Tout d'abord, bonjour à la communauté "Forum Auto" de la part d'un nouvel inscrit !
 
Cela fait un moment que j'essaie de m'éclaircir les idées sur la procédure à appliquer dans mon cas. Bien qu'ayant trouvé déjà pas mal d'explications sur ce même forum (notamment http://www.forum-auto.com/automobi [...] 82769.htm), les choses me semblent plus compliquées dans mon cas du fait de mon déménagement entre la réalisation de l'infraction et mon information de cette même infraction.
 
Si vous avez quelques suggestions pour le traitement de mon cas ou une expérience du genre, je suis à votre écoute.
 
Voici donc les faits :
j'ai été pris en excès de vitesse <20 km/h (vitesse max autorisée 50 km/h) le 25/05/09 par un contrôle automatisé. Ce jour-là, aucun souvenir d'avoir vu un flash...
2 jours après, le 27/05/09 donc et sans me douter que j'étais sous le coup d'une contravention, j'ai effectué un changement de certificat d'immatriculation suite à mon déménagement. Etant donné que je changeais de département, mon immatriculation a été modifiée. De 123 abc 92, mon véhicule est passé à 789 xyz 78.
 
Les mois passent... et SURPRISE !!
Je reçois le 25/09/09 une lettre de rappel pour l'infraction du 25/05/09. Le courrier mentionne bien qu'"un avis de contravention a été envoyé à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation" donc dans le 92. (ce courrier n'a vraisemblablement pas suivi). La lettre poursuit par "en l'absence de paiement, cette amende forfaitaire a été majorée par décision de l'Officier du Ministère Public. Un avis a alors été envoyé en recommandé à cette même adresse le 14/08/09. A compter de la date de cette présente lettre de rappel, vous disposez de 90 jours pour payer cette amende forfaitaire majorée [...]. Cependant, vous pouvez demander l'annulation de la majoration et ne payer que l'amende forfaitaire, en suivant rigoureusement la procédure décrite dans la lettre jointe".
 
Donc premièrement, je compte bien demander l'annulation de la majoration et ainsi payer 135 € au lieu de 375 €...
 
Deuxièmement, n'ayant pas souvenir de mettre fait flashé ce jour là et surpris du lieu et du jour de l'infraction (un lundi à 18h sur un trajet que je ne fréquente que pr aller en week-end donc le plus souvent le vendredi soir et le dimanche soir), je demande la photo le 29/09/09. Je l'ai reçue hier.
VERDICT : c'est bien mon véhicule (pas de doute possible sur la marque, l'immatriculation, etc.) mais photo prise par l'arrière. Donc, vous me voyez venir... impossible de savoir quel en était le conducteur au moment de l'infraction.
 
Donc, je souhaiterai pouvoir "contester" (je ne sais pas si c'est le terme qui convient) le conducteur pour éviter que le titulaire de la carte grise (c'est-à-dire moi) ne se fasse retirer un point.
 
 
Mais, c'est là que je ne sais pas vraiment comment procéder !
Parce qu'à cause de mon déménagement, je n'ai pas reçu l'avis de contravention et donc les documents qui vont avec (notamment le formulaire de requête en exonération) et que suite à mon appel téléphonique auprès du Trésor Contrôle Automatisé, il ne ré-édite plus les avis de contraventions.
Donc, quel est le meilleur moyen pour informer l'Officier du Ministère Public que je ne sais pas qu'elle était la personne au volant ?
- par lettre manuscrite : quels seraient les points à ne surtout pas oublier de mentionner ?
- en téléchargeant le formulaire : j'ai trouvé un cerfa n°12277*02 sur le site www.vos-droits.justice.gouv.fr (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12277v02FREQTI.pdf) ou une autre version du cerfa n°12277*01 sur google (http://um13.free.fr/PV.pdf). Quel serait le bon selon vous ?
 
 
Si j'envoie un tel document (lettre ou formulaire) et si j'ai bien compris, je dois joindre dans le même courrier une consignation équivalente à l'amende forfaitaire soit 135€. Est-ce bien cela ?
Ce courrier serait à envoyé à l'OMP - CSA, CS 41101, 35911 RENNES Cedex 9.
 
Or, pour annuler la majoration suite à mon changement d'adresse, la lettre jointe me demande d'envoyer à l'adresse TSA, CS 81239, 35012 RENNES Cedex :
- le formulaire de demande d'annulation de la majoration figurant au verso de la lettre,
- la photocopie de la nouvelle carte grise,
- le talon de paiement,
- et SURTOUT, un chèque du montant de l'amende forfaitaire !!
 
Je vois donc une contradiction entre ces 2 démarches. Si je paie pour annuler ma majoration, je reconnais l'infraction.
Si je consigne les 135€, est-ce que cela peut valoir aussi pour l'annulation de la majoration ?
 
Est-ce que je peux faire un courrier unique auprès de l'OMP pour ces 2 choses alors que les adresses de chaque courrier sont a priori différentes ?
 
 
Je m'excuse pour la longueur mais j'ai essayé d'être le plus clair possible.
Merci de vos avis/expériences.
 
 
Niczo
 

Bonjour, soit tu suis la procédure pour ne payer que l'amende forfaitaire de 135 euros, et tu reconnais effectivement l'infraction avec la perte du point. Soit tu contestes en déclarant ne pas avoir été le conducteur. Mais pour celà, ce n'est pas 135 euros qu'il faut consigner, mais 375 euros, c'est à dire le montant de l'amende majoré. De plus, tu passeras devant un juge où tu écoperas, en tant que titulaire de la carte grise, d'une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros, ce qui fait cher le point économisé...Je te conseille plutôt la première solution...

A mon avis, contester ne pas être le conducteur n'est pas la bonne solution car, si vous ne pouvez pas prouver que vous ne pouviez pas être à cet endroit, ce jour là, à cette heure là, l'OMP va vous envoyer bouler. Bien entendu, il vous reste la possibilité de demander à l'OMP de passer devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir vos arguments. Donc, ou le juge accepte vos arguments ou il les réfute. Comme vous êtes le titulaire de la carte grise, s'il les réfute vous restez redevable pécuniairement de l'amende qu'il va fixer et il peut la faire grimper jusqu'à 750 €. Enfin, la procédure va être longue et, si vous payez maintenant, le point étant déjà retiré (voir plus loin), en payant maintenant, il sera remis sur votre permis avant même votre passage éventuel devant le tribunal.
 
L'amende ayant été majorée (375 €) puisque non payée dans les 45 jours, un titre exécutoire a été émis et, amende payée ou non, le point est retiré d'office. Le retrait de point n'est pas une sanction judiciaire mais une conséquence administrative liée à l'infraction.
 
Le courrier que vous avez reçu vous permet de ne payer que l'amende forfaitaire, ben, à mon humble avis, c'est probablement le mieux que vous ayez à faire, vous récupérerez ainsi plus rapidement votre point perdu et n'aurez à verser que l'amende forfaitaire de 135 €. Surtout, suivez, à la lettre, les instructions données.