bonjour j'ai était verbaliser pour non présentation d'assurance valide article 211-14 du code des assurance le prose verbale et t'il justifier
Pourquoi ouvrir un deuxième sujet? Tu dois continuer sur l'autre
Si c'est avec un véhicule non soumis à l'affichage obligatoire du certificat d'assurance, ce PV est justifié.
ok je n avais pas vu que le sujet de hier soir était encore sur le forum
Je viens de voir moi aussi le précédent sujet. La réponse d' Infraction est pertinente .