Bonjour à tous.  
 
Bien venons en au fait, je vous contacte, car je passerais seul,sans avocat (l'aide juridictionnelle de la compagnie d'assurance matm** , ne prévois pas les financement d'avocat dans les affaire de droit automobile) , donc je voudrais constitué un dossier en béton afin de ne pas resté trop lontemps a la barre, & me perdre dans mes propos, je ne voudrais pas passer pour un guignol.
-Je me suis fait flashé par un RADAR FIXE, le 21/02/2009 à 00h42,copie de l'avis de contravention 1 , ci dessous.
-J'ai donc contesté en faisant appel a direct-avocat (site que vous devez connaitre) , et envoyé la lettre qui m'as été fournie 2,ci dessous également.
-J'ai recu un courrier le 07/04/2009 de l'officier du ministère public au niveau des controle automatisés de rennes, m'informant qu'ils transmettaient le dossier a l'officier du ministère public près le tribunal de police du lieu de mon domicile.
-J'ai recement recu, une convocation chez un huissier, m'informant de venir retiré un courrier, j'y vais & j'ai récupéré une convocation à comparaitre devant le tribunal 3 ,ci dessous.
 
1° Je me suis apperçu grace à se site :
 
http://www.radars-auto.com/1743-de [...] perols.php
Que le radar, avez été installé le 28/10/2008 & mis en service le 21/01/2009 , je voudrais savoir comment vérifié ces informations ? (qui sont réelles un amis m'en as également parlé) Car sur le document 1, on peut voir qu'il as été vérifié le 26/06/2008 , comment on t-il pu vérifié le radar, avant même qu'il soit mis en service, mais meme mieux, avant même qu'il soit posé sur son socle en béton?
 
 
2° j'ai appeller l'assistance juridique matm** :
Le juriste, m'as dit que ils ne pourraient pas quoi qu'il en sois me faire le retrait de point, car, deja rien ne prouve que c'est moi qui était au volant (le radar prends de dérriere, & mes vitres étaient teintées -noir- de toute facon) , et il m'as dit que je pouvais dire que "c'était un proche qui était au volant dont je ne souhaite pas dévoilé l'identité" (qu'aucun article de lois ne m'obligeait à dénoncer) & que dans ce cas, je serais redevable de l'amende (que j'ai deja payée - 68€ - ) mais que le retrait de point ne pourrais être effectif.
Car d'après lui,en cas de non identification du conducteur, c'est le titulaire de la carte grise (en l'occurence moi) qui est redevable de l'amende,mais le retrait de point ne peut s'effectué.

Ci dessous les document scannés :
 
1 - avis de contravention - REGARDEZ BIEN LA DATE DE CONTROLE

 

2- lettre envoyé pour contester :
 

 
3-convocation deux volets
 


 
Voila, donc j'attends vos avis, je pense avoir fait un post, clair & complet, j'attends vos conseils & avis afin d'échapper a la perte de point,
Et surtout comment présenté la chose au juge :
 
-à savoir si la date du contrôle erronnée a elle seule suffit ?  
Et surtout ou avoir les dates EXACTES de mise en service du radar.
 
-ou bien ,si ce que m'as dit le juriste est exacte,si quelqu'un as l'article de loi le confirmant (probablement dans le code de procedure pénale...)
 
Merci d'avance à tous - PS : PAS DE TROLL OU AUTRE...c'est un topic sérieux,qui peut être utile à beaucoup je pense...  
Merci

Tu vas juste contester être le conducteur, engager ta redevabilité pécuniaire et payer cher la sauvegarde de ton point.

Pour la date de vérification je doute fortement, si c'est une simple erreur de "plume" qu'elle puisse entrainer un classement sans suite.
Pour l'amende, sache que le juge peut aller jusqu'à 450 euros, +22 euros de frais fixe de procédure, pour une contravention de 3ème classe comme la tienne...Donc certes tu ne perdras pas de point si tu prétends que ce n'était pas toi au volant, mais ca te coûtera plus cher que les 68 euros que tu as consigné à ce jour...

