Bonsoir,
 
Voilà, j'ai eu un petit soucis, je vous explique :
 
En juillet dernier, ma mère se fait flashé avec ma voiture (91 pour 90...) on fait donc une contestation, en disant que c'est elle qui conduisait. Dernièrement, il y a peut être une semaine, je reçois un papier me disant que la contestation que j'ai envoyer n'aurait pas été "lisible", et me demande de la refaire, bon.. Je la refait! Et là, tout à l'heure je reçois un recommandé, m'indiquant la majoration de l'amende à 180 (ce qui implique une perte de point automatique non? Je suis en probatoire... )
Il y a également une lettre de contestation jointe, mais ils ne me parlent pas de la dernière que j'ai renvoyer suite à la première, "illisible"....
Comment ça va se passer? J'ai renvoyer un truc de contestation il y a moins d'une semaine, je renvoi encore celle ci?
Ils vont me restitué mon point? Vais-je devoir payer 180€ au lieu des 45 ?
Je suis un peu perdu là..  
 
Merci de votre aide.
 
J'espère avoir été assez clair, avc cette histoire de contestation ^^

 
Bonsoir.
Le fait que " tu " n'es pas au volant lors de l'infraction ne correspond pas à une contestation, mais une information à stipuler sur le formulaire que tu as reçu.
Tu reconnais l'exces de vitesse aussi petit soit-il, alors tu régles l'amende en précisant que " maman" était au volant avec copie de son permis, et c'est maman qui perd le point.
Mes deux voitures sont au nom de ma compagne, je me suis fait flasher à plusieur reprise avec l'une ou l'autre et j'ai toujours eu les points en moins et non ma compagne  

C'est ce que j'i fait enfaite, mais on m'a renvoyer une lettre me disant que ma demande était "illisible", et m'ont donc redemander de la faire.
Je l'ai renvoyer en LRAR, et quelques jours je reçois ce papier m'informant de la majoration de l'amande...
Les papier on du se croiser, je vais attendre une réponse de leur part suite à la seconde lettre que je leur ai envoyer.
Par contre je n'ai pas envoyer la copie du permis de am mère.. Comme ce n'était pas obligatoire, on ne l'a pas fait :s
Merci de ta réponse

je vous rappelle qu'on est en France, plus sous le régime de Vichy, et qu'on n'est plus obligé de dénoncer les gens.  
et dans ces cas, ils n'enlèvent de points à ... personne.

 
ummm  c'est vrai ça???  
si oui  

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[FA] =>"206 2.0 HDI QUIKSIVLER"<=  [FA] la hiérarchie c'est comme une étagére plus c'est haut moin ça sert

 
Absolument pas...Il ne faut surtout pas payer. Il faut remplir le formulaire de requête en exonération en dénonçant le fautif et renvoyer le tout à l'OMP. Le fautif recevra alors à son nom et adresse l'avis de contravention qu'il devra régler...  

 
Certes mais le titulaire de la carte grise passe devant le juge, ce qui en soit n'est pas marrant non plus, et récolte une amende qui n'a rien à voir avec l'amende forfaitaire initiale  

La loi autorise aussi les FDO à enquêter sur les déclarations du contrevenant et punit sévèrement les tricheurs.
A méditer.

 
Il n'y a pas de tricherie à dire qu'on ne souhaite pas dénoncer le conducteur qui a commis une infraction au code de la route avec son véhicule. Le code pénal ne prévoit aucune punition dans ce cas...

Je ne dis pas le contraire !
Je parlais dela tentation, parfois grande, de dénoncer papy ou tonton à sa place...

Bien sûr, bien sûr !
Mais comment des gens peuvent-ils donner des conseils alors que visiblement ils n'y connaissent rien ? Et comment l'auteur du topic en est-il arrivé là alors qu'il me semble que la manière pour s'y prendre est clairement écrite sur le PV que le titulaire de la carte grise reçoit chez lui ?
Le pire est qu'il peut arriver qu'un "nouveau membre" de FA suive le "conseil" d'ayrton 91 plutôt que le tien...

