Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 02-11-2009 à 00:42:54, Johnlebisontin a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si je peux contester un PV que j'ai signé après avoir été pris en excès de vitesse en agglo avec des jumelles.
Si oui, le PV mentionne dans la case "Dernière vérif. radar" la date du 09/09 ... Alors, effectivement, on se doute bien que c'est septembre 2009, lol, mais bon, c'est pas clair non plus 09/2009 où 01/09/09 aurait été plus clair ...
Je vous remercie par avance.
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Bonjour,
Bien entendu que vous pouvez contester puisque c'est votre droit. Vous invoquerez ce motif et demanderez à passer devant le tribunal compétent. Jusque là, pas de problème. Là où cela risque de se compliquer c'est si le carnet d'entretien de l'appareil porte bien une date de vérification comprise du 1er septembre 2009 au 30 du même mois, le juge va vous renvoyer dans vos cordes car cet oubli, ou ce manque d'imprécision, ne sera pas de nature à remettre en cause votre excès de vitesse car c'est bien vous qui avez été intercepté. Là, les sanctions risquent d'être plus lourdes. M'enfin, c'est vous qui voyez.
Pour l'anecdote, quelle est la vitesse enregistrée par le radar, la vitesse retenue et la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route (même en agglomération où la vitesse est, en théorie, fixée à 50 km/h, certaines rues peuvent être limitées à 30 ou à 70 suivant les cas) ? A réception des 3 réponses, nous vous informerons sur les sanctions possibles.
A bientôt. |