Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 14-10-2009 à 23:30:11, titus62 a écrit :
Bonsoir.
Voilà, cet après-midi, alors que j'était en voiture, je tombe sur un contrôle de gendarmerie, ils prennent mes papiers, vérifications, tout est en ordre sauf le CT (90€). Après ça, fouille de la voiture avec les chiens, ils n'ont rien trouvé ni dans la voiture ni sur moi. Ils me demandent alors si je consomme du cannabis. Moi, franc, sincère et con, je réponds que oui, cela m'arrive en soirée avec des amis mais que ce n'est pas régulier ! Hop, test salivaire positif au THC, direction la gendarmerie, plus de permis pendant 3 jours et prise de sang. Ma consommation est de une ou deux soir par semaine avec des amis (pas plus). C'est la première fois que cela m'arrive, je n'ai pas de cassier judiciaire, je ne leur ai pas menti, je n'avais rien sur moi et je ne suis plus jeune chauffeur, sans voiture je suis dans la totale incapacité de travailler car aucun bus ne passe dans mon coin.
Ma question est donc : pensez-vous que de lourdes charges peuvent peser contre moi ?
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Bonjour,
Quelques précisions préalables avant tout :
contrairement à l'alcool qui disparait dans le sang quelques heures après le dernier verre, les traces de stup. ne disparraissent que quelques semaines, voire +, après la dernière fumette, surtout si la consommation, même si elle n'est pas journalière, est régulière ce qui se constate en cas de contrôle. Ce fut le cas pour vous.
Votre permis vous a été confisqué par les gendarmes non pas pour 3 jours, contrairement aux idées reçues et autre légendes urbaines qui circulent au comptoir du café de la poste, mais pour plus longtemps. Le préfet a 72 h pour prendre une décision de suspension administrative du permis (maximum 6 mois) en attendant une autre décision, judiciaire celle-là. Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas informé 72 h après votre contrôle de la décision du préfet que la décision n'est pas valable. Le préfet a 72 h pour décider mais il n'est pas écrit que vous devez en être informé sous 72 h, l'information peut prendre un peu plus de temps.
Conduire sous l'emprise de substances interdites (canabis) est un délit (tribunal correctionnel) et vous expose à :
- une amende de 4.500 € maxi.
- une suspension du permis de 3 ans maxi (suspension non succeptible d'être aménagée pour besoin professionnels car le permis blanc est supprimé dans votre cas) voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser durant 3 ans maxi.
Ces 2 maxi, amende et suspension ou annulation, sont rarement utilisés lorsqu'il s'agit d'un premier délit de ce type.
- un retrait automatique de 6 points sur votre permis (sanction administrative qui échappe au judiciaire) une fois que votre condamnation sera devenue définitive,
+ peines complémentaires.
Si vous n'avez pas de transports en commun entre votre domicile et votre lieu de travail, il va falloir vous remettre au vélo, au cyclomoteur (tout 2 roues à moteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cc et la vitesse est plafonée à 45 km/h (mob., scooter) ou à la voiture sans permis, à condition que vous soyez titulaire du BSR).
Toute sanction touchant votre permis de conduire s'applique à l'ensemble des catégories obtenues (moto, voiture, etc.)
Voilà ce qui vous attend. |
