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Quand un OMP doit aller au tribunal...

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n°15180798
popeye_   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 06-11-2009 à 22:31:05  answer
 
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http://moe.mabul.org/up/moe/2009/11/06/img-225054po97h.jpg
 
Source: Le Parisien - semaine 45.


Message édité par popeye_ le 06-11-2009 à 22:51:26
n°15180804
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 06-11-2009 à 22:49:01  answer
 

j'espère qu'il va prendre cher  :jap:  
 
en tout cas, le dossier présenté présenté par l'avocat des victimes semble être fort habile :jap:

n°15180805
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 06-11-2009 à 22:50:10  answer
 

Espérons en effet une condamnation de cet OMP pour stopper le grand n'importe quoi qui règne au CACIR depuis qu'il y officie... :pfff:

n°15180840
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-11-2009 à 23:35:50  answer
 

Le 06-11-2009 à 22:50:10, infraction a écrit :

Espérons en effet une condamnation de cet OMP pour stopper le grand n'importe quoi qui règne au CACIR depuis qu'il y officie... :pfff:


 
Entièrement d'accord sur ce point. L'OMP n'a pas de pouvoir pour justifier si la contestation est fondée ou non, en dehors de la forme et des délais à respecter par le conducteur. L'OMP classe sans suite ou transmet au Parquet compétent, c'est tout. C'est ensuite au juge de trancher.

mood
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