Bonjour a tous,
Je dois contester un pv, enfin un retrait de points car en fait la voiture est a mon nom, mais je ne conduisais pas ce jour la !!
Je voudrais savoir si ma lettre est bonne ou si il faut carrement tout refaire ....
Je previens que ce n'est qu'un brouillon!!
Par avance merci de vos reponses CONSTRUCTIVES (enfin j'espere)...........
 

Tu as déjà demandé la photo ? tu es reconnaissable ?

 
 
L'argument du "c'est pas moi qui conduisait ce jour là" qui va bien faire marrer le proc'  

Premièrement, la lettre n'est pas à adresser au Procureur de la République, mais à l'Officier du Ministère Public.
Il faut l'envoyer en LRAR à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Il faut joindre le reçu de la consignation égale au montant de l'amende forfaitaire dont on se sera acquitté au préalable, de préférence sur Internet.
Il faut aussi joindre le formulaire de requête en exonération que tu as du avoir, avec le cas N°3 complété, ainsi que l'original de l'avis de contravention.
Il ne faut pas demander à ce que les points ne soient pas retirés, puisque celà ne relève pas des compétences ni du Ministère Public, ni du juge. Il faut demander à ce que la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, régie par l'article L121-3 du code de la route soit engagée, d'où en découlera le non retrait de points in fine.
Il faut aussi s'attendre à passer devant le juge de proximité où tu écoperas d'une amende égale au maximum à 450 euros pour un excès inférieur à 20km/h hors agglomération, et 750 euros maximum pour tout autre excès de vitesse...
Bref, ta lettre est bonne à refaire...

 
C'est pourtant un argument pertinent pour éviter in fine le retrait des points  

Pas sûr que le monsieur accepte la
 
Déjà ne parle pas du souhait de ne pas perdre de points sur ton permis de conduire... Des lettres du même style il doit en recevoir des centaines par jour  
 
Étaye un peu plus tes dires, et surtout apporte la preuve que tu ne pouvais être au volant au moment des faits, car la quand on lit la lettre ça donne plutôt l'impression que tu étais au volant, et que tu tentes le coup de ne pas perdre de points...
 
Ensuite, comme le dit Antjac, si tu n'as pas demandé la photo, fais le
 
Edit: J'ajouterai tout de même ceci... Ton permis (ou celui du conducteur au moment des faits) est-il réellement en danger suite à cette infraction, car la tu risques de payer bien plus cher (niveau financier) que de payer l'amende...
 

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~BlackEvil and WhiteAngel~ Le topic
 
Venez me défier

 
Si il déclare qu'il n'était pas au volant sans le prouver, il restera redevable d'une amende, mais n'aura pas de retrait de points, si il le prouve, le pv sera classé sans suite.  

consigne,demande la photo et en fonction de cette derniere tu pourras contester.  ou pas
 
si c'est toi, ben tu l'as dans l'os
 
si c'est pas toi, tu dis que comme le montre la photo , tu n'es pas au volant du véhicule, et que tu souhaite etre présenté au juge (Infraction sera plus compétent que moi à ce niveau)
 
par contre, ton Ganges, c'est dans l'hérault ?   tu t'es fait gauler entre ganges et quel patelin ?

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Allez les verts
 

Effectivement, je me suis mal exprimé
 
En gros, en une phrase, tu viens de résumer ce que je voulais dire

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~BlackEvil and WhiteAngel~ Le topic
 
Venez me défier

Merci pour vos reponses rapides......
En fait je me retrouve un peu court en temps et je n'ai plus le temps de demander la photo !!!
Je me retrouve donc dans une impasse et je suis completement bidon en lettre administrative comme certain nous l'on habilement fait remarquer........
De plus je suis de totale bonne foi puisque moi je suis toujours en moto et je ne conduis plus de voiture !!! (ce qui j'en convient n'est pas un argument choc pour contester.....)
En fait je cherche un genre de lettre type ou quelque chose dans ce genre la.
Et je cherche surtout a eviter le retrait de points et tampis pour les sous...

 
"Monsieur l'Officier du Ministère Public,
 
Par la présente, j'ai l'honneur de contester auprès de votre autorité, le procès verbal rédigé à mon encontre, en tant que titulaire de la carte grise, suite à un excès de vitesse relevé le (date de l'infraction) le (lieu de l'infraction).
Ce jour là, à cette heure là, je n'étais en effet pas le conducteur de ma voiture, et donc pas l'auteur de cette infraction.
Plusieurs personnes s'étant relayées au volant, je ne suis pas en mesure de vous dire qui conduisait.
En vertu de l'article L121-3 du code de la route, je demande donc à ce que ma redevabilité pécuniaire soit appliquée, ne pouvant apporter la preuve que je n'étais pas l'auteur de cette infraction.
Comme le prévoit l'article 529-10 du code de procédure pénale, vous trouverez ci joint le reçu attestant que je me suis acquitté d'une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire. Vous trouverez aussi l'original de l'avis de contravention et le formulaire de requête en exonération dument complété..
Je vous demande donc, comme prévu par l'article 530-1 du même code, le renvoi du pv devant la juridiction de proximité près le Tribunal d'Instance de mon domicile, afin que ma redevabilité pécuniaire y soit engagée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, et patati, et patata"..

Alors là je ne sais quoi dire et j'espere qu'un simple merci fera l'affaire !!!
Donc Merci vraiment ..... il est vrai que c'est... euhhhhh .... comment dirais-je ..... ah oui, c'est un tout petit peu mieux tourner que la mienne mdrrrrrrrrr.
En tout les cas encore une fois MERCI.

Tu seras certainement convoqué dans quelque temps, par le commissariat ou la gendarmerie de ton domicile. Ils auront le ou les clichés du contrôle sous les yeux, demande à les voir. Si la photo est de face et qu'elle est nette, regarde bien si on voit que ce n'est pas toi au volant.
Si ce n'est pas toi, il faudra demander au juge le classement sans suite du pv, car par la photo, tu apporteras la preuve que tu n'étais pas l'auteur de l'infraction.

De toute façon rien a craindre pour moi (enfin j'espere), je n'etais pas au volant !!!