Salut à tous !
Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un courrier du trésor public me réclamant 75 euros pour "amende forfaitaire majorée, Arrêt ou stationnement gênant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons".
 
Les faits se sont produits le 15 février 2002. Or, je pensais que cette amende allait être annulée par l'amnistie.
 
qu'en pensez vous ? Est ce une procédure pour récupérer de l'argent, ou ce cas fait il parti de ceux qui ne sont pas couverts par l'amnistie ?
 
Merci beaucoup de votre aide !

j'aurais pensé comme toi. bizare...

 
Désolé pas amnistiée. T'as plus qu'à payer.
 
Joël - Berlinois

Penses tu qu'il y ait un texte de loi officiel sur internet qu je puisse vérifier ?
 
 

Si cette somme t'es réclamée, c'est forcément parce qu'elle n'a pas été amnistiée, il n'y a pas d'autre possibilité.
 
Je m'étonne que tu ne saches pas que ce type de contravention n'ait pas été amnistié !
 
Cette année, elle était, à juste titre, particulièrement restreinte.

En lisant le titre, je m'attendais quand-même à au moins 500!!!!

tu as eu combien de rappel?
Moi j'en ai deja eu un il y a quelque tps (avantl'amnistie) pour les memes raisons, (garé sur un trottoir)
elle etait à 225frf à l'origine la tienne?

les stationnement genant n'on pas etes pris en compte seul les statinnement sur emplacement prevu et non regler sont accepter , source d'info sur mes parents son flics ,mais cela n'empeche pas que je deteste les poulets

75 euros tu appelles çà un gros PV????

ton intervention, continue comme ça
 
D'ailleurs, précisons que certains cas de staionnement gênants ont été amnistiés, mais pas tous, ça dépend de l'abus quoi.
 
Mais c'est vrai que c'est assez flou cette frontière

[Toine] a écrit :   75 euros tu appelles çà un gros PV????

Clair, c'est ce que j'ai mis dans le parcmètre aujourd'hui

Fais un tour sur http://www.legifrance.gouv.fr et fais une recherche sur la loi 2002-1062 du 06/08/2002 tu devrais avoir tout ce que tu veux.
 
Regarde en principe l'article 14 si j'ai bonne mémoire.
 
Joël - Berlinois

Moi je connais la police municipale de chez moi donc je paye jamais de pv..hahaahah...par contre je me suis fait arreter comme dans les films pour téléphone au volant!

 
J'ai un autre PV datant de mai, pour stationnement sur un espace réservé à la police. Tu veux dire que celui là sera amnistié ??

 
C'est pas un peu de la provoc ça ???

Bon je vais être gentil pour ce soir.
 
Le lien sur la Loi d'amnistie.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=10220&indice=1&table=CONSOLIDE&ligneDeb=1
 
Je rappelle en plus que seules les infractions avant le 17/05/2002 sont concernées.
 
Joël - Berlinois

 
Encore 500 balles pour payer ceux qui ne foutent rien comme d'hab !!!!!!

nullos a écrit :   Clair, c'est ce que j'ai mis dans le parcmètre aujourd'hui

 
Mouarf, elles sont cheres les heures de parking en Suisse

 
Certains sont vraiment trop forts ici

 
 
peux tu m'expliquer pourquoi tu t'es garé sur cet emplacment réservé à la police??? tu l'as fais exprès!

et bien qd on se gare mal , on vient pas se plaindre....
 
bientot vs irez sur les places handicapées et vous irez pleurnichez pasque vs y étiez que 5mn....
 
tu roules vite tu te fais gauler , t'assumes...bah pareil a l'arret !!!!!!!

 
 
bien dit!