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 Sujet :

suspension permis administrative/judiciaire (cannabis)

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n°15176294
wist963   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-10-2009 à 10:43:43  answer
 
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Bonjour à tous,
 
J'ai été controlé positif au cannabis il y a 2 mois au dessus du taux délictuel (1.1 pour 1ng/l)
Je précise que je ne veux pas lancer un débat stérile sur le cannabis au volant mais juste avoir de l'aide au niveau juridique.  :jap:  
 
J'ai donc écopé d'une suspension administrative immédiate de mon permis de conduire pour 6 mois.
 
Il y a quelques jours j'avais une convocation devant le délégué du procureur.
Il a confirmé les 6 mois + un stage de prévention à la sécurité routière.
Il a expédié ça en 2min 30, j'ai signé son papier et je suis parti
 
par contre après avoir bien relu le papier, il est marqué que les mesures prévues prendront effet lorsqu'elles seront validées.
C'est a dire lorsqu'il aura présenté le dossier au procureur et que celui ci l'aura validé.
Je suis reconvoqué le 19 novembre pour cela.
 
J'ai peur que les 6 mois de suspension judiciaire ne commencent que le 19 novembre et donc jusqu'au 19 mai :/
Ce qui me ferait donc une suspension du 25 aout (date de l'interpellation) au 19 mai soit 9 mois  :(  
 
Une connaissance avocat m'a dit que normalement les 2 suspensions se confondait et que ce serait bon pour le 25 février (25 aout + 6 mois)
Mais je me méfie des "normalement" et j'aimerais avoir confirmation si quelqu'un ici s'y connait bien en droit ou quelqu'un qui aurait eu les meme problèmes.
Merci  :jap:

n°15176342
roulax   profil
spécialiste mondial
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-10-2009 à 12:16:57  answer
 

Y'a pas de "normalement", la condamnation se confond bien avec ce que tu as déjà effectué. Tu récupéreras ton permis le 25 fevrier.   :jap:


Message édité par roulax le 22-10-2009 à 12:19:52

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                                              Fiat 131     [:roulax]    blog
n°15176389
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 22-10-2009 à 13:38:48  answer
 

+1


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 22-10-2009 à 13:38:48  profilanswer
 

n°15176413
wist963   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-10-2009 à 14:10:03  answer
 

Merci ça me rassure  :jap:   :jap:  
 
plus qu'a attendre le 25/02, c'est dur et frustrant mais pas trop le choix.
Surtout que si j'avais été à 1 au lieu de 1.1 ng/l je n'avais pas de suspension...
 
J'assume ce que j'ai fait et malgré la sévérité de traitement et les humiliations policières je ne peux m'en prendre qu'a moi meme.

n°15176430
bricekeke   profil
chercheur de clients
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-10-2009 à 14:49:08  answer
 

Et pour être à 1.1 t'avais consommé quelle quantité de shiit ou de beu ? Combien de temps avant ?
(Je pose tout fort la question que tout le monde se pose tout bas :buzz: )


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- -  Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse  - -
n°15176937
wist963   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-10-2009 à 14:26:16  answer
 

j'étais fumeur quasi quotidien depuis des années. shit le plus souvent, beuh de temps en temps.
 
J'ai un boulot donc je ne fumais que le soir, 1 joint ou 2 et un peu plus le weekend.
 
Je me suis fait arrêter en fin de journée peu de temps après le taf donc je n'avais pas fumé depuis 24h (2 joints de beuh dans la soirée partagé avec un pote).
 
Ils m'ont emmené a l'hosto faire un prélèvement sanguin donc taux de 1.1 ng/l et il y a un 2ième taux pour voir si tu es un fumeur régulier.
Norme (enfin je sais pas ce qu'ils appellent "norme" ) à 2, j'étais à 8. :/
24H de GAV + perquisition j'ai compris ma douleur.
 
Je n'avais jamais été arrêté pour quoi que ce soit et selon eux en me mettant 6 mois de suspension ils m'ont fait une fleur.
 
Comme le cannabis reste 4 à 5 jours dans le sang, tu peux ne pas avoir fumé depuis plusieurs jours et te prendre une "conduite sous l'emprise de stupéfiant"
passer 48h le taux sera faible et si c'est la première fois ça sera un simple rappel à la loi sans suspension du permis.
 
Suite à tout ça j'ai appelé pas mal de d'organisme pour avoir des précisions sur les taux, leur persistance dans le sang les urines, les risques en étant fumeur passif, etc...
Impossible d'avoir des réponses précises autres que les généralités qu'on trouve partout.
Chaque personne élimine plus ou moins vite.
Et surtout personne n'a été en mesure de me dire pour le fait d'etre fumeur passif.
Sauf le flic qui m'a dit "c'est simple il suffit d'arreter de fréquenter des personnes qui commettent un délit"....
Tu perds ton permis, peut etre ton boulot et bah comme ça tu perds tes amis aussi  :pfff:  
 
Si tu as d'autres questions n'hésite pas, tout ça est tellement flou et arbitraire qu'un peu d'information ne fait pas de mal.
 
 

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