Bonjour à vous tous et toutes !
 
je cherche des conseils pour contester un pv mis d'office par la police municipale (ils ont en plus cherché 10 mn une infraction à me mettre et ils ont réussi ....
 
1- je plante le décor:
 
Je suis dans le sud,
il pleut des torrents, et aujourd'hui, certaines rues sont inondées ...
 
 
je roule prudemment, j'ai tous mes points depuis 25 ans, et je n'ai jamais été verbalisé, ni même flashé...
Ma femme trouve que je roule même un peu trop lentement à son gout ...    
 
 
Peu importe,
 
en prenant une rue qui descend, et en dévers, je me retrouve avec de l'eau au ras de la portiêre et comme personne n'arrivait en face, je décide de sauver le moteur de la noyade en roulant sur la file de gauche sur 10 mêtres puis je me rabat sur la bonne file à droite....
 
Pas de chance, il y a vait la police municipale qui après avoir consulté 10 mn un petit bouquin pour remplir les pv (sous la pluie, c'est sympa)
il m'a fait ce pv:
 
Cas n°4 90€ si je paye dans les 3 jours, 135 € après
 
il y a la date 21/10/2009
l'heure: 16h
agent: (il y a le numéro)
le lieu de la contravention se situait entre deux communes....
retrait de point(s) du permis de conduire: oui
nature de la contravention:
dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la cisrculation en sens inverse.
P et R: R414-7 du C. R.
 
mon véhicule a été identifié correctement.
 
 
Ce qui est terrible, c'est que d'après eux, je devais rester coute que coute sur cette voie, quitte à noyer le moteur.
j'ai jugé que la voie de gauche (il n'y avait personne) était moins dangereuse pour mon véhicule et pour la circulation en générale et que j'avais le temps de me rabattre avant l'arrivée du véhicule d'en face (qui roulait lui aussi à 20km/h au vu de la grosse pluie d'orage en cours .....
 
 
 
je vais tenter ceci:
 
 
XXXXX= la ville d'arrivée
YYYYY= la ville de départ

 
c'est vache:
 
entre un pv ou le moteur de sa voiture neuve, la police municipale ne m'a laissé aucun choix.
 
en vous remerciant de vos réponses...
 
ma démarche est elle vaine ?

Démarche vaine en effet. Elle te coûtera 45 euros, soit la différence entre l'amende forfaitaire que tu devras payer quand l'OMP t'auras répondu par la négative, c'est à dire 135 euros et l'amende minorée actuelle. Je te déconseille de contester, sachant que le pv dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire

même si on ne pouvait pas rouler sur la voie de droite ?
pour raison climatique ?
 
le coin est connu de tous les habitants pour ses inondations à répétition et son manque de drainage en cas de grosses pluies.
 
je vais sortir le chéquier demain alors.....
 
 

 
en vous remerciant

 
Tu pourrais tenter le "cas de force majeure", article 121-3 du code pénal: " Il n'y a point de contravention en cas de force majeure."
Donc si tu peux prouver l'état de la route ce soir là (le mieux aurait été des photos...), tu peux tenter une demande de classement sans suite.
Pour celà, LRAR à l'attention de l'OMP avec original de l'avis de contravention joint en demandant le classement sans suite du PV pour cas de force majeure, ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité. Mais il faudra prouver l'état de la chaussée. Prétendre qu'elle était inondée ne suffira pas...

Merci !
 
 
ils m'ont tenu 30 minutes et j'ai fait des photos, mais trop tard ....
la zone était praticable quand je suis revenu.
 
 
par contre; il reste les dégats que l'inondation a faites:
 
du sable de partout,
 
et surtout une grosse ravine bien fraiche qui a marqué le passage de l'eau (plutôt d'un torrent de montagne !) à ce niveau .....
 
dois je demander un bulletin météo à Météo france (zone locale, avec le niveau de précipitation (plus de 100mm en 10 mn) comme preuve ?
 
mais en 3j, c'est mission impossible pour prouver ma bonne foi ....
 
