Bonjour tout le monde !
 
Voila, je vous explique ma situation : Je roulais de nuit, autoroute dégagée, limitée à 130km/h. Il "pleuviotait". Je me fais flasher à 140/142km/h, après quoi, je me dis " merde j'aurai dû être à 110km/h. Seulement, après 200m, je vois le panneau " 110km/h - Rappel " ( ainsi, je n'ai pas du voir le panneau précédent le radar me disant de rouler à 110km/h . . . )
 
- donc, je me suis fait "flashouillé" de nuit, en excès de vitesse ( 140/142km/h compteur, 140km/h au GPS, donc je dirai que j'aurai une vitesse "retenue" de  133km/h ) au lieu de 100km/h ( limite à 110km/h par temps de pluie, donc 100km/h ... ).
- je conduisais la voiture de mon père, titulaire de la carte grise ( CG ).
 
Je suis / serai dans un cas de + 30km/h au dessus de la limite à priori . . .
 
Je voudrai "expoiter" la loi ( j'ai dit exploiter ), j'ai essayé de "structurer" mon cas :    
 
J'ai plusieurs solutions qui s'offre à moi :  
 
Solution 1 : mon père reçoit le PV : il me "dénonce" et j'assume pleinement donc perte de points, amende, éventuellement suspension de permis.
Solution 2 : mon père reçoit le PV : il dit que c'est pas lui ( on le verra sur la photo ), donc amende, autres ?
Solution 3 : mon père reçoit le PV : il "dénonce" mon meilleur ami qui vit aux Etats - Unis, qui possède un permis de conduire américain : mon ami paie l'amende, pas de perte de points, pas de suspension. ( je le rembourse bien entendu après...  )
 
 
 
Résultats potentiels :
 
Solution 1 : la suspension de permis dans mon cas ( vitesse limite + 33km/h ) est - elle systématique ? Ou non ? Quelle est la probabilité qu'ils me suspendent le permis ? ( j'ai lu que ce n'était pas systématique, notamment dans le cas du "paiement de l'amende forfaitaire" )
Solution 2 : mon père conteste : il paie l'amende de 90 euros normalement? Est - il possible que ce soit plus élevé ?
Solution 3 : mon père "conteste": mon ami paie l'amende : le montant de l'amende sera aussi de 90€ ? Sinon combien ? Comment savoir ?
 
Merci de vos lumières...et évitez le genre de commentaires non - constructifs "tu n'as qu'à assumer pleinement, etc".... Je sais que je suis en tort, je ne discute pas la loi, je cherche à l'exploiter comme tout bon avocat le ferait...

Si ton père reçoit une amende forfaitaire, il n'y aura pas de suspension de permis si elle est payée, quoi qu'il arrive.
Donc soit il paye et perd les points, soit il te dénonce, et tu reçois quelque temps après le même avis de contravention à ton nom, et tu perds les points en payant l'amende, soit il conteste avoir été le conducteur sans dénoncer personne. Dans ce cas là, soit il peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction et le pv est classé sans suite, soit il ne peut pas le prouver et paiera une amende plus élevée mais personne ne perdra de points...

 
D'accord, j'ai très bien compris ce que tu as dit. C'est très clair, merci !
 
Mon père peut prouver qu'il n'était pas le conducteur :
- de part la photo du radar  
- par des témoins ce soir là, il n'étais pas sur cette autoroute mais à un diner avec des amis ( témoins qui confirmeront aisément )
 
Dans ce cas, quels sont les démarches pour lui lorsqu'il reçoit le PV :
- il paie ?  
- ne paie pas ?
- formulaire particulier à remplir ?
- démarches à faire?

 
Il demande la photo dont rien ne garantie qu'elle sera exploitable au niveau de l'identification du conducteur.
Il a 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention pour que sa contestation soit reçue par le Ministère Publique.
Ensuite, il doit consigner le montant égal à l'amende forfaitaire, ici probablement 135 euros vu l'excès de vitesse supposé.
Consignation à verser de préférence sur le site de paiement des amendes du gouvernement.
Puis il remplit le formulaire de requête en exonération, cas N°3, en rédigeant un courrier adressé à l'officier du ministère public, dans lequel il déclare ne pas avoir été l'auteur de l'infraction, et demande, en vertu de l'article L121-3 du code de la route, le classement sans suite du pv, ou à défaut son renvoi devant la juridiction de proximité comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale.
Il joint l'original de l'avis de contravention, éventuellement la photo du contrôle avec la copie de sa carte d'identité, et les témoignages des personnes pouvant attester qu'au moment de l'infraction, il était ailleurs, avec copie de leur carte d'identité.
Il joint aussi le reçu de la consignation en précisant dans sa lettre qu'il a consigné comme prévu par le code de procédure pénale.
L'envoi se fera en LRAR, après avoir fait copie de toutes les pièces...
La consignation se fait à part, AVANT la contestation, puisqu'il faut joindre un document (le reçu) attestant que la consignation a été effectuée...
Pour les témoignages, voilà la jurisprudence:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=5
 
Il apporte donc la preuve contraire à ce que le PV mentionne, à savoir qu'il n'a pas commis cette infraction, et respecte donc l'article 437 du CPP qui précise que la preuve contraire ne peut être apportée que par écrit ou par témoins...