Justement, je demande des articles de lois, des choses qui font que
Si moi je pense justement, que une simple erreur de plume y joue.
La lois est complexe, et sa d'ailleur se qui cause sa propre perte!
Je ne vais pas perdre "un point" ,si je part sans être combatif, la perte totale de point (donc du permis) peut aller très vite avec cette mentalité & a ce rythme la...
 
Pour ce qui est de l'erreur de plume, c'est d'ailleurs ce qui as permis à plus d'un grand criminel (meurtrier ou autre) d'être libéré, en "couillonant" la justice...par la ou elle même à fauté.
Pour juger quelqu'un et le coincé, il faut être irréprochable sois même, & ça je suis pas le premier a l'utilisé...les petite "erreur de plume" peuvent rapportés gros.
les "petites erreurs de plumes" s'appelle des VICE DE FORMES, une virgule ou un mots, mal placé qui donne un autre sens à la phrase que son sens initial peut faire relacher quelqu'un, alors la, qui plus est une DATE...
ça change bien evidement toute la donne, mais je voudrais confirmation de quelqu'un.
 
Pour ce qui est de l'amende, je voie pas pourquoi je devrais repayer , alors que j'ai deja payé l'amende, tout en contestant mon retrait de point?!...
 
Merci

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- LA CRÍTICA ES FÁCIL, El ARTE ES DIFÍCIL -

Tu n'as pas payé. Tu as consigné l'argent. Il est toujours à toi (en théorie).
Le moins couteux c'est quand même d'attendre que les petites infractions fassent 4 points et de se repayer un stage.
Pour les grosses où on risque une suspension de permis, oui ça vaut le coup. Mais pour un point aller banquer 400 euros, faut avoir les moyens...

 
 
Le souci, c'est que tu sembles méconnaître la jurisprudence qui s'est à maintes fois prononcée sur ce genre d'erreurs matérielles en considérant qu'elles n'étaient pas cause de nullité...Donc ce n'est pas ton avis certes, mais ton avis importe peu dans ce genre de situations.
Pour l'amende, tu n'as pas payé l'amende, tu as consigné le montant de l'amende forfaitaire, ce qui n'est pas du tout pareil. Et le juge peut t'en remettre une couche jusqu'à 450 euros. Soit certains qu'il n'en restera pas à 68 euros surtout que le code de procédure pénale, article 530-1 précise que le montant minimal en cas de contestation, est égal à l'amende forfaitaire +10%. Donc au mieux tu auras une amende de 74.50 euros +22 euros de frais de procédure, au maximum 450 euros. Les 68 euros déjà consignés seront bien sur déduis...

infraction, tu est ... ? policier,gendarme,juge,juriste... ?
 
 
Bienvenue en france, perdez vos points, payez, et payez encore après avoir deja payer... Si c'est réel ce que tu dit, c'est très clair, je n'irais pas au tribunal au moins sa seras net.Étant au chômage avec moi de 800€/mois, je serais dans tout les cas insolvable.. et il pourrons se foutre mon point dans le ***...Et dire qu'en plus le permis à point est illegal au depart (ils l'ont mis en place en cachette, a 10 couillons...) maintenant,on ne peut même plus défendre ses droits à écouté de tel discours , ça m'attriste.
 
Dans l'attentes d'autres réponses moins pescimistes... qui conforterons peut être mes dires...

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- LA CRÍTICA ES FÁCIL, El ARTE ES DIFÍCIL -

 
Sûr? Il n'y a chez vous rien d'autre qui ne vous appartienne qu'une table, une chaise et un lit? Pas de télévision? Pas d'ordinateur? ... ? (saisie potentielle par huissier)
De toute façon, maintenant c'est trop tard. Un conseil : présentez vous devant le juge.
 
Pour info, en venant ici sans aller voir direct-avocat, vous auriez eu une information plus précise.
Désolé pour vous.  

certes, mais après nous ne serions pas d'accords sur les métodes quand a repoussé les huissier, et j'en conviens.
 
