Bonjour,
 
J'ai eu un accrochage et je souhaiterai savoir quels seront les tords reconnus par les assurances.
J'étais en scooter à un céder-le-passage et m'apprêtai à tourner à gauche.
Pour celà je devais traverser 2 voies en sens inverse, une voie normale et une voir de bus qui avaient un feu.
je laisse passer des voitures, et une voiture s'arrete au feu, je pense donc que leur feu est rouge et m'engage, et là je suis percuté par une voiture roulant dans la voie des bus. Il s'agit d'une voiture de la mairie de Paris, ils m'ont dit qu'ils avaient le droit d'y rouler, mais j'ai qq doutes (ce n'etait pas du tout un vehicule d'urgence.)
Plusieurs doutes:
 
-Cette voiture de la mairie de paris avait elle le droit d'y etre.
-J'ai un doute sur le fait que le feu etait toujours vert (mais pas sûr, donc...)
 
Heureusement plus de peur que de mal, car si j'etais un peu plus avancé ils me tapaient de plein fouet.. Chacun s'en sort qu'avec qq bonnes rayures.
 
Quels seront les tords retenus?
 
Merci pour votre aide
 
 

Tu avais un feu toi ?

 
Je ne pense pas, il faut consulter d'éventuelles lois, ou demander à la préfecture de police de paris !
Faites un constat avec eux, c'est l'assurance qui se démerdera !

Non je n'avais pas de feu, juste un ceder-le-passage.
C'est pourquoi lorsque le premier vehicule s'est arrété j'ai cru (à tord ou à raison) que leur feu etait rouge pour eux.

Qu'ils puissent y être ou non ne changera rien : tu es en tort. Tu devais céder le passage. C'est tout. Ce n'est pas comme quand une voiture sort d'un sens interdit. Ici, ça aurait pu être un bus ou un véhicule d'urgence, pour le même prix...

J'ai du mal a materialiser la scene en fait, d'un coté ils sont un feu tricolore, et de ton coté un ceder le passage ?

Un schéma, une carte, le lieu précis de l'accident pour synthétiser tout ça ?  

En toute circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'interet general prioritaires annoncent leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. (r415-12 du CR)
 
Circulation d'un véhicule non autorise sur voie reservee aux véhicules de transport public de voyageurs: donc sa veut dire: Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3. . (r412-7 du CR)
 
donne plus de detailles

Bonjour,
Moi, je retournerais sur les lieux de l'accident pour observer l'ordre de passage des feux pour y voir un peu plus clair ... et j'irai également m'informer au commissariat sur le fait que les véhicules de la ville de Paris ont le droit de circuler sur les voies réservées.

Que la voiture de la mairie de paris aie le droit d'y circuler ou non ne change pas la répartition des responsabilités (c'est con, mais la jurisprudence est claire).
 
En revanche, si la voie de bus en question à un feu, ils doivent s'arreter aussi, la question est donc de savoir s'ils ont grillé le feu "bus" ou non.
 

 
Quoiqu'il en soit, n'ayant pas de témoin que le véhicule de la mairie de Paris ait grillé un feu, le scooter, tournant à gauche, coupait la route à ce véhicule. Le conducteur du scooter a donc 100 % de responsabilité dans cet accrochage.

 
Absolument.

 
Bonsoir,
Etes-vous sûr de cela ?
J'ai eu le cas d'une amie qui a eu un accrochage avec un véhicule qui sortait d'une petite rue. Elle était en tort à 100% selon les assurances. Jusqu'à ce que mon amie s'aperçoive que la circulation dans cette petite rue était réservée uniquement aux riverains. La personne en cause n'était pas un riverain (facile à prouver), et la responsabilité s'en est trouvé partagée car l'autre véhicule était en infraction et ne devait donc pas se trouver à cet endroit ...

 
De ça, maintenant, les tribunaux s'en tapent, les juges appliquent les règles de priorités aux intersections, que l'un des véhicules soit en infraction en roulant dans un endroit qui lui est interdit, ou non.

Ouais, sauf en cas de sens unique, etc.

 
Il faudra le préciser sur le constat amiable.

De ça, maintenant, les tribunaux s'en tapent, les juges appliquent les règles de priorités aux intersections, que l'un des véhicules soit en infraction en roulant dans un endroit qui lui est interdit, ou non.[/quotemsg]
 
Bonjour,
1) Il ne me semble pas que l'on parle d'aller au tribunal dans cette histoire mais de savoir quelle sera la position des assurances. Je pense que les torts seront partagés.
2) Si l'affaire devait aller plus loin (tribunal), si le véhicule de la Ville de Paris ne devait pas se trouver dans cette voie, en clair s'il était en infraction, je pense que les tribunaux en tiendrait compte.
3) Une priorité de passage n'est qu'une priorité, on doit s'assurer que l'on peut franchir l'intersection sans risque (code de la route).  

Mais le fait d'être sur la voie de BUS avec le feu BUS au vert et le feu sur la voie voiture au rouge, c'est comme si la voiture à griller un feu rouge logiquement vue que le vert ne s'applique qu'au BUS ?

 
Bonjour,
1) Il ne me semble pas que l'on parle d'aller au tribunal dans cette histoire mais de savoir quelle sera la position des assurances. Je pense que les torts seront partagés.
2) Si l'affaire devait aller plus loin (tribunal), si le véhicule de la Ville de Paris ne devait pas se trouver dans cette voie, en clair s'il était en infraction, je pense que les tribunaux en tiendrait compte.
3) Une priorité de passage n'est qu'une priorité, on doit s'assurer que l'on peut franchir l'intersection sans risque (code de la route).  
[/quotemsg]
 
Tout dépend des info mentionnées, en sus des cases cochées, sur le constat rempli par les parties. Mais ça, on ne les connait pas.

Il y a plusieurs points à éclaircir :  
- Le feu bus est-il synchronisé avec le feu des véhicules particuliers ?
Il est fréquent à Paris exemple BVD magenta, que les feux bus passent avant au vert et ou passent plus tardivement au rouge, pour permettre au transports en communs d'être prioritaire sur les véhicules que roulent dans le même sens qu'eux alors qu'un rétrécissement de chaussée approche.
Si c'est c'est le cas, quel qu'il soit, un véhicule circulant sur la voie bus doit se conformer au feu relatif à sa voie, même si'l symbolise un bus, un vélo ou une vache.
D'autre part, les catégories de véhicules autorisés à circuler sur une voie bus sont définies par la loi et la commune, donc ici la ville de PARIS.
 
Avant de savoir si ce véhicule a effectivement le droit de circuler sur cette voie, il est peut-être plus rapide de se renseigner pour savoir si cette info peut avoir un impact sur les responsabilités.
En effet, il est possible que, dès l'instant où il a respecté le feu, qu'il ai le droit ou non de circuler là ou non n'ai pas d'importance.