 
 
quoique ils sont au courant quand même des conditions météos quand même ?

A toi de voir les preuves que tu peux amasser et si tu es joueur... Seul le juge tranchera sur la pertinence de ton argumentation...

On lui reproche le fait d'avoir occasioné une gêne pour avoir circulé sur la partie gauche de la voie lors d'un dépassement. Dépassé qui ou quoi ?
 
Même pas fichus de formuler l'article adéquat les gus    
 
Ce sera effectivement duraille de vous défendre pour prouver votre bonne foi, désolé pour vous
 
Bon courage
 

Le fait est que ces agents municipaux se sont montrés particulièrement sévères...
Réaction ridicule de leur part !

 
Ils ont cherché un article et mis celui-là au lieu du R412-9 qui aurait permis au conducteur d'évoquer l'état de la chaussée
 
Dommage  

Comment ça marche les demandes d'indulgences ?
 
avez vous un lien ?
 
en vous remerciant.

Les demandes d'indulgence ca marche pas, pas de nos jours...
Donc soit tu apportes une preuve contraire ou soit tu apportes la preuve d'un cas de force majeure...

C'est hélas vrai.
 

Franchement, je serai resté chez moi aujourd'hui, mais je devais vraiment prendre la route pour m'occuper d'urgence médicale à domicile ....
 
 

 
C'est tentable d'après vous ?
 
ou je laisse tomber ?
 
ça sera mon dernier mot pour ce soir.
 
Merci à vous tous et toutes pour vos réponses.

Si vraiment il y a eu une grosse inondation qui a fait des dégâts, essaie aussi de voir les pompiers et les services de la voirie. S'ils sont intervenus, il se peut qu'ils puissent attester de la réalité de l'inondation et de l'impraticabilité de la partie droite de la chaussée.
 
Mais si tu as ces preuves et que tu veuilles tenter le coup, ne demande pas "l'indulgence", mais conteste comme expliqué par infraction.

En principe, il doit être extérieur, insurmontable et imprévisible. Cette troisième condition n'est pas remplie pour qu'on soit dans un cas de force majeure d'autant que :

 
 
 
Ça vaut le coup de tenter quand même car sur le fond, quand la météo est ainsi déchainée, la police a sûrement mieux à faire que dresser un PV pendant trente minutes. A moins que kraft131 n'ait pas tout dit ?

J'ai été un peu froid, mais pas impoli:
 
 
 
 
là ils ont pris tout leur temps .....
 
eux dans la voiture en train d'examiner les papiers,
et moi debout sous la pluie, sans parapluie....c'est pas très fair play, j'étais trempé et frigorifié.
 
Quand ils ont commencé à tenter de remplir le pv,
je leur ai signalé que, eux, ils avaient fait demi tour et n'avait pas osé passé avec leur véhicule.
(coup de gueule de ma part) et que ce n'était pas très sympa de me mettre un pv dans cette situation...
(ils n'ont pas trop apprécié) - j'aurai du me taire -  
 
et comme j'étais gelé,
je leur ai demandé d'aller vite, car j'avais pas mal de boulot en cours + ma fille à chercher à la crêche après
 
j'essaierai de voir leur patron demain (je le connais de vu) et je vais demander à voir l'adjoint au maire pour l'informer de cette indélicatesse.
 
je rajoute à ma liste de truc à faire demain "service de voirie" c'est pas bête ça ! merci !
 
merci à vous tous et toutes.

Face à certains, c'est parfois la meilleure solution, même si c'est difficile.

Comme dit précédemment, il ne faut pas faire une "demande d'indulgence" qui n'a que peu de chance d'aboutir, mais une contestation sur des bases réglementaires étayée de preuves...

bonjour !
 
c'est ma parole contre un agent municipal néanmoins assermenté,
 
je sors donc le chéquier, vu qu'il n'y avait aucun témoin (avec cette pluie: c'est plutôt normal!)
 
mais par contre je vais demander une entrevue avec l'adjoint au maire pour lui signaler l'état déplorable de sa route en cas de pluie...
 
