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erreur ou pas sur pv

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n°15174140
kaless   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 20:41:20  answer
 
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Bonjour
 
J' ai été arreté et verbalisé pour excès de vitesse.
le pv établi indique que l' agent verbalisateur et l' agent qui a constaté l' infraction ont le même matricule or, ils s' agissaient de 2 personnes différentes.
 
2 agents ne pouvant avoir le même matricule, peut on dire que c' est une erreur sur mon  pv?
et si oui puis je contester la validitée du pv?
 
merci d' avance.

n°15174203
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 14-10-2009 à 22:11:28  answer
 

Non, car celui qui verbalise le fait sur la foi de ce que rapporte celui qui constate.... ou quelque chose comme ça, j'ai oublié les détails. Mais ce qui est certain, c'est que ce n'est pas une cause de nullité du PV


Message édité par daniel762 le 14-10-2009 à 22:13:30

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15174370
kaless   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-10-2009 à 00:55:09  answer
 

je ne mets pas en doute sa parole, mais n' aurait il pas du mettre le matricule de son collègue
en mettant son matricule à la place de celui de son collègue, il sous- entend être l' agent qui constate le délis or ce n' est pas le cas.

mood
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Posté le 15-10-2009 à 00:55:09  profilanswer
 

n°15174376
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 15-10-2009 à 07:41:47  answer
 

Le 15-10-2009 à 00:55:09, kaless a écrit :

je ne mets pas en doute sa parole, mais n' aurait il pas du mettre le matricule de son collègue
en mettant son matricule à la place de celui de son collègue, il sous- entend être l' agent qui constate le délis or ce n' est pas le cas.


 
Mais contestez, cher ami, contestez, vous verrez bien la réaction du juge. Ce dernier risque d'ajouter une rallonge à votre amende (maxi 750 €) et, si l'excès est égal ou supérieur de 30 km/h à la vitesse limite autorisée sur ce tronçon de route, il se fera un plaisir de suspendre votre permis (maxi 3 ans). Maintenant, c'est vous qui décidez car c'est votre portefeuille et votre permis, pas les nôtres


Message édité par Tisuisse le 15-10-2009 à 07:43:27
n°15174378
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 15-10-2009 à 07:54:50  answer
 

Aucun élément de contestation dans ce qui est avancé ici.

n°15174893
kaless   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-10-2009 à 07:09:25  answer
 

ma question s' adresse à des personnes qui ont des réponses, pas à des personnes qui ont envie d' exprimer une frustration.
 
alors si vous ne savez pas ou ne comprenez pas ma question qui est d' une logique implacable,ceux qui savent peuvent y répondre sinon passez votre chemin.
 
je vous remercie toute fois de prendre le temps de lire ma question
 
pour info, je fais parti de cette catégorie de personne qui ont et qui assument leurs résponsabilitées.
 

mood
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Posté le 17-10-2009 à 07:09:25  profilanswer
 

n°15174895
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-10-2009 à 07:52:34  answer
 

Le 17-10-2009 à 07:09:25, kaless a écrit :

Ma question s'adresse à des personnes qui ont des réponses, pas à des personnes qui ont envie d'exprimer une frustration. Alors si vous ne savez pas ou ne comprenez pas ma question qui est d'une logique implacable, ceux qui savent peuvent y répondre sinon passez votre chemin. Je vous remercie, toutefois, de prendre le temps de lire ma question. Pour info, je fais parti de cette catégorie de personnes qui a et qui assume ses résponsabilités.


 
Si vous croyez qu'infraction ou moi-même n'avons pas de réponses, sous-entendu, que nous n'y connaissons rien, c'est que vous ne lisez pas ce forum car, dans ce cas, vous auriez vite fait de constater que nous sommes des pro. du droit routier et si nous vous avons répondu dans ce sens c'est que, contrairement aux légendes urbaines qui circulent au comptoir du café des sports, vos arguments ne vaudront rien devant un juge.
 
Un agent assermenté constate, dans ses jumelles, que vous êtes en excès de vitesse. Il transmet l'info. à ses collègues un peu plus loin et l'un de ses collègues vous arrête et vous dresse un PV. C'est la procédure prévue pour ce type d'infraction, rien d'anormal ni d'illégal dans ce déroulement, ce que infraction a voulu vous faire comprendre. Quand à moi, si je vous ai dit, de façon ironique c'est vrai, que vous pouviez contester, je vous en ai aussi donné les risques. C'est donc à vous de décider maintenant de la conduite à tenir. Soit vous payiez vos 90 € dans les 3 jours (amende minorée de 4e classe), portés maintenant à 135 € du 4e au 45e jour (375 € dès le 46e jour), vous aurez le retrait de point correspondant, soit vous portez l'affaire devant la juridiction compétente et là, vous risquez jusqu'à 750 € de PV. C'est vous qui décidez, c'est votre portefeuille et votre permis, pas les nôtres.

n°15174924
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 17-10-2009 à 10:55:12  answer
 

Le 17-10-2009 à 07:09:25, kaless a écrit :

ma question s' adresse à des personnes qui ont des réponses, pas à des personnes qui ont envie d' exprimer une frustration.
 
alors si vous ne savez pas ou ne comprenez pas ma question qui est d' une logique implacable,ceux qui savent peuvent y répondre sinon passez votre chemin.
 
je vous remercie toute fois de prendre le temps de lire ma question
 
pour info, je fais parti de cette catégorie de personne qui ont et qui assument leurs résponsabilitées.
 


