Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 27-10-2009 à 17:29:05, Tifish91L a écrit :
Bonjour,
Alors voilà je vous explique. Il y 3 semaines, lors d'une opération coup de poing (recherche de drogues) dans ma région je me suis fais contrôlé. Le problème, c'est que j'avais pris le volant en ayant fumé un joint et que j'avais un tout petit peu de cannabis sur moi. Résultat : test salivaire se révélant positif au THC, ils m'ont embarqué à la gendarmerie pour faire une prise de sang. Suite à ça, ils m'ont retiré mon permis pendant 72 h, puis 3 jours aprés, pendant 6 mois.
J'ai obtenu mon permis le 15/07/08 et n'ayant jamais eu d'infraction, je me retrouve donc avec 9 points sur mon permis avant de me faire arrêter si j'ai bien compris. La question la voilà : je voudrais savoir ce que je risque en particulier pour mon permis, à savoir si au bout des 6 mois je suis sûr de le récupérer. Les gendarmes n'étant pas clair du tout, je voudrais savoir en général, combien de temps une personne doit attendre avant d'être au courant de la date d'un jugement. Pour information, j'ai déjà reçu une lettre en recommandée m'informant que je dois passer une visite médicale 2 mois avant de récupérer mon permis. Et aussi au vu que l'infraction "coûte" 6 points, je voudrais savoir si je risque une annulation de permis.
Je vous remerci d'avance
Cordialement
|
Bonjour,
Plusieurs infos dans votre message :
- permis passé le 15.07.08, donc, sans retrait de point jusqu'au 15.07.09: nouveau capital point => 8 si permis en formule normale et 9 si permis passé en AAC,
- étonnant que vous ayez si vite oublié que la conduite sous substance interdite est un délit et passible, comme tel, du tribunal correctionnel,
- les FDO vous ont retenu votre permis, le préfet, dans les 72 h, a pris à votre encontre, un arrêté de suspension adinistrative du permis et il vous en a collé pour le maximum à sa disposition, soit les 6 mois. Vous passerez donc au tribunal et le juge décidera de la suspension, judiciaire celle là, avec un maximum de 3 ans, suspension non aménageable pour besoins professionnels (pas de permis blanc). L'amende pourra grimper jusqu'à 4.500 €
Effectivement, en lieu et place de la suspension, le permis peut être annulé pour une durée maximale de 3 ans.
Rassurez-vous quand même, les maxi ci-dessus (amende et suspension ou annulation) sont rarement appliqués.
Lorsque vous aurez la durée de votre suspension judiciaire, la suspension administrative sera incluse, elles ne s'ajoutent pas.
Une fois le jugement définitif prononcé, les 6 points sauteront et vous allez devoir faire un stage après réception de la LR 48N. Donc, si le tribunal n'annule pas votre permis, il vous restera 2 points (3 si AAC) après les retraits des 6 points et vous aurez sauvé votre précieux césame.
Quand à la durée qui va s'écouler entre votre interception et le passage au tribunal, cela dépend de l'encombrement des tribunaux.
|