Ma chere Turbovette est revenue hier avec un PV qu'elle a pris en stationnement non pas pour defaut de paiement du stationnement mais parce qu'elle avait omis de renouveler le petit macaron vert qui atteste de l'assurance de la voiture, meme si celle ci est assurée bien sur.
 
La question: est ce legal dans la mesure ou elle n'etait pas présente pour montrer sa carte verte qui est a jour?
Il me semblait que c'etait illegal comme procédure, n'est il pas?

je crois que c'est illegal SAUF  que même avec une assurance une voiture avec une puce n'est plus assurée....
 
 

Ca ne ma parait pas tres legal mais surtout on dispose nrmalement d'un delai pour changer sa carte verte. Etait il depasse dans ton cas?

sais pas
c quoi le delai normal?

Ta Turbovette peut aller au commissariat de Police vec son attestation d'assurance, son PV et son plus beau sourire pour essayer de faire sauter son PV.
 
Je crois que l'absence de vignette est une infraction, mais je ne sais pas s'ils verbalisent vraiment pour ca. Ca m'etonne quand meme que Madame Turbovette ne soit pas convoquee pour presenter une attestation d'assurance.
 
La seule fois ou ca m'est arrive, c'etait a un controle routier et j'avais la chance d'avoir la nouvelle attestation avec moi pour remplacer le vignette.  
 
D'ailleurs, bien que je recoive l'attestation 2 mois a l'avance, je mets toujours la vignette 3 semaines en retard.

elle y est deja allée, ils veulent rien savoir ((

Je crois que le delai est de 15 jours mais c'est a verifier. Il y a peut etre certaine condition (ne pas l'avoir mise mais etre en sa possession ou des trucs du genre).
Je ne suis pas incollable sur le sujet mais c'est peut etre une piste a suivre si ca peut eviter une amende.

C'est un PV pour defaut de vignette d'assurance ou pour defaut d'assurance tout court?

pour defaut de mise en place de la vignette d'assurance en cours (l'ancienne etait restée sur le pare brise)

Non, c'est un mois.
Passé le terme de ton assurance sur le petit macaron vert (si l'encre n'est pas effacé par le soleil), tu es présumé assuré pendant un mois supplementaire. Après...
 
Reste effectivement à aller au commissariat avec un joli sourire. Au fait combien l'amende ? 75 F ? 150 F ?
 
Bonne chance.

Tout à fait légal et relativement fréquent comme procès-verbal.
 
Par contre, ils sont un peu vaches de ne pas le lui avoir annulé sur présentation de sa carte verte.
 
Mais rien ne les y oblige bien sûr...
 

Lors de mon dernier contrôle (début février) ma vignette verte était périmée depuis plus d'un mois, mais sur présentation de ma carte verte (qui elle était à jour) les poulets ne m'ont pas causés de problèmes. Bref, c'est quand même assez dégueulasse, ils auraient pu lui faire sauter lorsqu'elle est passée les voir. A titre d'info : de combien est le PV ?

C'est un PV à combien ?
 
Ta femme y est allé avec la quittance à jour, et ils ne veulent rien savoir ?
Et après, ils se plaignent d'être mal aimés !
 
Encore un petit trou d...... qui voulait faire du zèle, remplir ses quotas, ou tout simplement de sale humeur parce que sa femme l'a engueullé ou que le petit bosse mal à l'école !
 
Quand on pense qu'il y a des centaines de cités en france qui regorgent de voitures et deux roues volés, ou ils ne rentrent même pas, ils vont faire suer les braves gens pour un truc comme ça ...
Tiens, je suis en rogne maintenant !

question subsidiaire: lors de l'achat de la passat, elle a été immatriculée WW. J'ai reçu une carte verte provisoire suivie d'une définitive... qui portait toujours le N° d'immatriculation provisoire. J'ai fait les démarches auprès de l'assurance qui m'a fait parvenir une carte verte portant la bonne immatriculation. Tout est en ordre maintenant et je n'ai pas été contrôlé mais je risquais quoi au fait ???

C'est parfaitement légal. Une voiture doit être assurée à partir du moment où elle se trouve sur la voie public en stationnement ou non.

Voila le texte :
"L'attestation d'assurance doit être visible et affichée sur la pare-brise de manière à être visible de l'extérieur.  
 
En cas de manquement ou en cas d'apposition d'un certificat non valide, l'infraction est constatée."
 
PV à 230 FF

Entre Turbovet qui respecte pas les limitations de vitesse et Turbovette qui roule sans assurance, je crois bien qu'on est en présence de deux spécimens de contrevenants dangereux... Ca fait peur.

Elle est pas sans assurance, elle a oublié l'attestation. Rouler sans assurance te coûte un emprisonnement, une suspension de permis et une contravention de classe 5 (montant défini par un juge mais au minimum 10000 FF) Mais çà ils ne peuvent le voir que lors d'un contrôle des papiers.

Vraiment désolé ! C'est très C.. en tout cas !
A combien se monte l'amende ?
@+

Changement de sujet:  
Peut-on rouler avec un permis délivré en Belgique alors qu'on réside en France et que la voiture est immatriculée en France. Question subsidiaire: comment faire pour le changement de permis alors que le permis belge m'autorise à rouler avec tout ce qui fait moins de 3,5 Tonnes (2, 3 ou 4 roues) et que si je le change en France, faudra repasser le permis moto...

