Bonsoir Tout le monde,
 
Ce matin à 1h30, je croise la police municipale d'alès en ville à une vitesse qui peut être était légèrement supérieur à 50Km/h, je n'est pas regardé mon compteur à ce moment là.!!!
 
Je continue ma route est 500m plus loin, les giros dans le rétro, je me gare et ils me disent que je roulé vite et donc me mettent 1 contravention Cas N°4 Bis 90€ sans retrait de point pour Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
J'ai beau leur avoir dit ke si je roulé à une vitesse excessive, il ne m'aurait pas ratraper 406 coupé contre expert.!!!
Surtout qu'il on du faire demi-tour et m'ont rapidement ratrapé.!!!
Comment peuvent ils de nuit et en circulant à contre sens déterminer celà..
Je cris au scandale et compte bien contester cette contravention qui me semble abérante aux vu des circonstances, la nuit et circulant en sens inverse.!!!
 
Avez vous des tuyaux pour contester dans 1 bon fond ce PV ou alors adresse d'1 bon avocat des droits sur le code de la route.!!!
 
Merci à vous tous pour vos infos bien utiles..

Y'a t'il des circonstances de précisées sur l'avis de contravention?
Une vitesse excessive n'a rien à voir avec un excès de vitesse. Tu peux très bien être en vitesse excessive à 40 pour une limitation à 50. Ce qui compte, c'est les circonstances qui ont emmené les agents à considérer que tu roulais trop vite. Brouillard, virage, etc...
Voilà l'article en question:
 
"Article R413-17 du Code de la Route:
 
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
 
Voilà les 11 circonstances qui sont opposables à un automobiliste pour le verbaliser pour vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Laquelle est précisée sur votre avis de contravention?

en effet, je comprends mieux le "vitesse excessive" mais il n'y a aucune circonstance précisée sur ma contravention, pour eux, quand je les ai croisé, je roulé trop vite.!!!!!

 
 
Cher Infraction,
Si tu arrives à trouver une base de contestation sur ce genre de détail...
 
 
Conseil perso : payez car vous n'avez pas de pénalité de points pour cet article

Pour le 5° : Les points de suspension ne peuvent-ils par exemple prendre en compte l'obscurité ..

Par contre le 10° est pas évident à comprendre, concernant l'usage des feux de croisement : quel rapport avec une vitesse excessive ... Le savez vous ??

A moins que l'on considère que dès que l'on allume ses feux de croisement, il faut forcément rouler moins vite, mais moins vite " que quoi " ... Une limitation à 50, 90 ou 130 reste la même même la nuit ...
...

Non mais laisse tomber et paye, c'est le genre de pv "batard" qui peut etre mis n'importe quand, a n'importe qui pour n'importe qu'elle raison, et comme dit toberaloaa, paye il n'y a que ca a faire, meme en "jugement" ca ne se fait pas "sauter" (experience perso).

Le PV est-il justifié ou pas, personne d'entre nous ne pourra te répondre car nous n'étions pas là pour juger de ta conduite au moment des faits, ni dans l'esprit des FDO pour savoir ce qui motive pour eux ta verbalisation.
 
Pour ce qui est de la contestation, le mieux est - même si c'est rageant - de suivre les conseils de Tober et de jhon.

 
Et sinon, sérieusement, tu ne penses pas qu'il pourrait y avoir un "léger" problème avec la façon dont tu roules à 1h30 du matin pour que les policiers fassent demi-tour et te rattrapent ?
 
Tu ne te souviens "vraiment" pas de la vitesse à laquelle tu roulais, tu n'en as vraiment aucune idée ("légèrement" supérieure à 50 kms/h) ?

 
Ca on n'en sait rien non plus...

 
Eh oui, visiblement les seuls à avoir remarqué la vitesse à laquelle il roulait sont les policiers d'Alès puisque lui roule sans savoir.
 
[Mode rigolade ON]
"Monsieur le juge, c'est un scandale, j'ai eu un PV pour vitesse excessive !"
"Ah, vous contestez l'infraction ?"
"Non, en fait je ne sais pas à quelle vitesse je roulais. Je conteste juste le fait que si un utilitaire nul comme le Peugeot Expert a pu rattraper mon flamboyant coupé 406 c'est bien la preuve que je ne roulais pas vite".
[Mode rigolade OFF]

 
Un PV pour vitesse excessive repose sur un certains nombre de "circonstances" devant faire réduire sa vitesse et qui sont donc opposables à l'automobiliste. Un agent ne peut réglementairement pas dire "vous rouliez trop vite je vous verbalise". Car là, il sanctionne, sans mesure, non pas une vitesse excessive eu égard à une circonstance particulière prévu au R413-17, mais un "excès de vitesse".
Il aurait du préciser sur le PV la circonstance qu'il opposait à l'automobiliste.
Des cas de classement sans suite de Pv pour R413-17, ca existe.
A lui de voir si il tente une contestation là dessus ou pas.  

