Bonjour,
 
Il y a quelques jours j'ai reçu une amende forfaire majorée par recommandé, or, je n'avais pas reçu le constat d'infraction initial.
 
10 jour après, je reçois, en courrier simple, un rappel m'informant que l'avis d'amende forfaitaire leur a été renvoyé avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée", et m'indiquant que je peux régler l'amende sans la majoration et de changer mon adresse auprès du service des cartes grises.
 
Or j'ai pu constater plusieurs anomalies :
 
DEFAUT D'ADRESSE
- je n'ai pas déménagé
- le numéro de rue qu'ils ont indiqué sur l'adresse est erroné car dans notre rue les chiffres sont accompagnés d'une lettre (ex : A2, B2, C2 ...)
- sur la carte grise il est également erroné, car ils ont oublié la lettre lors de son établissement (et je ne l'ai pas remarqué jusqu'à aujourd'hui !)
- sur le premier courrier ne figurait que le chiffe : a été retourné à l'envoyeur
- sur le 2ème courrier, ne figurait aussi que le chiffre, mais le facteur a reconnu le nom
- sur le 3ème courrier : l'adresse était correcte
 
CONSTAT D'INFRACTION
- je n'ai pas reçu l'amende initiale (ils ne me l'ont pas renvoyée)
- je n'ai donc aucun détail concernant l'infraction si ce n'est l'endroit et la date
- l'amende forfaitaire minorée à 90€ (que j'aurais pu payer dans les 15 jours si j'avais reçu l'amende) est passée directement à 135€
 
VICE DE FORME
- la plaque d'immatriculation indiquée sur les 2 courriers reçus est non conforme : ils ont rajouté un zéro entre les lettres et le code postal
- le radars fixe n'était pas indiqué : est-ce obligatoire ?
 
Merci de bien vouloir m'indiquer si avec ces éléments je suis en mesure de contester cette contravention, et si c'est le cas, de m'indiquer la marche à suivre.
 
Si la réponse est négative, merci de m'indiquer :
- si je peux demander à ne payer que l'amende forfaitaire de base, soit les 90€
- les risques encourus : je suis un jeune permis (il me reste 4 mois avant la fin des 3 ans du permis probatoire.
 
Cordialement.

première erreur , tu aurais du ne pas signé l'accusé de recption !!! comme ça pas de lettre !!!

   
 
 
et si c'est à date de présentation tu fais quoi ?????????????

---------------
Allez les verts
 

 
Bonjour,
 
Déjà, pour revenir à l'amende minorée de 90 €, tu oublies, c'est impossible, donc tu payes les 135 € et l'affaire est close.
 
Erreur dans le libellé de l'adresse ? tu aurait dû vérifier lorsque tu es allé chercher ta carte grise. Le courrier des amendes, tout comme le courrier des impôts, ne peut jamais faire l'objet, par les postes, de transfert à la nouvelle adresse. Il a donc été retourné à l'expéditeur avec la mention citée plus haut.
 
Qu'entends-tu par : "le radar fixe n'était pas indiqué" ?
 
Le zéro ajouté l'est par l'informatique et n'a aucune incidence sur la véritable immatriculation du véhicule.
 
Les points : puisque la mise en route de l'amende majorée de 375 € est faites, les points ont dû étre déjà retirés, à vérifier en préfecture.
 
Bon courage.