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Auteur
 Sujet :

témoignage et intimidation

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n°15174094
jejlille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 18:06:20  answer
 
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Bonjour à tous,
 
j'ai été personnellement témoin d'un accident de voiture devant mon agence qui s'est résulté par un délit de fuite..............(très courant malheureusement).
 
J'ai donc suite à demande du lésé fourni les coordonnées du véhicule responsable......honnêteté oblige.....
 
J'ai reçu en mon absence, une visite peu courtoise du responsable dont les intentions sont apparemment peu louables.....
 
Je m'interroge sur 2 points:  
 
_ comment a t il eu mes coordonnées complètes? car il a déboulé sur mon lieu de travail
 
_ aujourd'hui j'ai plus de problèmes qu'autre chose est il possible de se retracter afin d'éviter tous problèmes ultérieurs, le cas échéant!
 
J'ai pris les devants et je suis allé en gendarmerie en vain car pas de solution possible....
 
vos avis m'intéressent
 
merci
 

n°15174098
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 14-10-2009 à 18:18:44  answer
 

Le 14-10-2009 à 18:06:20, jejlille a écrit :

Bonjour à tous,
 
j'ai été personnellement témoin d'un accident de voiture devant mon agence qui s'est résulté par un délit de fuite..............(très courant malheureusement).
 
J'ai donc suite à demande du lésé fourni les coordonnées du véhicule responsable......honnêteté oblige.....
 
J'ai reçu en mon absence, une visite peu courtoise du responsable dont les intentions sont apparemment peu louables.....
 
Je m'interroge sur 2 points :
 
- comment a t il eu mes coordonnées complètes car il a déboulé sur mon lieu de travail ?
 
- aujourd'hui j'ai plus de problèmes qu'autre chose est il possible de se retracter afin d'éviter tous problèmes ultérieurs, le cas échéant !
 
J'ai pris les devants et je suis allé en gendarmerie en vain car pas de solution possible....
 
Vos avis m'intéressent.
 
merci
 


 
Tout dépend de la gravité de l'accident.

n°15174113
jejlille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 19:12:59  answer
 

uniquement du matériel........coté passager défoncé (il s'agissait d'un camion)....

mood
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Posté le 14-10-2009 à 19:12:59  profilanswer
 

n°15174123
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 19:53:47  answer
 

Que t'on dit les gendarmes ?
 
Qu'a dit exactemet le type, y a t'il des témoins de ce qu'il ta it ?


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15174128
jejlille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 20:08:55  answer
 

pour les gendarmes, clairement il n'y a rien à faire tant que la personne en question n'a pas passé un cap d'agressivité plus important.....j'ai demandé une main courant au cas où....qui m' a été refusée; il préfère le flag...
 
Le type en question est venu pendant mon absence et me cherchait, il s'en est pris verbalement à ma collaboratrice....ils étaient venus à 2 pour me trouver.
 
Il a nié totalement les faits, elle a demandé son n° de tél afin que je le rappelle, il a refusé........et demande un contact physique; s'agissant d'un livreur, il livre près de mon lieu de travail dans la rue où j'ai vu l'accident et vient régulièrement
 
ce qui m'inquiète c'est comment il a pu retrouver mes coordonnées, je ne souhaite pas avoir plus de probleme pour avoir fait preuve d'honnêteté....

n°15174142
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 20:46:26  answer
 

Si il avait eu tes coordonnées il serait venu chez toi. Par contre il sait parfaitement où il a cartonné, et il suffit que quelqu'un lui ai dit "un mec t'as vu d'une boutique proche", doit pas y avoir 36 boutiques donnant une aussi belle vue sur l'accident...
 
Par contre ta collaboratrice peut porter plainte pour "violences". Eh oui, même verbal c'est des violences, et non, c'est pas les gendarmes qui décident ce qu'ils enregistrent ou pas: ils DOIVENT enregistrer TOUT, c'est le procureur, et lui seul, qui décide si il y a poursuite ou classement sans suite.


