Bonjours à tous ,  
 
Je sollicite votre aide car je crois vraiment la poisse
 
Le jour pile de mes 3 ans de permis je suis flashé avec 45km/H au dessus de la vitesse autorisé ( jai pas encore reçu la lettre)
La carte grise de la voiture appartient à une personne décédé
 
Donc je vous poserai 3 questions :
Je perds combien de points? 4?Combien d amende?
Est ce que je bénéficie des 12 points moins les 4 , on je reste en permis probatoire? en clair , est ce 3 ans pile ou 3 ans un jour? je vous dis pas la poisse.
Est ce que je peux faire perdre des points a la personne décédé sachant que la carte grise n'a pas été changé?
 
Bref  , j'ai vraiment besoin de votre aide  
Merci a tous
 
ps : Bien evidement l adresse de la carte grise n'a pas été changé. Comment savoir combien de point j'ai perdu , ou je joue l'autruche?

Normalement, tu perds tes points le jour ou tu payes ton amende... a savoir si tu la recois demain, et que tu payes apres demain, tu perdras tes points apres demain!!!
Après, le soucis de la CG de la personne DCD...  
C'est un cas rare, mais qui arrive. La personne etait un parent a toi?
Depuis combien de temps as tu le vehicule en ta possession?

Oui , donc je passerai de 6 point à 8 , si je comprends bien.
Oui je le conduis depuis 3 ans , mais l'assurance n'est au courant que depuis 1 an.
La personne titulaire de la carte grise est un parent , donc le meme nom. Peuvent ils remonter jusqu'à moi ?  
Vais je recevoir l'amende ? sachant que personne a part l'assurance n'a ma nouvelle adresse. Si je reçois rien , comment savoir combien de point j'ai perdu? Et comment la payer?
Bref , ça marcherai ?  
Merci

ALors, en fait, tu passeras de 6 a 12 (ce qui est fait normalement), et ensuite de 12 a 8... Donc, oui, ca revient a passer de 6 a 8...
Normalement, lorsqu'une personne décède et qu'elle est propriétaire d'un véhicule, il est bon de faire changer le nom de l'assuré et le nom sur la carte grise... Si qqn s'aperçoit que tu conduisais le vehicule alors que la carte grise n'etait pas changée, tu risques une amende pour non mutation de carte grise... ca coute cher... Si l'amende part a l'adresse de la personne décédée, il faudra que tu la prennes et que tu fasses un cas d'exonération. Cad, que tu dois mettre que tu etais le conducteur au moment de l'infraction. Sauf si qqn t'accompagnait et qui est d'ac pour prendre les points, et toi tu payes l'amende... C'est difficile a expliquer comme cas. Si tu veux demain je peux me renseigner. je pense que ce sera plus précis que ce que je t'ai dit...

Oui merci a toi,  
 
Pour les points , j'ai compris
En fait d'apres ce que tu dis , je ne peux pas dire que la personne décédé conduisait au moment des faits.Ils s'en rendraient compte? Le flash etait arriere , donc , je ne pense pas qu on m'y voit.Je risque gros? le jeu n'en vaut pas la chandelle?
Je suis en règle pour l'assurance , mais pas pour la carte grise.J'espere que le courrier ne se perdra pas entre temps.
Merci c'est sympa de te renseigner.

c'est le risque justement : que l'amende se perde car elle risque d'aller au domicile de la personne DCD... Du coup, vérifie de tps en tps la BAL, car si ce n'est pas le cas, tu risques l'amende forfaitaire majorée et si tu la trouves bien après le délai, tu risques plus gros... En effet, il sera difficile de justifier que la personne DCD conduisait au moment des faits. CONSEIL : si tu fais un cas d'exonération (joint  à l'amende que tu recois), renvoie le en courrier recommandé, si tu ne le fais pas, tu risques de recevoir de nouveau l'amende (que tu auras déja payée)

Heu... C'est la personne décédée qui risque la majoration, la saisie sur les comptes et la visite de l'huissier ! Pas R5power, pour cela il faudrait qu'il y ait une enquête et qu'on prouve qu'il était le conducteur, et même là, il n'y a pas de raisons qu'il reçoive autre chose qu'un nouveau PV à son nom.
 
Par contre et sur un autre plan, si la succession de la personne décédée n'est pas encore liquidée (je n'y peux rien, on dit comme ça...) et s'il y a d'autres héritiers, sauf s'ils ont donné leur accord utiliser la voiture avant d'en être officiellement le légataire peut poser des problêmes.

En fait la voiture a été legué a mon pere par notaire.
Bref , si je reçois le courrier cette semaine . Si je paye l'amende au nom de ma mere ( marre de dire personne décédé) , je risque rien? Personne s'en rendrait compte? Sachant que je ne conduirai plus jamais avec cette voiture , etant impropre à la circulation et plus veille que moi.
D'ailleurs le lendemain j'ai fais une sortie de route , les roues se sont bloqués et "ban" jai cassé la direction ..mais ce n'est pas le sujet.

tu peux tjrs essayer de passer l'infraction au nom de ta mere... Je ne te garantis rien... Je me renseigne demain...

merci à toi!

Passer l'infraction au nom d'une personne décédée, je ne tenteerais pas le coup.
 
Par contre, comme le PV va arriver au nom de la mère, et comme elle est décédée, je suis pratiquement certain que "l'action de la justice est éteinte" et que ça s'arrête là.
 
Du moins pour ce PV, car après, l'héritier de la voiture risque un PV pour "non-mutation de la carte grise".

C'est ce que j'avais mis plus haut pour la CG... Il est vrai que c'est risqué de passer l'infraction au nom d'une personne DCD....

 
je ne suis pas experte mais à ta place je paierai l'amende et c'est tout vu que c'est le même nom.
Les points seront retirés sur le permis de la personne décédée, pas sur le tiens.

 
pourquoi ? comment peuvent ils savoir qu'elle est décédée  

en se renseignant au près de l'assurance...

 
A mon avis, ils ne se renseignent pas du tout, pas le temps, trop de dossiers, sauf si contestation suivi d'une enquête.  
Donc, PV de 4e classe. Tu paies dans les délais le montant minoré de 90 € et basta. Les points seront retirés sur le permis de la défunte puisque c'est elle qui est toujours titulaire de la carte grise, la succession n'étant pas clôturée.

Bonjour, j ai toujours rien reçu  
Que dois je en conclure? c'est bon signe , ou la lettre s'est perdue?

Si la CG n'a pas été changée le PV a été envoyé à ta mère, et toutes les relances ultérieures le seront aussi...  
 
Logiquement je suppose donc que c'est ton père qui recevra le courrier s'il habite toujours à la même adresse (envoie en lettre simple), le mieux est qu'il paie l'amende sans désigner de conduxcteur (pour éviter une amende majorée puis une saisie sur le compte bancaire...) en laissant l'administration se dém... pour les points.

+1

Bonjour , j 'ai toujours rien reçu . C est plutôt positif .
Je me demandais s'il fallait que je paie une autre amende de stationnement de 32 euros . Ils auront plus de chance de me retrouver? ou l'amende n'en vaut pas le risque?