Hello,
 
Alors j'ai lancé une recherche mais rien trouvé.
 
Si quelqu'un se fait flasher en voiture genre bon gros excès de vitesse@ton permis poubelle dans une voiture qui n'est pas la sienne par un radar auto, le proprio va recevoir l'amende et la convocation et se rendre au tribunal pour contester que ce n'était pas lui.  
Que se passe-t-il dans ce cas ? ( En partant du principe qu'il prouve qu'il n'était pas au volant et qu'il refuse de dénoncer l'autre )
Si par exemple la cg est au nom de quelqu'un qui n'a pas de permis..
 
J'aurai besoin d'une réponse sur car cela va surement m'être très utile svp, merci d'avance

Je pense qu'il est dans l'obligation de donner un nom sous peine de se voir affecter cette infraction.
 
Enfin, j'y connais rien mais tout le monde ferait ça si un "non c'était pas moi, c'était quelqu'un d'autre mais je sais pas qui" suffirait au tribunal.
 
Bonne chance.

 
Ben, t'as pas du chercher beaucoup, ce type de situation a été évoqué des centaines de fois sur ce forum.

 
Dans ce cas le titulaire de la carte grise qui aura prouvé qu'il n'était pas au volant sera redevable d'une amende salée au bon vouloir du juge, mais il n'aura pas de retrait de points et ne sera pas contraint de dénoncer le conducteur.

 
Oui justement c'est dans le cas ou le proprio de la cg ne dénonce pas l'auteur de l'infraction tout en sachant que lui va manger l'amende ça c'est sur et donc.. ==> Voir réponse ci-dessous.
 

 
Alors l'amende serait au bon vouloir du juge donc dans le cas d'une infraction retrait de permis ou l'amende est dtf salée il n'y a qu'a payer l'amende. Et l'éventuel sanction pénale ? Idem le proprio risque de prendre du sursis ( ou du ferme^^ ) a la place de l'autre ? C'est surtout ce détail qui m'interesse
 
 
Merci a vous deux déjà.

Non il n'y aura qu'une amende, dont le montant sera fixé par le juge avec un maximum prévu par la loi (la dessus des gens mieux documentés que moi pourront te donner le montant maxi)
 
pas de retrait de points, pas de peine de prison etc... l'amende sera proportionnelle à la sensation que le juge aura que le titulaire de la CG est en train de se foutre de sa gueule et disant qu'il ne sait pas qui était au volant...
 
 
cependant, si l'excès est vraiment important, ou s'il y a d'autres faits aggravants, il y aura certainement une enquete qui sera faite pour tenter d'identifier le conducteur au moment des faits...

C'est faux...
 
Comme expliqué plein de fois sur ce forum la responsabilité pécuniaire n'est pas engagée si le propriétaire de la carte grise prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction...

Oui je me suis mal exprimé
 
si la preuve absolue est apportée le titulaire de la CG est relaxé, mais si le tribunal trouve la preuve insuffisante il y a présomption de responsabilité

 
Ah non, si le titulaire de la carte grise prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, il n'aura rien, pv classé sans suite  

Pour résumer :
 
 - Si le titulaire de la CG prouve que ce n'est pas lui, affaire classée.
 - Si le titulaire de la CG déclare que ce n'est pas lui, sans pouvoir le prouver, mais refuse de dénoncer le coupable, il reste redevable d'une amende au montant défini par le juge, dont le maximum doit varier entre 750 et 3 500 (?) € selon la catégorie de l'excès de vitesse.

 
Excès de vitesse variant de contravention de 3ème classe (450 euros au pénal) à infraction de 5ème classe (1500 euros au pénal..)  

 
Ah ? C'est moins cher que ce que je pensais...

C'est ce que j'ai rectifié 45 minutes avant que tu ne postes oui...

 
Dans la mesure où tu n'as pas édité ton message, et que j'ai répondu en prenant les messages dans l'ordre de leur post, je suis en effet passé à côté.  

Eh bien merci a tous pour ces réponses claires et précises, c'est bon a savoir