Message édité par Killall-9 le 14-10-2009 à 20:48:30

---------------
Vous avez un GPS? Libérez le monde avec nous! http://www.openstreetmap.org/
mood
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Posté le 14-10-2009 à 20:46:26  profilanswer
 

n°15174208
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 14-10-2009 à 22:20:41  answer
 

Pour l'info, ayant un jour porté plainte suite à dégradations sur la voiture de service que j'utilisais, j'ai reçu quelques temps plus tard un appel à mon domicile du père d'un des responsables, un mineur, des dégradations en question.
 
Heureusement c'était pour me proposer un dédommagement pour diminuer ainsi la sanction de son fils, mais ça aurait été pour me menacer ça aurait été pareil.  
 
Est-il normal que la Justice - car c'est bien la justice, même si j'ai oublié quel organe judiciaire c'était, qui l'a fait - communique ainsi les coordonnées d'une "victime" à un "coupable", ce qui peut faire courir un risque certain de représailles au premier ?


Message édité par daniel762 le 14-10-2009 à 22:22:28

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15174212
jejlille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2009 à 22:36:30  answer
 

cela me fait froid dans le dos ce que tu dis...c'est dingue de voir des trucs pareils...c'est compliqué de gérer ce genre de situation "peu banale".  Surtout que dans l'affaire, tu n'as rien demandé à personne....

n°15174249
jcc22   profil
DJ Jessy Papy
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 23:03:01  answer
 

Bonsoir,
 
Je ne pense pas qu'il faille te rétracter. Tu as témoigné sur des faits que tu as vus point. Pense que ce pourrait être l'inverse, que tu ai subi des dégâts et que ton témoin se rétracte ensuite. (pas cool) !
 
En revanche le comportement des FDO qui ont refusé de prendre ta main courante est inadmissible. Sois tu insistes, soit tu changes de commissariat mais tu dois laisser cette trace. Ensuite si le fuyard du délit tente une nouvelle intimidation ou des représailles tu seras couvert.
 
En général ce genre de tentative ne va jamais bien loin vu que le fuyard a tous les torts il ne va pas s'enfoncer plus.
 
J'ai connu ce genre de menaces lorsque j'ai revendu ma voiture précédente, l'acheteur qui habite ma commune a malheureusement cassé l'embrayage quelques semaines après son achat et a tenté de m'impliquer et fait toutes sortes de menaces à mon domicile et sur mon répondeur. Lorsque je lui ai dis au téléphone que j'étais en route pour le commissariat il a changé complètement d'attitude. Après intervention d'un inspecteur de PJ qui l'a joint au téléphone lui demandant de ne plus m'importuner, je n'en ai plus entendu parler. Depuis deux ans il roule toujours avec mon ancien véhicule !


---------------
SCENIC JADE "Rouge Pavot" du 30/01/08, 2.0dci 150Ch,BVM6 sans FAP, GPS+Cabasse,Tél Bluetooth,TOPE, Alarme anti-intrusion, Lunette AR ouvrante, Barres de toit, Surtapis, Filet charge haute, Attelage, GLASTINT Défensor175 microns.
n°15174315
8652   profil
51 chevaux oui, mais fiscaux
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 14-10-2009 à 23:31:36  answer
 

C'est comme si ta femme se fait tabasser devant moi et que moi je dit a j'ai rien vu et les agresseurs ne seront pas punis , tu trouve sa normal toi ? :blague:
Décidément la france  :pfff: Que des lâches...
Continue jusqu'au bout  ;)  
Si jamais tu te fait attaqué physiquement tu me mp  :jap:


---------------
Le Forum Auto repère de jaloux et de boulets en tout genre :o
n°15174316
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 14-10-2009 à 23:32:32  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:31:36, 8652 a écrit :

C'est comme si ta femme se fait tabasser devant moi et que moi je dit a j'ai rien vu et les agresseurs ne seront pas punis , tu trouve sa normal toi ? :blague:
Décidément la france  :pfff: Que des lâches...
Continue jusqu'au bout  ;)  
Si jamais tu te fait attaqué physiquement tu me mp  :jap:


 [:alfisteman:3]


---------------
Troll hunter
n°15174317
Arnaud35   profil
Made in Lille
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 23:34:46  answer
 


 
 
Tu ne savais pas qu'il est "nettoyeur" à ses heures perdues?