 
Donc, je résume : Tu demandes si un point de détail peut suffire à invalider ton PV. Ceux qui savent te répondent que non et t'expliquent ce que tu risques. Tu leur répond que ce sont des frustrés, que tu es infaillible dans ta logique et que tu recherches plutôt des gens du même avis que toi qui pourraient te conforter dans ton erreur (bien que tu veuilles quand même assumer ton PV, c'est contradictoire).
 
Il te reste donc une solution : Déplacer ton sujet dans la section "Les clubs", sous-section "Le Bistrot". La, tu pourras trouver des gens du même avis que toi, qui partageront ta "logique implacable" et vous pourrez disserter tout à loisir sur cette "erreur de forme" et envisager une issue favorable (tout comme Perrette et son pot au lait envisageait l'achat d'une vache et de son veau).
 
Bonne journée et bienvenue sur FA.

n°15174946
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 17-10-2009 à 12:44:52  answer
 

Le 17-10-2009 à 07:09:25, kaless a écrit :

ma question s' adresse à des personnes qui ont des réponses, pas à des personnes qui ont envie d' exprimer une frustration.
 
alors si vous ne savez pas ou ne comprenez pas ma question qui est d' une logique implacable,ceux qui savent peuvent y répondre sinon passez votre chemin.
 
je vous remercie toute fois de prendre le temps de lire ma question
 
pour info, je fais parti de cette catégorie de personne qui ont et qui assument leurs résponsabilitées.
 


 
Tu as eu la réponse à ta question. ;)  

n°15174948
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 17-10-2009 à 12:45:50  answer
 

PS: je précise juste que je n'ai aucune prétention à me présenter comme "pro" du droit routier. :o

n°15174962
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 17-10-2009 à 13:59:19  answer
 

Le 17-10-2009 à 12:45:50, infraction a écrit :

PS: je précise juste que je n'ai aucune prétention à me présenter comme "pro" du droit routier. :o


Et pourtant, tes réponses sont souvent bien plus pertinentes que celles de notre matamore helvétique  :jap:  
Cette humilité t'honore  :jap:

n°15175039
kaless   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-10-2009 à 19:25:52  answer
 

je ne fréquente pas les bistrots et ne m' adresse qu' à des personnes qui connaissent mon problème, je suis loin d' être contradictoire, je suis juste curieux de savoir si il existe une faille dans le systeme.(c' est bien ce que font les avocats spécialisés sur le code de la route), j' ai payé 2800€ pour entendre mon client n' a pas été prévenu de ce qu' il risquait, c' est cher payé même pour récupérer qlq points
 
alors sans vouloir blesser qui que ce soit je demande juste et je ne met pas en doute les compétences des vétérans pour ma défense, je ne connaissais pas ce site
 
mille excuses aux personnes que j' aurais pus blesse
 
amicalement
 
               moi.

n°15175074
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-10-2009 à 22:46:53  answer
 

Le 17-10-2009 à 19:25:52, kaless a écrit :

je ne fréquente pas les bistrots et ne m'adresse qu'à des personnes qui connaissent mon problème, je suis loin d'être contradictoire, je suis juste curieux de savoir si il existe une faille dans le système (c'est bien ce que font les avocats spécialisés sur le code de la route), j' ai payé 2.800 € pour entendre mon client n'a pas été prévenu de ce qu'il risquait, c'est cher payé même pour récupérer quelques points.
alors sans vouloir blesser qui que ce soit je demande juste et je ne met pas en doute les compétences des vétérans pour ma défense, je ne connaissais pas ce site.
 
mille excuses aux personnes que j'aurais pus blesser
 
amicalement
 


 
Désolé pour vous mais il n'y a aucune faille dans le type d'interception et de rédaction du PV.

n°15175369
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 19-10-2009 à 15:01:12  answer
 

Le 17-10-2009 à 07:09:25, kaless a écrit :

ma question s' adresse à des personnes qui ont des réponses, pas à des personnes qui ont envie d' exprimer une frustration.
 
alors si vous ne savez pas ou ne comprenez pas ma question qui est d' une logique implacable,ceux qui savent peuvent y répondre sinon passez votre chemin.
 
je vous remercie toute fois de prendre le temps de lire ma question
 
pour info, je fais parti de cette catégorie de personne qui ont et qui assument leurs résponsabilitées.
 


 
C'est bien de le préciser  ......  :D  
 
 

Le 14-10-2009 à 20:41:20, kaless a écrit :

Bonjour
 
J' ai été arreté et verbalisé pour excès de vitesse.
le pv établi indique que l' agent verbalisateur et l' agent qui a constaté l' infraction ont le même matricule or, ils s' agissaient de 2 personnes différentes.
 
2 agents ne pouvant avoir le même matricule, peut on dire que c' est une erreur sur mon  pv?
et si oui puis je contester la validitée du pv?
 
merci d' avance.


 
 


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FA just for fun
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