Voila je viens d'avoir un PV de 11€ vous me direz c'est rien...  Sauf que ce stationnement n'était pas indiqué "payant" au sol,  et qu'il n'y avait pas de panneau en début de rue. Je precise qu'au bout de cette rue, se trouve une place où là le stationnement est payant, bien indiqué au sol avec horodateur et plan de la zone payante. Apparement dans ce plan la rue où j'etais garé fait partie de la zone payante mais comment aurais-je pu le savoir sans signalisation?!
 
A votre avis je peux contester? faut apporter des photos à l'appuie?
 
 

Ce PV doit être pour un stationnement interdit ou dangereux, ça n'a rien a voir avec le fait que ce soit payant.

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Nouvelle install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 394896.htm
ancienne install : http://www.forum-auto.com/tuning/s [...] 392162.htm

C'est bien marqué sur le pv zone payante non payé, j'etais sur une place de stationnement normale.

 
Contestation en LRAR à l'attention de l'officier du ministère public à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci et des photos de la rue, montrant l'absence de signalisation imposant l'acquittement d'une redevance pour le stationnement. Tu demandes le classement sans suite pour absence de signalisation verticale réglementaire, ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité.
Tu peux aussi aller chercher des arguments sur l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui précise les panneaux devant être apposés dans ce genre de cas.

Merci monsieur Infraction, mais j''ai trouvé ce ci: http://www.senat.fr/questions/base [...] 08664.html
 
"Les villes ont donc la faculté d'installer ou non des panneaux B 6 - b 4 à l'entrée des zones, mais la nécessité de la matérialisation au sol que l'emplacement est payant demeure, et les horodateurs devront indiquer clairement les heures et jours où le stationnement est payant"  
 
Donc les communes ne sont obligé d'installer des panneaux, et reste à voir s'il existe vraiment un article qui les obliges à mettre un marquage au sol.. pffff c'est beau la france.
 

 
Pour la signalisation verticale en effet, pas d'obligation, je viens de vérifier l'instruction inter-ministérielle, pour le stationnement payant, c'est le terme "peut" qui est employé et non pas "doit". (4ème partie article 55-1B)
Pour la signalisation horizontale idem, dans la 7ème partie, article 118-2A-c, on "peut" placer l'indication "payante" au sol, mais ce n'est pas obligatoire..  

En plus ces gros malins ils pensent bien que contester c'est :
payer le timbre ou le recommandé + le tirage des photos soit environ 11€....
 
Je suis déja passé devant le tribunal pour un truc similaire, bien qu'avec les preuves (photos, plan de circulation etc etc...) ces andouilles de juges m'ont dit "dans le doute, vous êtes relaxé"      pfff à part payer pas grand chose à faire...

Toujours le sens de la mesure à ce que je vois...

 
C'est en effet rédigé ainsi car si les deux sont facultatifs, un des deux est obligatoire. Je suis d'accord que la rédaction manque de clarté et il aurait été nécessaire que les deux articles en question (le 55-1B de la 4ème partie et le 118-2A-c de la 7éme partie) renvoient l'un à l'autre pour le préciser comme c'est le cas pour plein d'autres dispositions faisant l'objet de panneaux et/ou marques au sol.  
En effet, pour signaler le stationnement payant, il faut bien qu'au moins un des deux existe. Si le marquage au sol "PAYANT" est peint le long des cases alors le panneau est facultatif (comme à Paris le plus souvent apparemment). Si le panneau B6b4 est placé à chaque entrée de de la zone payante, alors l'indication "PAYANT" au sol est facultative. Mais il est évident que l'un des deux doit être présent sinon, la réglementation du stationnement n'a pas été portée à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire comme l'exige l'article R411-25 du code de la route :
 

C'est juste

 
Autant de mesure de la part de ceux qui nous verbalisent.

En tout cas je vous remercie, j'ai payé mon amande de 11€ j'ai pas trop envi de perdre des sous et du temps, mais pendant ce temps là d'autres se font avoir tous les jours..  
J'ai été voir au poste de police municipale, l'agent qui etait à l'accueil était d'accord avec moi, la route a été refaite depuis un ti moment deja, mais ils ont oublié le marquage "payant"..  D'apres cet agent ceux qui sont sur le terrain "font un peu n'importe quoi" ... es qu'ils ont un quota de pv? si oui c'est clair qu'ils en profitent..

Chris02, sans animosité, quel est l'intérêt de poser une question à laquelle il t'est répondu que tu peux contester si c'est pour payer l'amende au final

 
Bé on m'a répondu que je pouvai contester et que ca me couterai plus cher aussi   Et puis c'est quoi le probleme? je posterai plus promis si je gene..

Il n'y a pas de problème, comme je te l'ai dit, je m'interrogeais c'est tout.
Au moins tu viens donner le suite de ton histoire, il y a tellement de personnes qui viennent poser une question et qui ne participent même plus à leur topic...