---------------
The Road Runner
Le gilet jaune attire les guêpes :mad:
Membre de la BAGcA :fier:
n°15174320
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 14-10-2009 à 23:36:33  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:34:46, Arnaud35 a écrit :


 
 
Tu ne savais pas qu'il est "nettoyeur" à ses heures perdues?


Je sais qu'il roule en M3 CSL et en Cayenne turbo, ce qui est déjà impressionnant ! [:alexsi:1]


---------------
Troll hunter
n°15174322
Arnaud35   profil
Made in Lille
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 14-10-2009 à 23:38:49  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:36:33, BHOWIE a écrit :


Je sais qu'il roule en M3 CSL et en Cayenne turbo, ce qui est déjà impressionnant ! [:alexsi:1]


 
Je plussoie     [:autruche621:12]


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The Road Runner
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n°15174324
alexderenn​es   profil
j'ai tout vendu les C5! N'a pu
Profil : Pilote
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Posté le 14-10-2009 à 23:39:23  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:36:33, BHOWIE a écrit :


Je sais qu'il roule en M3 CSL et en Cayenne turbo, ce qui est déjà impressionnant ! [:alexsi:1]


 :jap:


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°15174381
jejlille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-10-2009 à 07:57:40  answer
 

merci pour les messages d'encouragements  :p ; je peux comprendre que la solution de se rétracter serait "la plus facile" mais ce qu'il faut savoir c'est qu'une fois avoir discuté avec la victime de l'accident, elle est allée taper un scandale chez mon voisin commercant qui n'a rien avoir dans l'histoire car il s'agit d'un livreur de l'un de ses fournisseurs...imagine un peu l'ambiance dans le quartier....
Je vous tiendrais au courant de la prochaine confrontation

n°15174891
gromiko   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 17-10-2009 à 05:05:21  answer
 

Ça serait bien à la prochaine confrontation que vous puissiez enregistrer ces menaces. Il faudrait savoir son nom aussi, voir avec assurance de la personne pour qui vous avez témoignée. Si le dit livreur à un patron, lui téléphoner pour lui expliquer la chose sauf si c’est lui le patron. Dernière chose faites attention où vous garez votre auto pendants quelques temps.

n°15174912
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 17-10-2009 à 09:33:02  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:03:01, jcc22 a écrit :

Bonsoir,
 
Je ne pense pas qu'il faille te rétracter. Tu as témoigné sur des faits que tu as vus point. Pense que ce pourrait être l'inverse, que tu ai subi des dégâts et que ton témoin se rétracte ensuite. (pas cool) !
 
En revanche le comportement des FDO qui ont refusé de prendre ta main courante est inadmissible. Sois tu insistes, soit tu changes de commissariat mais tu dois laisser cette trace. Ensuite si le fuyard du délit tente une nouvelle intimidation ou des représailles tu seras couvert.
 
En général ce genre de tentative ne va jamais bien loin vu que le fuyard a tous les torts il ne va pas s'enfoncer plus.
 
J'ai connu ce genre de menaces lorsque j'ai revendu ma voiture précédente, l'acheteur qui habite ma commune a malheureusement cassé l'embrayage quelques semaines après son achat et a tenté de m'impliquer et fait toutes sortes de menaces à mon domicile et sur mon répondeur. Lorsque je lui ai dis au téléphone que j'étais en route pour le commissariat il a changé complètement d'attitude. Après intervention d'un inspecteur de PJ qui l'a joint au téléphone lui demandant de ne plus m'importuner, je n'en ai plus entendu parler. Depuis deux ans il roule toujours avec mon ancien véhicule !