Surtout quand ils n'ont plus toucher un volant depuis 20ans... ou mort (fréquent)

 
Bah peu de risque, tu sais comme moi que le CACIR est submergé et que de toute façon, l'OMP de Rennes a d'autres chats à fouetter que de s'emmerder à diligenter une enquête pour une contravention de 3ème ou 4ème classe  

Tout est précisé sur le timbre-amende et c'est malhaureux que beaucoup n'arrivent pas à s'en apercevoir où à comprendre.
Si leur comportement sur la route est à l'avenant...

Là encore, pas de langue de bois : Tu as raison !  
La probabilité d'un contrôle approfondi est infime.
Ceci dit, en cas de malchance, c'est un délit !

Merci pour vos réponse, et j'ai bien rempli le papier comme il le fallait, sans payer l'amende ni rien, ils m'ont juste renvoyer une lettre en me disant que ma requête était soit disant illisible..
Et les courriers ont du se croiser, car 3 jours après voir renvoyer une nouvelle requête, je recevais un recommandé m'indiquant la majoration de l'amende ^^
Je vais leur faire une lettre explicative.. Et voir avec eux la marche à suivre..!
Je vous tiens au courant sur les suites de cette affaire, mais j'irai loin s'il le faut, je ne perdrait pas de points! ^^ (et payerait pas uen majoration pour rien non plus, ça va s'en dire =))

 
La question de Julien était :" comment faire reconnaitre mon honnêteté", et non :" je ne veux pas reconnaitre l'excés"  
Et oui, il existe des gens honnêtes !  

 
Si tu payes au premier courier il sera montionné sur l'avis " déjà régler "  
ça reviens EXACTEMENT au même

 
? le pire  
c'est de l'humour !?

 
Si tu payes sur le premier courrier c'est le titulaire de la carte grise, destinataire de l'avis de contravention qui perdra les points, ce qui ne sera pas du tout "pareil"  

 
Faux  
Pas si tu le stipules sur l'avis de contravention prévu à cet effet  

 
Désolé pour toi, ayrton 91, mais infraction a raison. Le paiement du PV entraine, ipso-facto, la reconnaissance de l'infraction commise. Si tu lisais, un peu plus attentivement, les messages d'infraction, tu te serais rendu compte qu'il dit jamais des conneries et ne donne jamais de fausses pistes ou de faux renseignements.
 

 
L'erreure est humaine ..... Infraction aussi !
Je confirme, tu stipules sur le pv le nom de la personne au volant avec le N° de son permis, la personnes régle l'amende, le tout d'un seul courier et c'est la bonne personne qui perd les points.J'ai eu le cas deux fois de suite avec ma femme, et c'est bien moi qui ai perdu les "fameux" points.
Je poste une photo des couriers dans la soirée....

 
La procédure réglementaire est la suivante.
Tu reçois, en tant que titulaire de la carte grise, un avis de contravention pour un excès de vitesse.
Dans l'enveloppe, tu as:
1- l'avis de contravention
2- la carte de paiement
3- le formulaire de requête en exonération.
 
Si tu n'es pas l'auteur de cette infraction, et que tu souhaites dénoncer le ou la fautive, il te faut remplir le formulaire de requête en exonération, cas N°2, et le renvoyer au service verbalisateur, le CACIR de Rennes, avec les originaux de l'avis de contravention et la carte de paiement.
C'est bien indiqué dessus.  
La personne dénoncée recevra alors à ses nom et adresse un avis de contravention.
Il ne faut surtout pas payer en même temps que tu remplis le formulaire de requête en exonération puisque celui ci sert justement à récolter le nom, adresse et numéro de permis du fautif afin de lui envoyer son propre avis de contravention  
Désolé d'insister, mais tu commences à m'agacer à dire ces conneries. Et si toi tu as procédé d'une autre façon, en payant en même temps que tu dénonçais ta femme, soit tu as perdu les points (et je t'invite à aller consulter ton solde) soit tu as du bol de tomber sur quelqu'un qui avait du temps à perdre au CACIR ce dont je doute.
Mais ca ne peux absolument pas te permettre de tirer des conclusions fausses et de donner des mauvais conseils aux autres intervenants de cette section.  
 