Faut aller à la préf. Mais il me semble que c'est un permis européen qui t'autorise à rouler dans tout les pays d'Europe sans PB.

Le 2001-04-20 12:46, turbovet a écrit:
elle y est deja allée, ils veulent rien savoir ((
Pauvre Turbovet, le contact avec mes collègues actifs est toujours aussi difficile ??? Tu a un truc ?
Je confirme le délai est de un mois pour le renouvellement de l'assurance et du macaron vert apposé au pare-brise. Le P.V. n'est pas valide. Vice de forme, point. Il ne faut surtout payer, car cela équivaut à une reconnaissance de l'infraction.

cher Lex,
le contact a toujours été tres bon avec tes collegues et leurs concurrents de l'armée que je vois regulierement en ce moment (gendarmes pour cexu qui suivent pas...).
 
Le PV est de 230 balles effectivement.
 
Pour replacer dans le contexte je dirais simplement que stationnée au meme endroit la voiture (une vieille Clio de 10 ans d'age) s'est fait fracturé la porte et le neiman il y a 4 mois de cela. Quand ma turbovette est allée porter plainte les flics se sont foutus d'elle: ca leur "faisait du travail pour rien" ont ils à peine sous entendu....
 
par contre mettre des PV pour des conneries, visiblement ils savent.

Ma femme s'est fait avoir il y a 4 ans de celà et elle a payé sa prune... la vignette y était mais elle était placé derrière la vieille dans la petite pochette plastique (mea culpa) collée sur le pare brise... C'est légal ! (hélas)

Mais non, Turbovet, ils n'appellent pas ça mettre un PV pour des conneries, Ils appellent ça faire de la prévention, et tu comprend, si ils devaient faire du rab pour s'occuper d'une pauvre portière forcée, ou bien courir après ceux qui l'ont forcé, ils n'auraient plus le temps de faire de la prévention.
Et puis quoi, une portière forcée de plus, ca augmente les stats de l'insécurité, un PV "préventif" de plus, c'est bon pour le budget de l'état et les quotas des commissariats ...

L'anonyme c'est moi, il y a du avoir une merde technique, j'ai poste sous mon pseudo pourtant (mais bon avec la vache folle, j'vous dis pas). J'aurais du preciser que le mort aux vaches, mort aux lois et vive l'anarchie c'etait du Brassens, un petit clin d'oeil ironique. C'est dingue comme la verite fache.
Et puis c'est pas "i'm fuck the law", c'est "I fuck the Law". En outre une ideologie comme l'anarchie ne sent pas la poussiere, sombre imbecile inculte et susceptible.
C'est comme si tu disais que l'Existentialisme de JPS sent la poussiere parce qu'il est mort.
 
 
[quote]
Le 2001-04-20 20:02, Guest a écrit:

Guest a écrit :   oui, et pas la peine de changer ton permis s'il est deja au format europeen. Directive europeenne de Jan-97 je crois (ma memoire faiblit, c'est alarmant, c'est peut etre la vache folle), tres peu de poulagas au courant de cette directive, ils preferent traquer les turbovettes a moins qu'ils ne sachent pas lire... Derniere remarque: il faut porter plainte meme si ca sert a rien en cas d'effraction du vehicule: ca rentre dans les statistiques, c'est ca qui les fait chier. Mort aux vaches, mort aux lois et vive l'anarchie.      Bah, voyons ! Tu as raison, l'ennui c'est que 1968 c'est loin, 1977 année punk "no futur""i'm fuck the law and i won" "i am an anachist" cela sent un peu la poussière... Ton idéologie réductrice est en fait aussi ringarde que toi. J'ose pas dire mort aux cons, tu pourrais; courageux anonyme; te sentir visé...

Je croyez pourtant que l'on pouvais ne pas poser le macaron du controle technique sur la voiture (par exemple is y'a eu changement de parebrise)?

Oui, on ne peut pas être verbalisé parcequ'on a pas le macaron du contrôle technique d'aposé sur le pare brise.

Ah okai c'est bien ce que je pensais,trés utilse c'est topic de 6-7 ans.

Je m'avoue vaincu... pour l'instant

Dankiller quel deterrage arreter d'emmerder kevin il a d'autre chat a fouetter

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Par contre, c'est probablement générateur de contrôles routiers plus fréquents si tu roule dans une voiture plus ancienne: ça peut se voir d'assez loin que le macaron n'est pas présent, ce qui peut pousser le policier à se dire "tiens, bizzare cette voiture de 10 ans qui n'a pas de vignette CT: vais l'arreter pour en savoir plus"

Effectivement.
Une voiture sans vignette ça se voit de loin, et si elle est potentiellement plus âgée que 4 ans, il y a potentiellement un défaut de CT, ou une contre visite. Le contrôle papiers le révèlera.
 

Moins lourd que le correcteur, mais quand même

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Les seules lois que je respecte sont celles de la physique, les autres se contournent