Bonjour à tous, je viens de recevoir à l'instant une lettre de l'état disant que j'ai été flashé à 56 km/h -5 soit 51km/h le 20/10/2009 à lyon à 3h30 du matin! Mais le problème c'est que déja lyon c'est à 30 km de chez moi et a 3h30 du matin c'est impossible car j'étais chez moi à cette heure ci... Et le plus fou c'est que j'ai été flashé le 20/10/2009 avec les anciennes plaques d'imatriculation car cela fait 3 semaines que j'ai ce vehicule alors que le 19/10/2009 j'ai été changé la carte grise et mes plaques le jour même donc comment on a pu me flashé avec des anciennes plaques ???
De plus je n'ai pas eu la photo du flash montrant que c'était bien mon véhicule.
 
Pour contester il faut que je paye 135€ et je ne veux pas! j'ai la facture montrant que j'ai acheté des plaque le 19/10/2009  
 
C'est tout de même bizar surtout que maintenant il délivre des certificats de carte grise ensuite la nouvelle carte grise arrive  2semaines après dans la boite aux lettres...
 
Quelqu'un a eu déjà un cas similaire? comment contester et expliquer mon problème?
 
merci d'avance à tous

 
Pour contester, il faudra consigner, c'est la procédure, tu n'as pas le choix  
1- verser la consignation par Internet, et imprimer le reçu.
2- Remplir le formulaire de requête en exonération, cas N°3
3- Envoyer le formulaire, le reçu de la consignation et une lettre explicative, avec l'original de l'avis de contravention, en LRAR, à l'attention de l'OMP et à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
 
Conclure en demandant le classement sans suite ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité.

il y a un membre qui a fait sa :
 
993    
Profil : Nouveau membre
 Posté le 11-08-2009 à 17:23:51   suite ...  
 
Cette semaine j'ai déposé plainte pour présomption d'usurpation de plaques d'immatriculation.  
J'ai joint la copie de cette plainte à la requête d'exonération en cochant la case 1 : j'ai déposé plainte....  
Donc, je n'ai pas payé la consignation.  
Le tout, envoyé en RAR à l'adresse figurant sur le formulaire de requête d'exonération.  
 
On verra bien ce que ca donne.  
 
 

je vais aller à 14h30 déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation

ca peut être le cas aussi.  faut juste que tu sois tu de ton coup et surtout que tu possèdes des billes dans ton sens (témoignages FIABLES) pour argumenter et peser en bien sur ta plainte pour usurpation possible de plaque.
 
sinon pour completer ce qu'a dit Infraction, demande la photo.
si à 40 jours à compter de la date de l'émission du petit papier, tu as pas recu ton cliché, conteste (voir plus haut)

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Allez les verts
 

je suis sur de mon coup car franchement me balader à 3h30 du mat en ville c'est ,pa smon genre surtout un mardi... et surtout à venissieux...
moi je crois plutot que c'ets l'état qui veut ce faire de l'argent sur mon dos ou alors que à la prefecture il on fait les con depuis qu'il on instoré ce nouveau systeme de cartes grise
par contre apar une facture montrant que j'ai acheté des plaques le 19/10/2009 je n'ai rien...comment puis-je prouver que j'étais dans mon lit à ce moment là? lol

C'est aussi une possibilité en effet (le dépot de plainte et le cas 1)

tu peux toujours aller porter plainte mais bon, avec des preuves bien solides, ca donnes plus de crédibilité.
 
remarque ta facture ca peut t'é^tre util si tu as fait poser tes plaques.  sinon ....

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Allez les verts
 

c'ets bon j'ai été porté plainte il a bien écrit que la veille de l'oinfraction j'avais fait la carte grise et changé mes plaque il ma egallement demandé si c'était le vendeur de plaque qui me les avaient posée je lui ets dit non mais il en a pas tenu compte dans la plainte donc lui de son coté il va voir pour une enquette et moi demain j'envoi en recommandé photocopie de la carte grise, de la plainte, de mon permis pour identifier sur la photo si c'était moi et si c'était une polo rouge... le policier m'a égallement dit que peut être que l'ancien propriétaire c'était fait voler ses plaques...

 
VRAI !
 
Soit l'ancien propriétaire s'est fait volé ses plaques mais il aurait du faire une déclaration de vol pour obtenir de nouvelles plaques plutôt que d'en refaire faire !
L'autre solution, c'est d'être tombé sur un poseur de plaques peu scrupuleux. J'ai personnellement travaillé dans un garage, et à chaque fois que je montais une plaque, j'avais ordre de détruire les anciennes (ce que je faisais évidemment) mais j'aurais très bien pu les prendre en douce, les accrocher à ma voiture et me faire flasher volontairement.    

 
exact sauf que que ce n'est pas le fabriquant de plaque qui me les a posées , c'est moi même donc c'est moi qui est cassé mes anciennes plaques...

 
J'ai plusieurs questions ?
 
Est-ce une facture d'achat simple ou achat + pose ?
Que sont devenues les anciennes plaques ? Les as-tu toujours, ou le garage qui te les as posé les a gardé (de plus en plus courant) ?
Il est possible que tu ais fait le changement administratif le 19, acheté les plaques le jour même (facture en date du 19 donc), flashé le 20 (avec les anciennes plaques) et depuis tu as installé toi même tes nouvelles plaques...    
C'est pour cela qu'une facture d'achat simple, la veille de l'infraction c'est un peu léger.

 
voilà bien le problème! c'est moi même qui ai posé mes plaques puisque là où j'ai acheté me splaque il n'ont pas le materiel necessaire pour poser des plaques d'après ce qu'il m'a dit et si je vais chez le cordonier les faire posé il ne fait pas de facture! La facture d'achat mentionne simplement le prix des plaques... mais je te garanti que je les ai posé le jour même  c'est vraiment une coincidence que j'ai été flashé le lendemain avec mes ancienne plaques...mais d'ailleur je ne comprend pas pourquoi j'ai reçu le pv puisque à partir du moment où je change ma carte grise en prefecture automatiquement les anciennes plaques ce sont plus valide et donc plus à mon nom! non?
 
Enfin bref s'ils analisent la photographie ce sera ni ma voiture ni moi au volant du vehicule! je pense qu'il va y avoir une enquete et de toute maniere si je m'amuse a fair eune fausse declaration je risque des poursuites ect...

Effectivement, puisque la prise de connaissance du préjudice à ton encontre est issu de cette verbalisation, il est fort probable que les FDO tavaillent sur cet élément.
Après, je ne sais pas si l'amende "saute" automatiquement.

Autre question, tu es au SIV ?

 
c'est quoi ça SIV???

Le Système d'Immatriculation des Véhicules, celui des plaques AA-111-AA et qui a remplacé l'ancien fichier des plaques 1234 AB 56.

ah et bien comme je l'ai dit le 19 j'avais été faire la carte grise et en effet il délivre maintenant un certificat de carte grise et nous recevons plus tard chez nous la vrai crate grise et en effet j'ai eu les nouvelles plaques ad-....-....