 
 
Vous semblez bien informé ... :p  
 
S'il s'agit de gendarmes comme cités , ils exercent dans une brigade de gendarmerie
 
S'il s'agit de policiers , on parle effectivement de commissariat ...
 
...


---------------
FA just for fun
n°15174921
cacal7370   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-10-2009 à 10:45:12  answer
 

salut, ne te rétraques pas : imagine que tu serais la victime et que tu aurais un témoins qui se rétracte.......


---------------
http://pascal-iltis42.skyblog.com
n°15175084
jcc22   profil
DJ Jessy Papy
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 18-10-2009 à 01:54:01  answer
 

Le 17-10-2009 à 09:33:02, leaderprice a écrit :


 
 
Vous semblez bien informé ... :p  
 
S'il s'agit de gendarmes comme cités , ils exercent dans une brigade de gendarmerie
 
S'il s'agit de policiers , on parle effectivement de commissariat ...
 
...

Très constructif comme intervention !  :pfff: [:bart666:2]
 
Que ce soit des gendarmes dans une gendarmerie, des policiers dans un commissariat ou des poulets dans un poulailler, cela change quoi au fait que jejlille s'est vu opposer une fin de non recevoir ? ça aurait sans doute donné du boulot à la brigade qui a préféré l'éconduire ! (La prochaine fois jejlille évite l'heure de la sieste ou de l'apéro pour être entendu) !  :p  


---------------
SCENIC JADE "Rouge Pavot" du 30/01/08, 2.0dci 150Ch,BVM6 sans FAP, GPS+Cabasse,Tél Bluetooth,TOPE, Alarme anti-intrusion, Lunette AR ouvrante, Barres de toit, Surtapis, Filet charge haute, Attelage, GLASTINT Défensor175 microns.
n°15175095
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 18-10-2009 à 08:48:43  answer
 

Le 18-10-2009 à 01:54:01, jcc22 a écrit :

Très constructif comme intervention !  :pfff: [:bart666:2]
 
Que ce soit des gendarmes dans une gendarmerie, des policiers dans un commissariat ou des poulets dans un poulailler, cela change quoi au fait que jejlille s'est vu opposer une fin de non recevoir ? ça aurait sans doute donné du boulot à la brigade qui a préféré l'éconduire ! (La prochaine fois jejlille évite l'heure de la sieste ou de l'apéro pour être entendu) !  :p  


 
 
Vu comme cela ....
 
.....


---------------
FA just for fun
n°15175304
8652   profil
51 chevaux oui, mais fiscaux
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 19-10-2009 à 00:32:55  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:36:33, BHOWIE a écrit :


Je sais qu'il roule en M3 CSL et en Cayenne turbo S, ce qui est déjà impressionnant ! [:alexsi:1]


 
Mais pour le FA je marche a pieds sauf pour les rendez-vous  [:lamw3t:5]


---------------
Le Forum Auto repère de jaloux et de boulets en tout genre :o
n°15177926
air91   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-10-2009 à 08:05:06  answer
 

Garde un œil ouvert quand tu dors :D  
Si maintenant on doit ce laisser impressionné par la racaille ...  

n°15177945
blackmore ​29   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 27-10-2009 à 10:54:39  answer
 

Racaille ... Plutot pseudo racaille, déja il n'est pas capable de venir seul ... Et ensuite c'est le genre de mec a se la fermer des que les FDO sont au courant !!!!!!! Te rétracte pas faut que se "salop" mange !!!!!! Et pense a la victime ;)


---------------
C4 coupé 1.6 HDi 92ch
n°15178332
kelian54   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 28-10-2009 à 21:32:22  answer
 

Ce ne sont que des menaces... N'hésitez pas à lui tenir tête et profitez en pour aller leur parler vous même au lieu d'envoyer votre collboratrice ( une femme en plus... ). Ils ne feront rien, et si c'est le cas, à visage découvert faut être stupide c'est la tôle....


