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attestation d'assurance

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n°15179224
alinou4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 12:18:06  answer
 
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bonjour
j'ai était verbaliser pour non présentation d'assurance valide article 211-14 du code des assurance  
le prose verbale et t'il justifier

n°15179249
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 02-11-2009 à 13:43:30  answer
 

Pourquoi ouvrir un deuxième sujet? Tu dois continuer sur l'autre :pfff:

n°15179251
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-11-2009 à 13:44:57  answer
 

Si c'est avec un véhicule non soumis à l'affichage obligatoire du certificat d'assurance, ce PV est justifié.


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Posté le 02-11-2009 à 13:44:57  profilanswer
 

n°15179253
alinou4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 13:49:05  answer
 

ok je n avais pas vu que le sujet de hier soir  était encore sur le forum

n°15179254
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-11-2009 à 13:52:12  answer
 

Je viens de voir moi aussi le précédent sujet.
 
La réponse d' Infraction est pertinente .


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