fermer son clapet & attendre la baffe dans la tronche.
C'est pour cela que je voulais voir si mon argumentation tenait la route si non double fracassement pour moi après
 
Regardez ce que j'ai trouvé :
Suspension judiciaire du permis  
 
Les magistrats peuvent prononcer une mesure de suspension du permis, à titre principal ou complémentaire, dans plus de 60 cas d'infraction à la circulation routière.  
 
Cette mesure est susceptible d'être assortie du sursis, ou aménagée pour des besoins professionnels par exemple (ce que l'on qualifie de "permis blanc".  
 
Les magistrats ont un total pouvoir d'appréciation quant à la durée. Une circulaire du 30.12.91 donne cependant quelques indications pour certaines infractions.  
 
Excès de vitesse
 
 
Tranche de dépassement des vitesses autorisées Vitesse autorisée
inf. à 90 km/h Vitesse autorisée
> 90 km/h Vitesse autorisée
= 130 km/h  
de 41 km/h à 50 km/h 1 mois 15 jours 15 jours  
de 51 km/h à 60 km/h 2 mois 1 mois 1 mois  
de 61 km/h et plus 4 mois 2 mois 2 mois  
 

A l'époque 1 mois mais permis blanc et 3000 frs d'amendes

TORNADE a écrit :   Je sais mais devant ces personnes mieux vaut fermer son clapet & attendre la baffe dans la tronche. C'est pour cela que je voulais voir si mon argumentation tenait la route si non double fracassement pour moi après   Regardez ce que j'ai trouvé : Suspension judiciaire du permis     Les magistrats peuvent prononcer une mesure de suspension du permis, à titre principal ou complémentaire, dans plus de 60 cas d'infraction à la circulation routière.     Cette mesure est susceptible d'être assortie du sursis, ou aménagée pour des besoins professionnels par exemple (ce que l'on qualifie de "permis blanc".     Les magistrats ont un total pouvoir d'appréciation quant à la durée. Une circulaire du 30.12.91 donne cependant quelques indications pour certaines infractions.     Excès de vitesse     Tranche de dépassement des vitesses autorisées Vitesse autorisée inf. à 90 km/h Vitesse autorisée > 90 km/h Vitesse autorisée = 130 km/h   de 41 km/h à 50 km/h 1 mois 15 jours 15 jours   de 51 km/h à 60 km/h 2 mois 1 mois 1 mois   de 61 km/h et plus 4 mois 2 mois 2 mois

 
 
En effet la "récidive" ne va pas jouer en ta faveur...  

Mais au fait comment ca s'est passé
Tu as été flashé ou il t'on arrété et tu n'as pas pu repartir car d'aprés OuiOui c'est suspension immédiate

AleXS a écrit :   Mais au fait comment ca s'est passé Tu as été flashé ou il t'on arrété et tu n'as pas pu repartir car d'aprés OuiOui c'est suspension immédiate

Non caméra numérique questionnaire reçu 15 jours après et dire que cela date du 28 mais 2002