Certe j'aurais peut etre du venir ici avant, mais je n'y ai pas pensé, & puis si c'était pour m'entendre dire :  
Payez et tout iras pour le mieux...ce n'est pas la peine.
 
Entre payer, ou payer + perdre un point, je choisis la seconde solution & donc de ne pas aller au tribunal, au moins je ne passerais pas pour un "con prétencieux" devant le tribunal.
Je suis venus chercher confirmation de mon hypothèse pour m'en sortir, apparement j'ai TOUT FAUX... (comment font donc les criminel violeur,meurtrier etc... pour echapper a la justice grace au vices de formes , serais ce un mythe     ...pfff )
 
Donc partant de la, j'attends, demain seras un jour nouveau, & jusqu'as la fin du mois & début de novembre également, les idées sont les bienvenues... j'ai posé 2 question précises, j'attendait réponses précise , et surtout fondées avec des textes à l'appuis si possible
Je ne pensais pas recevoir une pluie de "c'est foutus, tu va payer plus cher, & tu est cuit"  

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- LA CRÍTICA ES FÁCIL, El ARTE ES DIFÍCIL -

Quand je lis ça :
 

 
Puis que je lis ça :
 

 
 
Je me dis que ce n'est pas possible d'être aussi bête et de venir le montrer à tous sur un forum public. Donc il parait évident que Tam034 est un plaisantin qui invente toutes ces histoires juste pour nous faire rigoler en créant un personnage imaginaire qui serait totalement dépourvu de bon sens et déconnecté de la réalité.
 
Sacré blagueur, va.    
 

 
Que tu trouves la loi et les procédures injustes et mal foutues, c'est ton droit et une opinion qui peut être partagée.
 
Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut engueuler les membres du forum qui t'apportent des réponses exactes et précises - et ça je te garantis qu'elle le sont, je ne serais pas capable de les exprimer aussi précisément mais je sais reconnaitre leur exactitude - même si ces réponses ne te font pas plaisir.
Ils ne font pas les lois, ils ne font que t'éviter des erreurs qui pourraient te conduire dans une impasse.
 
@infraction et daguy33 : vous avez quand même de la chance, il fut un temps où on mettait à mort les porteurs de mauvaises nouvelles !

- Au passage, je ne me ridiculise pas sur un forum public, loin de la, j'exprime mes idées,qu'elle ne te plaisent ou non, elle sont sincérement pensées & mes propos, certes quelques peu agressif, tiennent quand meme la route jusqu'as temps qu'on démontre que j'ai tort (je demande que ça, j'ai pas envie de resté c**... @hennequin-

Non,ce n'est pas une mauvaise nouvelle.Effectivement je pense que les lois et procèdure, concernant l'automobile notement, sont mal foutues (et j'ai envie de dire, que vu ta signature, tu n'as pas franchement l'air d'aimer beaucoup les radar fixe )
Donc je vais me ré-expliquer calmement.
Je suis d'accord sur le fait que j'ai donné une consignation en payant les 68€.
Je suis d'accord sur le fait que l'amende peut monté très haut en passant devant le juge(le juriste au telephone m'as même parler de 750€...)
Je suis d'accord que j'ai enfreins les lois par rapport aux code de la route, ce pourquoi j'en suis la.

Maintenant que le mal EST fait, j'ai envie de limité les pots cassés, & pour une fois donc, en utilisant les lois & la justice.

Je pensais que (pour l'avoir lu dans des journaux,bouquins... et l'avoir vu dans des reportages..) pour vice de forme par rapport à la date, il était possible de casser une procédure pénale.Je n'ai pas eu de réponse précise sur ce point (argumenté par des texte de lois ou par du vécu) donc ça m'as mis un peu en rogne,logique.
Apparement, cela ne sert a rien (tout autant que les reportages a ces sujets sur diverses chaine tv alors...) et la procedure est incassable, bien qu'as cela ne tienne.

