Bonjour à tous et à toutes,
je vais faire simple: j'ai reçu 2 pv pour stationnement et j'aimerai quelque précisions:
 
 
* est-il normale de prendre une contravention pour stationnement interdit alors qu'il n'y a pas de nom de rue??
* et, lorsqu'on stationne dans une rue ayant un panneau "sens interdit sauf riverain", on est susceptible de prendre une contravention pour "stationnement interdit matérialisé"???
 
merci pour vous réponses.
 

ben j'en sais rien du tout mais ça paraît logique non que tu prenne un pv si tu est dans un sens interdit sauf riverain et je pense même que tu pouvais avoir plus qu'un simple pv non?

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[FA] =>"206 2.0 HDI QUIKSIVLER"<=  [FA] la hiérarchie c'est comme une étagére plus c'est haut moin ça sert

Quel est l'infraction telle que précisemment retranscrite sur les avis de contravention? Quel article du code de la route mentionné?[strike][/strike]

merci de m'avoir répondu!
Avis de contravention *au stationnement
                              *interdit matérialisé
                              * amende forfaitaire cas n°2
===========> article 39 de la loi n°78-17 du janvier 1978
 
les deux pv sont identique...

 
Et sur le lieu de l'infraction? Qu'est il mentionné?

le lieu? hum voilà: lieu de contravention: "chemin de la princesse"
Mais, j'ai contester le 1er pv au près du maire, et j'ai reçu aujourd'hui un jolie ARRETE qui annule et remplace l'arrêté n°11/97 précisant que le stationnement est interdit  pour :
 
*les voies pompiers                              
*les trotoires                                        
*la voirie à l'aplomb des batiments de l'université et de la pépinière d'entreprises                                    
*les parties de voirie matérialisées par le zébas  
....
Puis plus loin; "la signalisation réglementaire de police sera mise en place et entretenue par les services de  l'etablissement public d'aménagement de cergy pontoise."
(en passant: il se sont même pas donner la penne de faire une ou 2 phrase pour dire "votre demande et refusé" ou "accepté"....quelle mauvaise volonté quand même...)
 
Or justement, ce que je dénoncer, c'est qu'il n'y avez pas de signalisation correcte...
 
et sinon, on doit deviner qu'il existe un arrêté??
je sais pas, mais je prend un pv dans une rue oû il n'y à pas de panneau de nom de rue(j'ai chercher sur mappy pour le savoir...), et pas de signalisation clair(au ras du sol, dans l'angle d'un virage)..je trouve pas ça normal...pas vous?
 
dernière question, la zone concerné est en travaux est occupe les parkings, les mêmes loi sont applicable??  
 
merci!
 
enfin, ça commence à revenir cher d'allez en cours...
 
 
 

Les deux premiers cas : inutile de pondre un arrêté, c'est toujours interdit. Les deux autres cas, je comprends pas bien...
En dehors des interdictions relevant directement du code de la route (R417-10 par exemple), il faut un arrêté et une signalisation réglementaire.

 
 
justement une signalisation règlementaire pour l'interdiction de stationner c'est juste le panneau interdiction de stationner et seulement celui-ci,non??
Et je pense, il doit être placer dans le sens de circulation de la  rue, et non pas face à une autre....
c'est moi ou le code à changer??  
 
 
merci merci!
 

Il faut un panneau d'interdiction de stationner en effet ou un marquage au sol en jaune interrompu. Sinon, je comprends pas toutes tes explications ?