virus72  ouaneugaineabistouflaie! Profil : Routard | Reprise du message précédent : C'est très étonnant comme histoire.
Le CPP prévoit, outre le secret de la procédure (art 11 pour ceux que ça intéressent!), que la victime, après avoir déposé plainte, peut demander une copie de son audition (art 15-3).
Or, un RJ étant une enquête préliminaire et en prenant en compte que la personne qui est entendue dans le cadre d'un RJ ne dépose pas plainte, il n'est pas question ,en ce qui me concerne, de délivrer la moindre pièce d'une telle procédure.
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1000 TLS, couple de camion, ça tire des maisons!
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