Pour ta culture en la matière, voilà l'article du code de procédure pénale qui régit l'envoi de l'amende forfaitaire au titulaire de la carte grise:
 
"Article 529-10 du CPP
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 JORF 10 mars 2004
Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :
1° Soit de l'un des documents suivants :
a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;
2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.
L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies."
 
Donc on dénonce le fautif, mais on ne paye pas, c'est clair?
 
PS: je suis humain et loin d'être infaillible, mais en l'occurrence, sur le sujet, sans vouloir paraître prétentieux, mes connaissances sont assez complêtes...

 
 J'en suis désolé pour l'agacement ! mais j'en ai pas fini !  
 Pour être précis la carte grise est au nom de ma femme, donc le dernier PV reçu cette année était à son nom.J'ai peut être " eu du bol de tomber sur quequ'un qui avait du temps à perdre " dans ce cas ça fait deux fois en 12 mois ; pourtant je t'assure que la chance n'est pas vraiment une copine ! ;mais en procedent de cette maniére c'est bien moi qui ai perdu les points.  
 
 Je n'en tire aucune conclusion, je partage simplement ....  si tu veux bien

 
A priori, je n'ai aucune raison de remettre en cause ce que tu nous dis de ton expérience personnelle. Je dis juste que c'est en contradiction, comme je te l'ai montré, avec la réglementation et avec ce qu'il faut faire, et donc que tu ne peux pas te permettre de conseiller de procéder comme toi aux autres personnes concernées par le même problème...

 
C'est bien là tout le problème de nos "quelqueS lois ", elles sont toutes en contradictions comme tu le dits si bien
Le but de mon message n'était pas "d'introduire" qui que ce soit en erreur  

 Pour mon AMI infraction  
 

Je n'ai pas dit que tu mentais, j'ai dis que ce n'était pas la procédure et qu'on ne pouvait pas conseiller aux autres de faire comme toi...  
le CACIR et son OMP sont déjà réputés pour agir parfois en dépit des Lois et Règlements (ce qui vaut d'ailleurs à l'OMP de comparaître devant un Tribunal..), alors si en plus on ne procède pas comme il se doit, on donne le bâton pour se faire battre... Tu as du bol que les points ne te soient pas retirés...D'ailleurs rien ne prouve que celà n'a pas été le cas...

D'ailleurs, il y a une mention précise en bas du cadre 2 du formulaire de requête en exonération, cadre servant donc à la dénonciation et qui précise ceci:
 
" De ce fait, je n'adresse ni paiement, ni consignation"...  
 
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] FREQTI.pdf
 
Mon AMI...

 
Super j'ai un nouveau copain !  
Je prend note de tes commentaires et te promet de ne plus recommencer !  
Franchement ça fait bien deux ou trois fois que je procède ainsi et no soucay    
 
Depuis ce dernier " exces" je roule avec un autre AMI, coyote ....  
Merci encore pour tout et bonne route à toi infraction  

 
Petit conseil "d'ami": vérifie bien ton solde de points régulièrement...  

 
Merci à toi mais je suis à jour.
Suite à ce dernier exces avant l'acquisition d'un coyote, j'ai reçu le papier indiquant le nombre exacte de point.
J'en suis à huit, donc inutile de faire ENCORE un stage de récupération  
Because avec un stage tu ne peux remonter à 12 points
J'ai bon là non !?  

 
Ben si tu es à 8 et que tu fais un stage, tu remontes à 12...Pourquoi ne voudrais tu pas remonter à 12? Un stage fait gagner 4 points dans la limite du capital maximal...

 
J'ai lu plusieurs fois que le plafond des points après stage était à 11. Si tu es à 6 tu remontes bien à 10, mais si tu es à 8 tu ne dépasses pas 11 au lieu de 12 comme il serait logique de le penser.