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Un p'tit conseil please

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n°1238799
superpoto   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-11-2002 à 23:10:47  answer
 
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J'ai été verbalisé pour franchissement de bande pleine cas 4 bis je n'ai pas payé et j'ai reçu une lettre du  
trésor public  
TRES. PARIS amendes 2ème division  
64 BD de belleville  
etc etc..  
J'ai donc un petit talon réponse détachable m'invitant à payer la coquette somme de 375€ (et oui je comptais sur l'amnistie!!! mais ça a pas marché)  
 
Sur ce talon réponse figure mon nom et mon adresse.. malheureusement mon nom à été écorché et ils ont remplacé le L du début par un C  
De plus il y a une erreur sur le numéro de la plaque minéralogique... un C à la place d'un G.. Il devait vraiment être bourré!!! Cependant la contravention portait toutes les informations justes. C'est donc sur le rappel majoré qu'ils se sont trompés. Toutes les autre info y figurant sont exactes (date de naiss... marque modèle) sauf les 2 sus mentionnées?  
Que dois-je faire??  
Contester, payer, rien du tout..  
Merci de votre aide  
A+     

n°1238931
Nikotec   profil
Profil : Pilote
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Posté le 26-11-2002 à 23:36:38  answer
 

Alors là :voyons: ???

n°1238947
audela   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 26-11-2002 à 23:39:43  answer
 

Payer  :jap:

mood
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Posté le 26-11-2002 à 23:39:43  profilanswer
 

n°1238954
superpoto   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-11-2002 à 23:41:52  answer
 

Merci mais là ça ne m'aide pas du tout!!!
Il n'y a personne sur ce forum qui ait été confronté au même genre de problème???? C fou ça qd même!!

n°1238960
Nikotec   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 26-11-2002 à 23:44:04  answer
 

Ben il est assez particulier ton probleme qd meme non :/

n°1238965
leflo   profil
Taliban GTTiste
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 26-11-2002 à 23:45:39  answer
 

Lors de la verbalisation t'avais rien comme info sur l'amende et t'as du être juger (même si t'étais pas là) et donc t'as du avoir une lettre du tribunal d'indiquant la somme avant majoration? C'est ça parce que je comprends pas tout.
Parce que sur ton pv c'est écrit à la main et ensuite ils passent ça à l'info mais je suppose qu'ils gardent les talons en revanche si l'info est erronée dès le premier papier (si y'en a un) donc l'erreur est depuis le depuis alors il doit y avoir moyen de contester sinon tu sais les secrétaires sont parfois étourdies :W
Ya toujours moyen maintenant comment et pour combien de temps??? Je suis pas sur qu'il y ait des juriste ici... Mais bon courage ça fait mal  :W
Essauye tjr la consultation juridique de ta ville (normalement doit yavoir ça si t'habites pas la campagne)

mood
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Posté le 26-11-2002 à 23:45:39  profilanswer
 

n°1238983
superpoto   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-11-2002 à 23:50:10  answer
 

j'ai eu le "pv classique" lors de l'arrestation puis pu rien... et là une petite lettre de rappel avec les erreurs précisées écrites à l'ordi.
Sur le "pv classique" tt est fait à la main et ss erreurs
S'il jettent le talon C gagné s'il remontent jusque là aïe  

n°1239021
leflo   profil
Taliban GTTiste
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 26-11-2002 à 23:56:40  answer
 

le cas 4bis comporte une amende forfaitaire?
T'aurais pu être plus malin parce que les amende pour dépassement dangereux n'ont pas été amnistiées pour cause de lobby pourri :W alors va vraiment te renseigner auprès de juristes

mood
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Posté le   profilanswer
 


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