(surtout que le drainage pourrait être mieux fait en perçant des trous sur le mur de droite pour évacuer plus vite l'eau ....
ça sera mes 2 gestes citoyens pour conclure .....
 
 
mais entre un moteur à réparer ou une amende, bin, l'amende me revient moins cher pour conclure.
 
 
(par contre, si il il passe avec le calendrier de fin d'année pour les étrennes, je pense que je ne donnerai pas de suite pendant les 10 ans à venir....)

La police vend des calendriers ? Habillés, j'espère ?

Si vous payez , vous acceptez ce qu'il y à écrit sur le P.V , c'est a ce moment la que vous perdez vos points !

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Bmw plus qu'un art une raison de vivre !
ma 309 : http://www.forum-auto.com/automobi [...] 381887.htm
Vive la musique Celtique

Négatif.

J'ai été voir la police nationale de la grande ville d'à côté, (qui gêre aussi ce secteur) et la personne qui m'a reçue fort agréablement m'a dit de tenter un truc par courrier et de ne pas payer (pour le moment), ce que j'ai fait hier...
 
Ce courriel a de fortes chances d'aboutir (selon elle, mais je suis pessimiste), au pire, selon cette personne, bah, je paierai l'amende non majorée ...
 
 
Ce qu'il faut faire:
 
*une lettre d'indulgence ne contestant pas la faute et l a réalité de l'infraction du conducteur à ce moment donné ,
*et joindre un point météo local (voir météo france qui le fournit contre un paiement ou le journal du coin qui explique le lendemain la catastrophe au sein de la région avec coulée de boue etc ...) (et c'était vraiment inondé !!!),
*le pv agraffé sur la demande d'indulgence,
*UNE LETTRE TIMBRE avec son nom et son adresse écrite dessus) POUR LE COURRIER DE REPONSE ++++ (sinon, ça part au panier !) et de la patience ......
 
 
Mais je doute .... mais j'ai tenté....
 
 
noter sur le calendrier qu'il faudra s'inquiéter si on a rien reçu 30 jours après (même si le délai est de 45 jours), et qu'il faudra y aller dare dare au service des pv pour payer AVANT la majoration à 135€
(y aller avant de recevoir la majoration prouve sa bonne foi et son attitude citoyenne)
je vous tiendrai au courant.
 
 
à retenir: TOUJOURS METTRE UNE ENVELOPPE AVEC SON ADRESSE ET UN TIMBRE POUR OBTENIR UNE REPONSE .....
 
logique et polie....  
 
 
ps:
merci beaucoup à l'amabilité et à la compréhension, la courtoisie et à l'accueil du service de paiement des procès verbaux de ce poste de la police nationale.

Une fois la "contestation" envoyée par LRAR à l'attention de l'OMP, avec avis de contravention joint, le Ministère Public se doit de vous répondre. Pas la peine d'envoyer une enveloppe timbrée, cette formalité n'étant pas prévue. Vous perdez une enveloppe et un timbre puisque de toute façon, l'OMP doit vous répondre, soit pour vous informer du classement sans suite, soit pour vous informer du renvoi devant le juge.

Ma première réaction est qu'en effet, sans photos, c'est peine perdue sauf si la mairie de la commune était au courant et peut fournir quelconque justificatif (qui ne serait même pas un arrêté municipal donc je ne sais pas si ca fait foi).
 
Autre remarque, c'est encore la police municipale...

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

 
 
Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une contestation mais d'une demande d'indulgence... Ce que, si je ne trompe pas, on appelle un recours gracieux.

Si c'est dans une petite ville essayer de voir avec le maire y a peut etre moyen de négocier

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Pam70 à dis: t'es vidé ?