Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 06-11-2009 à 23:12:34, popeye_ a écrit :
Bonsoir,
J'aimerai connaitre ma date exacte de libération du goulag français mais je ne sais pas où m'adresser. Telepoint, ils sont gentils, mais il m'informe seulement de ce qu'il me reste à l'instant T.
Et je n'arrive pas à remettre la main sur le dernier avis de contravention au code de la route. En même temps, je n'en fais pas collection.
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C'est très simple et cela a déjà, de très nombreuses fois, été indiqué sur ce forum.
La perte d'un seul point se récupère 1 an après son retrait si, durant cette année, aucun autre point n'est retiré.
La perte de 2 points ou + se récupère 3 ans après le dernier retrait si, durant ces 3 ans, aucun autre point n'est retiré. Ce qui fait que, même avec 1 seul point de reste sur le permis, on repasse à 12 points 3 ans plus tard si ... vous connaissez la phrase.
On peut récupérer 4 points en faisant un stage. On ne peut faire un stage que tous les 2 ans, de date à date. Les 4 points récupérés ne peuvent pas permettre de dépasser le maximum de points prévus sur son permis.
Le maximum de points affecté à son permis est de :
permis probatoire en formule normale passé avant le 1er janvier 2008 : durant 3 ans c'est 6 points
permis probatoire en formule AAC passé avant le 1er janvier 2008 : durant 2 ans c'est 6 points
permis probatoire en formule normale passé à partir du 1er janvier 2008 :
1ère année : 6 points
2e année : 8 points
3e année : 10 points
à partir du 3e anniversaire du permis : 12 points
permis probatoire en formule AAC passé à partir du 1er janvier 2008 :
1ère année : 6 points
2e année : 9 points
à partir du 2e anniversaire du permis : 12 points
Bien entendu, le probatoire, pour obtenir ses points, ne doit pas avoir commis d'infraction avec retrait de points.
Pour tous les conducteur de + 3 ans de permis c'est 12 points
Voilà le système. Est-ce plus clair ? |