Le 30-10-2009 à 14:19:52, diane40 a écrit :
mon fils vient d'avoir une annulation de son permis probatoire pour une alcoolémie non contestable (c'est ennuyeux mais tant pis pour lui)
Par contre la préfecture lui avait remis un permis provisoire entre sa période de 3 mois de suspension et le passage au tribunal le 23/10/09. Sur ce permis une erreur de date limite a été indiquée. Au lieu du 22/10/09 apparait le 22/09/10
Merci de me confirmer que son permis est bel et bien annulé malgré l'indication d'une date erronée sur ce permis provisoire Il est têtu et veut profiter de cette brêche malgré les risques encourus. Je veux lui montrer vos réponses qui seront forcément plus judicieusesque celle de sa mère !!!!!
Bonne journée
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Bonjour Diane,
Vous avez raison de vous en faire car, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, si les FDO vérifient sur leur ordinateur la validité du permis, ils vont vite s'apercevoir que le permis du fiston n'est pas valide et donc qu'il roule "sans permis". Cela risque d'entraîner, pour lui, des conséquences assez importantes, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Pour qu'il se sorte de ce mic-mac, il lui faudra intenter une action devant le tribunal administratif pour prouver sa bonne foi et l'erreur de l'administration mais cette procédure devant le tribunal administratif n'interrompra pas la procédure pénale qui lui serait opposée. Alors mieux vaut, à mon humble avis, qu'il se mette en conformité avec la récente décision de justice.