A défaut du vice de forme lié a la mauvaise date, je pensais, que je pouvais plaider que ce n'était pas moi, prendre une amende d'une centaine d'euros oui pourquoi pas,mais que le juge peut également être clément, vu qu'il demande les avis de non imposition & les justificatifs de revenus.Etant non imposable & ayant des revenus inférieur a 800€ je pense que le juge serais donc clément...

Voila.Je pensais pouvoir trouvé un membre ou plusieurs qui puisse m'orienté en ce qui concerné le vice de forme , ou à défault l'autre solution, par des articles de lois ou du vécu. Je n'ai pas demandé combien j'allais payé, je sais que sa peut monté haut...bien evidement !
Et à défault de pouvoir réussir a clarifier ma situation , que cela plaise ou non, je ne me présenterais pas au tribunal sans avoir des arguments valable & confirmé, car ça ne ferais qu'agravé mon cas...
Voila je pense que j'ai été plus clair & plus calme ici.

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- LA CRÍTICA ES FÁCIL, El ARTE ES DIFÍCIL -

Quand je voie par exemple ce post :  
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 388525.htm
Qui fait vraisemblablement office d'une erreur sur le PV, certains disent qu'il est possible de contester
C'est pourquoi je pensais que vu l'erreur (vérification du radar faite avant même que le radar sois installé) dans mon cas, il était également possible de briser la procédure.

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- LA CRÍTICA ES FÁCIL, El ARTE ES DIFÍCIL -

Voilà des exemples de décisions de Cour de Cassation sur des erreurs matérielles sur un procès verbal, à toi de juger...  
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=3
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=5
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=14
 
Pour l'amende, si tu as consigné 68 euros, c'est que tu as commis une contravention de 3ème classe, à savoir excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération.
 
Or voilà ce que dit le code pénal:
 
"Article 131-13 du code pénal
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
 
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
 
Le montant de l'amende est le suivant :
 
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
 
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
 
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
 
4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
 
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit"
 
 
Tu es satisfait?

Je ne crois pas qu'il le sera. Il veut entendre qu'il a toutes ses chances dans sa tentative de baiser la justice, tout seul comme un grand.
 
 
tam034, tu es en train de faire la douloureuse expérience de ce qu'est en train de devenir la justice de notre pays. Nous sommes de plus en plus nombreux à contester la légitimité de ce genre de procédures, il n'en reste pas moins qu'elles restent légales et, à moins de te présenter à l'audience avec une armada d'avocats, tu vas te faire broyer.  
 
Penses-y aux prochaines élections.

 
+1

 
 
Merci pour la réponse claire infraction !  
Je vais chercher un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle, à default,j'irais pas, car je ne me surestime pas, vu que JE ne pourrais pas les baiser.
 
@Pichon je PENSAIS, on m'as corriger le tir, & donc je constate que ce n'est pas possible    
Je suis OK avec toi sur ce qu'est la justice de notre "beau" pays,et c'est fortement désolant, parcontre
pour ce qui est des prochaine election, pour ma part la politique , c'est de la saloperie, quel que soit le partis, il te baiserons jusqu'as l'os...
Et pour te rassuré, j'****** le gouvernement actuel, & leur politique répréssive à tout prix.
Je ne suis pas de ceux qui ont voté pour sarkozy,pensant cela positif, et aillant la haine ensuite...
Voila
Merci à tous ceux qui ont répondus & désolé si j'ai pu m'enervé, ce n'était pas contre les membres directement, mais contre cette justice qui est loin de l'être (juste) .
Bonne soirée  

 
 
+1000  

Salut
pour ce qui est de l'armada, ou ne serais qu'un seul avocat, c'est rapé je pense
d'après le TGI, je n'aurais aucun avocat acceptant l'aide juridicitonnelle pour ce genre d'affaire...
C'est balo, j'y avais droit a 100% à l'a.j .
C'est clair au moins maintenant.
 
Pour les badaud passant par la, ne faites donc en aucun cas, la même demarche que moi...
à bon entendeurs