 
Ok, très bien. Au moins ici, on obtient des réponses claires et précises ! Bravo, merci encore !
 
Juste quelques précisions :  
- mon père risque t - il une amende plus élevée que 135 euros au final ?! S'il doit "s'expliquer" devant un tribunal ?
- je ne comprends pas très bien la "jurisprudence pour les témoignages" ? ça consiste en quoi ?
 
Merci !

Bonjour filip67,
 
Les radars automatiques ne font pas la distinction : temps sec et chaussée mouillée, d'une part, et l'édition automatique du PV issue du radar ne fait pas non plus la distinction conducteur confirmé et conducteur en probatoire.
 
D'après ce que je crois comprendre, tu étais à 140 km/h GPS, en supposant que le GPS ait le même calibrage que le RA, la vitesse enregistrée est donc de 140 km/h mais la vitesse retenue sera effectivement 133 km/h pour une limite à 110 (et non 100) soit un dépassement de 23 km/h donc amende de 4e classe et 2 points.
 
Maintenant, c'est à négocier avec ton père puisque, comme titulaire de la carte grise, c'est lui qui va recevoir l'avis de PV, et opter pour l'une des solutions proposées par infraction, quitte à rembourser ton père du montant du PV s'il y a lieu.
Petit rappel du code sur les limite de vitesse sur autoroute :
c'est 130 sur chaussée sèche et 110 sur chaussée mouillée, et si la vitesse sur ce tronçon de route est de 110, voire 90, ce sera 110 ou 90 quelque soit l'état de la chaussée, chaussée sèche ou chaussée mouillée.

 
Bonjour !
 
Merci pour les précisions. J'aurai bien aimé que ça me rassure mais : il s'agissait bien d'un radar "fixe" mais disposé dans un "Break banalisé" caché derrière une glissière de sécurité . . . Donc pas un fixe automatique "métalique" ( je ne sais pas si ça change grand chose du coup . . . ). Ton avis du coup ?
 
D'autre part, je suis conducteur "confirmé" ( si je puis dire . . ., j'ai presque 10 ans de permis )

 
 
Tout simplement , puisque le formulaire de requête en exonération prévoit ce cas de figure

Un revenant !

 
La vitesse de ce tronçon d'autoroute était bien de 110km/h, et il "pleuvait" ( si je puis dire ), donc la vitesse sur autoroute reste à 110km/h ?  
 
( je connais le passage de 130 à 110km/h par temps de pluie, mais je ne sais pas ce qu'il en est pour un tronçon à 110km/h sur autoroute . . . )

 
D'accord, encore plus simple.
 
Mais mon ami aurait quel(s) pièce(s) à fournir ? Uniquement un virement, paiement en CB ? un numéro de permis américain ?
 
Il vit aux Etats - Unis . . .
 
Merci !

Quand tu dénonces ton ami, il faut son nom, son adresse et son numéro de permis... Après, ce sera à l'administration française d'envoyer le PV à ton ami.

 
Si ton père ne peut pas prouver que ce n'était pas lui au volant, il risque une amende jusqu'à 750 euros.
La jurisprudence considère que des témoignages écrits peuvent suffire à obtenir un classement sans suite d'un pv conformément au fameux 537 du code de procédure pénale..

 
D'accord très bien.  
- Qu'entends le "code pénal" par "des témoignages" ?  
- 1 ? 2 ? 3 ? 5 ?  
- Il faut des lettres écrites des "témoins" ?
 
Merci !

 
"testis unus, testis nullus" dit-on, donc un seul témoin ça risque de ne pas être suffisant.
 
Sinon, plus il y en a mieux c'est, et ça peut se faire par écrit, c'est précisé ci-dessus. Je ne sais plus si c'est là aussi que je l'ai lu, mais il faut aussi une copie de la carte d'identité. Mais peut-être qu'un coup de fil au greffe du tribunal ou à un avocat pourra vous éclairer utilement sur la procédure en cas de doute.