Message édité par kelian54 le 28-10-2009 à 21:39:00
n°15178341
kelian54   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 28-10-2009 à 21:38:30  answer
 

Tenez nous au courant !


Message édité par kelian54 le 28-10-2009 à 21:38:54
n°15178493
virus72   profil
ouaneugaineabistouflaie!
Profil : Routard
Avatar
Posté le 29-10-2009 à 02:26:24  answer
 

Salut,
 
Elément de réponse concernant tes demandes:
 
- La victime de l'accrochage n'a peut être pas déposée plainte et simplement transmis un courrier ou un constat amiable à son assurance avec la plaque d'immatriculation que tu as relevée et tes coordonnées. Cela expliqerait comment l'auteur a pu connaitre aussi facilement ta localisation. Tu le sauras prochainement selon si tu es contactée par une assurance ou un commissariat...
 
- Encore la main courante qui fait causer!!!  
Pour information, la main courante n'est en aucun cas un dépôt de plainte mais simplement, pour schématiser, un renseignement fourni aux policiers sur une situation. Je précise bien aux policiers parce qu'en gendarmerie, la main courante n'existe pas. Soit les faits sont constitutifs d'une infraction et une plainte est déposée, soit ils ne le sont pas... Un Renseignement Judiciaire peut être adressé au Parquet dans le cas d'une situation particulièrement préoccupante ou dans le cas, par exemple, d'une personne qui pourrait déposer plainte (les faits qu'elle rapporte constituent une infraction dont elle est victime) mais qui ne le souhaite pas pour diverses raisons qui lui sont propres.


---------------
BMW X5 3.0D, l'alternative aux monospaces!
1000 TLS, couple de camion, ça tire des maisons!
n°15178498
CHICON   profil
JP
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 29-10-2009 à 06:33:03  answer
 


Confronté à un manque de témoins, dans un boulot, je témoigne toujours lorsque je vois un délit de fuite ou un conducteur qui conteste, de mauvaise foi.
 
à partir du moment ou il y a des pièces signées (témoignage) il est préférable de ne pas se rétracter.
 
Porter plainte au commissariat pour menaces  ou intimidation me paraît normal et il est surprenant que la police n'accepte pas. (il est vrai que j'ai constaté au commissariat du coin 6400 plaintes ou mains courantes au bout de trois mois ! ils sont débordés, mais c'est un autre problème)

n°15178510
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 29-10-2009 à 08:47:19  answer
 

Le 29-10-2009 à 02:26:24, virus72 a écrit :

Salut,
 
Elément de réponse concernant tes demandes:
 
- La victime de l'accrochage n'a peut être pas déposée plainte et simplement transmis un courrier ou un constat amiable à son assurance avec la plaque d'immatriculation que tu as relevée et tes coordonnées. Cela expliqerait comment l'auteur a pu connaitre aussi facilement ta localisation. Tu le sauras prochainement selon si tu es contactée par une assurance ou un commissariat...
 
- Encore la main courante qui fait causer!!!  
Pour information, la main courante n'est en aucun cas un dépôt de plainte mais simplement, pour schématiser, un renseignement fourni aux policiers sur une situation. Je précise bien aux policiers parce qu'en gendarmerie, la main courante n'existe pas. Soit les faits sont constitutifs d'une infraction et une plainte est déposée, soit ils ne le sont pas... Un Renseignement Judiciaire peut être adressé au Parquet dans le cas d'une situation particulièrement préoccupante ou dans le cas, par exemple, d'une personne qui pourrait déposer plainte (les faits qu'elle rapporte constituent une infraction dont elle est victime) mais qui ne le souhaite pas pour diverses raisons qui lui sont propres.


