Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 15-10-2009 à 22:05:10, k@ramelmou a écrit :
Bonsoir
Dans le cadre des cours théoriques (code), j'explique à mes élèves les différences entre les assurances et leurs garanties, mais ce domaine n'est pas mon fort... j'ai besoin de quelques précisions:
quelle est la différence entre la RC (responsabilité civile) et l'assurance au tiers?
pour moi, la RC couvre les dégâts (matériels, corporels) causés aux autres (véhicule, personne, collectivité) si je suis responsable. je n'arrive pas à expliquer l'assurance au tiers (dommage collision) par rapport à ça...
merci d'avance pour votre aide..., @+
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L'assurance automobile obligatoire a été instituée par la loi de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959. Les propriétaires des véhicules, titulaires de la carte grise, et conducteurs doivent, lorsqu'ils conduisent un véhicule terrestre à moteur, avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile. Cette assurance prendra en charge tous les frais consécutifs à un accidents dont le conducteur est responsable (en totalitré ou en partie) mais il ne s'agit que des frais engagés par des tiers, donc des personnes autres que la famille du conducteur, du propriétaire ou du titulaire de la carte grise, ainsi que des personnes avec lesquelles on a un lien de subordination (employé-employeur). Ce sont les articles 1382 à 1384 du Code Civil qui régissent ce type de responsabilité.
Celui qui prend une assurance "tierce collision" prend, en fait, en + plus de la RC, une assurance dommage pour sa propre voiture. Dans ce cas, s'il n'est pas responsable de l'accident, son assureur le remboursera directement du montant des réparations et en demandera la somme, ensuite, à l'assureur du responsable. S'il est responsable de l'accident, l'assureur remboursera le montant des réparations moins la franchise.
La "tout risque" couvre, en plus, les dommages causés par l'incendie, l'explosion, le vol, le bris des vitres et pare-brise, la tempête, l'innondation, etc.
Les passagers présents dans le véhicule, autres que le conducteur et les menbres de sa famille, sont assuré par la RC du véhicule.
Voilà, dans leurs grandes lignes, le fonctionnement de l'assurance automobile. Un agent général d'assurance ou un courtier d'assurance vous confirmera mes propos. |