 
Ok, merci.
Bon pour les témoins, ça ne devrait poser de problème, mon père étant président d'un conseil d'administration et était à une réunion le soir à l'heure où je me suis fait flashé... Donc je pourrai avoir une douzaine de témoins...
Donc une lettre manuscrite précisant qu'ils étaient bien présents ce soir là avec mon peur suffira ?

 
Le tronçon à 110 sur autoroute même par chaussée mouillée, reste à 110. C'est pour les voies express à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central qui, normalement limitée à 110 de par le code par temps clair et sec doivent être prise à 100 sur chaussée mouillée. Maintenant, rien n'interdit à personne de limiter sa vitesse à 100 sur la portion d'autoroute limitée à 110 alors que la chaussée est mouillée partant du principe que le conducteur dioit toujours rester maître de sa voiture donc de sa vitesse.
 
Qu'il s'agisse d'un radar automatique (le célèbrissime sarkotronc) ou un radar fixe embarqué avec PV à la volée ne change rien à l'affaire, limite de vitesse => 110 km/h temps sec et clair ou chaussée mouillée.

Merci beaucoup pour ces infos !  
Ce forum est une vraie source d'infos ...
 
 
Et...qu'il est agréable de constater qu'il existe encore des gens qui savent écrire sans fautes  . . .

 
 
Bonjour !
 
D'accord. Ceci étant, du fait que le "permis de conduire" soit étranger, l'amende ne risque - t'elle pas d'être plus "salée" ?  
Ou alors le montant du PV dépend de la "nationalité du véhicule" et de la "résidence" du titulaire de la carte grise?
 
Je veux dire : j'ai pas envie de me retrouver avec une amende à 3000 € avec cette "solution" ...

 
Portion d'autoroute limitée à 110 km/h (pluie ou non pluie, peu importe)
vitesse retenue 133 km/h = dépassement de 23 km/h, amende de classe 4 pouvant grimper jusqu'à 750 € maxi si c'est le juge qui le fixe.

 
Bon, je suis rassuré alors, déjà, il n'y a pas de risque de suspension de permis.
 
Autre chose : lorsque j'ai été flashé, j'ai l'impression qu'il n'y a eu qu'un tout petit flash en bas, mais que je ne l'ai pas "reçu" dans le visage... ( c'est qu'une impression ). C'est possible ? Comment en être sûr ? Suivant le type de radar qui sera mentionné sur le PV, pourrai - je savoir si le flash ne concerne que le pare - choc du véhicule ou le véhicule "entier" ( avec le conducteur et sa tête, donc ).
 
Dans mon cas donc, c'est +23km/h, puis - je faire passer le PV sur une grand mère ? ( qui ne conduit plus ), 2 cas possibles :
 
- soit photo que du "pare - choc" : dans ce cas, aucun moyen pour les forces de l'ordre de vérifier que ce n'était pas elle
- soit photo de tout le véhicule : dans ce cas, est ce que les forces de l'ordre vérifie ? forcément ? toujours ? jamais ? occasionnelement ? s'il y a des raisons particulières ?
 
Merci !

Déjà, dans un premier temps, attendre le PV dans sa boîte, su PV il y a car la pluie peut très bien rendre la plaque illisible.

 
Ok, bon alors, j'espère ne jamais avoir à revenir sur ce topic...
 
Merci pour tout encore !

 
 
T'embête pas, mets ton pote Américain. On a de la famille à l'Ouest. Depuis des années, pour chaque flash on dit que c'était eux. On a les photocopies des permis. On a jamais eu de soucis. Depuis quelques temps, on ne paye même plus l'amende.  Ils ne regardent quasiment jamais les photos. (C'est un responsable gendarme qui nous l'a affirmé).  
Aujourd'hui certains membres seraient en négatifs de points.

Bonjour,
 
Merci pour cette précision...! Qui me rassure encore plus .
 
 
Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu le PV . . .   ( et ça fait 10j , donc je me dis : il pleuvait et il manque un "rond blanc" dans le "B" de la plaque minéralogique, peut être qu'il est passé à la trappe . . . )

Bonjour tout le monde . . .!
 
Bon, pour le moment toujours pas de PV dans la boite aux lettres et ça fait presque 3 semaines...serait - il passé à la trappe ? ( à " l'époque" le flash a eu lieu par temps de pluie assez forte et de nuit . . . )

Juste comme ca.
 
La limite sur autoroute est de 130 par beau temps et 110 par pluie.
Si la portion de l'auoroute est limité a 110 .... en temps de pluie, la limite est .... de 110. Et pas 100  
 
Le fait qu'il pleuve ne transforme pas une autoroute en voie rapide