 
Si la main courante n'existe pas en Gendarmerie, il y a le "compte rendu de service" qui en fait office... ;) Les termes changent, le principe reste le même. Donc on peut aller en Gendarmerie quand même... :jap:

n°15178528
bricekeke   profil
chercheur de clients
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-10-2009 à 10:19:14  answer
 

Le 14-10-2009 à 23:31:36, 8652 a écrit :

C'est comme si ta femme se fait tabasser devant moi et que moi je dit a j'ai rien vu et les agresseurs ne seront pas punis , tu trouve sa normal toi ? :blague:
Décidément la france  :pfff: Que des lâches...
Continue jusqu'au bout  ;)  
Si jamais tu te fait attaqué physiquement tu me mp  :jap:


:ptdr:


---------------
- -  Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse  - -
n°15178548
virus72   profil
ouaneugaineabistouflaie!
Profil : Routard
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Posté le 29-10-2009 à 12:41:49  answer
 

Le 29-10-2009 à 08:47:19, infraction a écrit :


 
Si la main courante n'existe pas en Gendarmerie, il y a le "compte rendu de service" qui en fait office... ;) Les termes changent, le principe reste le même. Donc on peut aller en Gendarmerie quand même... :jap:


ouais, c'est pas vraiment la même chose...  
En police, lorsque tu déposes une main courante, tu en as une copie, pour "faire valoir ce que de droit"... C'est à dire pas grand chose, ce n'est pas un dépôt de plainte et a une valeur judiciaire très restreinte (voire nulle). Il ne faut pas se voiler la face, cela permet de satisfaire tout le monde, les policiers qui n'enregistrent pas de plaintes (les chiffres de la délinquance!!!) et la personne qui se présente et qui a l'impression que son problème a été pris en compte. D'où l'amalgame entre le dépôt de plainte et la main courante. Mais beaucoup de personnes, suite à une main courante, ont été surprises d'apprendre plus tard que cela ne valait rien...
Le compte-rendu de service gendarmerie est un logiciel à usage strictement interne et essentiellement statistique. tu y rentres ton activité journalière sous forme de réglettes. Il y a également un compte-rendu littéral, très succint, mais dont aucune copie ne peut être délivrée à un particulier. D'un point de vue pénal, cet outil n'existe pas.


---------------
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n°15178556
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-10-2009 à 13:15:28  answer
 

En gendarmerie est établi un pv de renseignement judiciaire avec un exemplaire qui t'es remis... ;)

n°15178564
virus72   profil
ouaneugaineabistouflaie!
Profil : Routard
Avatar
Posté le 29-10-2009 à 13:54:42  answer
 

Le 29-10-2009 à 13:15:28, infraction a écrit :

En gendarmerie est établi un pv de renseignement judiciaire avec un exemplaire qui t'es remis... ;)


Je ne cherche pas la polémique, cependant un renseignement judiciaire est une enquete préliminaire ouverte d'initiative. Or, la procédure étant secrète, aucun exemplaire ne peut être remis à un témoin. Nous parlons bien sûr toujours du cas où une personne ne dépose pas plainte.
 


---------------
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n°15178572
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-10-2009 à 14:18:17  answer
 

pas de volonté de polémiquer de ma part, mais ce n'est pas ce que j'ai trouvé comme renseignement là dessus:
 
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] icle=11177

n°15178669
virus72   profil
ouaneugaineabistouflaie!
Profil : Routard
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Posté le 29-10-2009 à 21:00:32  answer
 

C'est très étonnant comme histoire.
Le CPP prévoit, outre le secret de la procédure (art 11 pour ceux que ça intéressent!), que la victime, après avoir déposé plainte, peut demander une copie de son audition (art 15-3).
Or, un RJ étant une enquête préliminaire et en prenant en compte que la personne qui est entendue dans le cadre d'un RJ ne dépose pas plainte, il n'est pas question ,en ce qui me concerne, de délivrer la moindre pièce d'une telle procédure.  


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