Pour le 10° du R413-17, je n'avais jamais prêté attention à ce libellé ?...  
C'est vrai que je suis surpris d'apprendre que les feux de croisement sont un dispositif "spécial" d'éclairage ? Tellement spéciaux ces feux que c'est les plus couramment utilisés ! Comme si à contrario, on pouvait rouler à fond en feux de route !!!
Trêve de plaisanterie je pense que, comme il s'agit de feux ayant une portée limitée (30 mètres), la vitesse pratiquée doit être compatible avec cette visibilité réduite. Ceci n'ayant de sens qu'en l'absence d'éclairage public à priori...

Oui mais il n'y a pas que le III (avec ses 11 cas) dans l'article R413-17, il y a aussi le I et le II dont la rédaction est plus vague et qui ouvrent d'autres "perspectives" de verbalisation relatives aux conditions météo, trafic, état du véhicule, état de la chaussée, difficultés de la circulation et obstacles prévisibles.  
Je suis cependant d'accord avec toi que le PV doit préciser "en quoi" la vitesse est excessive et s'il n'y a rien sur le PV, je trouve cela choquant... et contestable. (Mais je ne suis pas juriste...)

Et la nuit    

Merci de cette précision qui m'a paru personnellement inutile dans la mesure ou totoboy1 a dit circuler à 1H30 du matin...
Il est vrai qu'il n'a pas précisé si c'était en Laponie ni en quelle saison...

Il me semblait pourtant que ton intervention se voulait être une critique générale d'un libellé particulier du 413-17 et que, jusqu'à preuve du contraire, celui-ci n'était pas à l'origine du PV de totoboy1. Pourquoi s'être attardé dessus ?
 
Donc oui, on peut raisonnablement imaginer qu'un article du CDR français ne s'applique pas en Laponie et oui aussi, il serait stupide de devoir réduire sa vitesse sur le seul critère de l'utilisation des feux de croisement de jour et par temps clair.

D'apres un ami policier, pour verbaliser quelqu'un en vitesse exessive (a par si tu roule a 200 en ville evidement) il faut que la police circule dans le meme sens que toi
 
soit il y connait rien a son boulot (je dirais rien al dessus ) soit tu es tombé sur des cons (Police municipal c'est normal )

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si les signatures marchent

 
Ton pote c'est celui qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a peut être vu l'ours ?
 
Sérieusement, certains FDO répugnent à pruner avec cet article, d'autres ne savent pas qu'il faut argumenter sur les conditions (un comble, puisque c'est bien une vitesse excessive eu égards aux conditions ) et, enfin, certains ont compris le truc et sortent sans sourciller ce machin fourre-tout (tout en sachant pertinemment que l'OMP se fera une joie de renvoyer le naïf contestataire devant un juge qui se gaussera de l'importun

C'est tout à fait exact. Cependant il ne m'est pas venu une seconde à l'esprit que cet article pouvait s'appliquer le jour. Mais en ce qui me concerne, j'ai pris ton message comme de l'humour et ma réponse se voulait du même jus. Ta dernière intervention montre que tu as pris cela un peu plus au sérieux que moi.  
Pas grave, on va pas se fâcher pour ça.

Non, non    Arf, pas évident sans smilies.
 

Pour tout te dire, il ne m'est pas venu une seconde à l'esprit que cet article pouvait s'appliquer tout court. Je trouve le Code assez explicite dans son ensemble et, pour le coup, cet article de plus en plus utilisé par les FDO pêche par son manque de précision.
 

 
Il est policier  

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si les signatures marchent

Eh ! J'en ai mis un dans le quizz n°3 de qui tu sais ! C'est le deuxième que je mets depuis que je suis sur FA (sauf en MP où ça m'a été utile une fois...)

 
C'est loin d'être une référence  

 
Mon beauf aussi, mais c'est pas une lumière      
 
 
Mon cher P. , si tu me lis

 
 
Je sais
 
mais bon si on peut meme plus se fier au policier (il est dans la nationnal c'est un grade au dessus la municipal )

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si les signatures marchent

Il y a des gens bien plus gradés qui sont nuls dans ce domaine aussi.

 
le CRS  

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si les signatures marchent