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Avis de saisie suite à des pv non reçus

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n°15177054
yohann2260​0   profil
Profil : Membre
Posté le 23-10-2009 à 20:07:35  answer
 
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Bonjour à tous.  
 
Venant de recevoir un avis de saisie pour 2 contraventions que je n'ai jamais reçu, je suis un peu perdu. Il provient d'un cabinet d'huissier de justice mandaté par la trésorerie du contrôle automatique. Courrier habituel menaçant de saisie du mobilier...chose impensable sans décision de justice (j'espère).
 
Je ne conteste pas les contraventions. Mais j'ai du mal à envisager de payer 414,04€ pour des pv non reçus.  
 
Elles sont datées du 23 et 24 mars 2009. Ce qui pourrait me faire penser à une erreur dans la chaine d'expédition des pv. Car celle du 31 mars 2009 a été reçu et payé dans les temps "comme toutes les autres".
 
Que puis-je faire?  
 
Merci par avance de vos conseils et aide.

n°15177118
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 24-10-2009 à 08:11:45  answer
 

Le 23-10-2009 à 20:07:35, yohann22600 a écrit :

Bonjour à tous.  
 
Venant de recevoir un avis de saisie pour 2 contraventions que je n'ai jamais reçu, je suis un peu perdu. Il provient d'un cabinet d'huissier de justice mandaté par la trésorerie du contrôle automatique. Courrier habituel menaçant de saisie du mobilier...chose impensable sans décision de justice (j'espère).
 
Je ne conteste pas les contraventions. Mais j'ai du mal à envisager de payer 414,04€ pour des pv non reçus.  
 
Elles sont datées du 23 et 24 mars 2009. Ce qui pourrait me faire penser à une erreur dans la chaine d'expédition des pv. Car celle du 31 mars 2009 a été reçu et payé dans les temps "comme toutes les autres".
 
Que puis-je faire?  
 
Merci par avance de vos conseils et aide.


 
A mon avis, vous allez à votre centre des impôts, guichet de paiement des amendes, et vous demandez votre relevé de PV. Vous leur payez directement le montant majoré mais sans les frais d'huissier (1 chèque par PV). Surtout, ne dîtes pas à ce guichet que vous avez reçu une sommation d'huissier. Ensuite, une fois vos chèques encaissés, vous répondez à l'huissier que vos PV ont été payés.

n°15177159
yohann2260​0   profil
Profil : Membre
Posté le 24-10-2009 à 12:45:48  answer
 

Merci Tisuisse pour cette excellente idée.  :jap:  
 
Je m'en occuper dès ce lundi

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