Bonjour à tous,
Je sais que cette question à déjà été abordée, seulement j'aurai besoin de quelques précisions.
J'ai reçu 3 amendes, dont 2 le même jour (7h14, 15h30 et le lendemaint 2h40) pour stationnement gênant (je n'avais pas vu le panneau).
Sur deux des amendes est cité le texte R410.17, sur la troisième, rien n'est cité, cela suffit-il à la rendre caduque ?
Enfin, j'ai lu la jurisprudence:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
mais celle ci datant un peu, l'article qui est cité est tiré de l'ancienne version du code de la route, puis-je l'invoquer afin de dire que ces deux amendes ne sont justifiées (les deux articles ne diffèrent pas).
 
 
Merci!
 

bjr
tu peux toujours invoquer ce que tu veux (ça mange pas de pain)
tu etais "en stationnement genant" la 1ère pervanche t'a mis une prune a
7h14; la 2ème a 15h30; et la 3ème a 2h40 dans la nuit et je suppose que si tu avais laissé ta voiture au meme endroit tu aurais encore "ecopé" d'un ou plusieurs petits papillons (non volants ceux la) : basta:

On ne peut pas être verbalisé deux fois pour la même infraction... Donc tu ne peux pas, réglementairement, être verbalisé trois fois sans bouger ta voiture, pour la même infraction, sachant que le code de la route précise que l'infraction cesse dans ce cas à l'enlèvement du véhicule, soit par son propriétaire, soit par la fourrière à la demande des agents.
Il te faut donc payer la première amende, et contester les deux autres, en écrivant un courrier à l'attention de l'officier du ministère public, en RAR, et en lui précisant que ta voiture n'a pas bougé de son emplacement entre le premier et le troisième pv, rendant ainsi caduques et sans base légales les deux derniers..
Tu lui joins les originaux des deux avis de contraventions contestés, un justificatif de paiement comme quoi tu as payé l'amende du premier, et copie du premier. Tu envoies le tout à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention et tu lui demandes le classement sans suite des deux pv concernés ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale.

re  
ça je ne savais pas donc j'avais "tout faux" pardon

Pour précision, la remarque d'infraction ne s'applique que dans ce cas de stationnement génant.

 
 
Ah bon ??? tu es sûr que ce texte s'applique ici ? Je ne cherche pas à polémiquer mais il nous avait été enseigné que le stationnement étant une infraction continue, tant que l'infraction existe, elle est verbalisable.
Dans le texte que tu mets, ils utilisent le terme "condamnation". Je suis d'accord, on ne peut pas être condamné 2 fois pour la même infraction, mais un avis de contravention, (et donc l'amende non encore payée) est-elle une condamnation ?    
Je sais que la législation est ton domaine, donc j'écoute religieusement ta réponse.  

moi aussi car il me semblait qu'il n'etait pas impossible de voir une voiture
avec "plusieurs papillons"
merçi

 
Je confirme Pour un stationnemen payant non acquité, tu peux être verbalisé à la fin de chaque délai maximal de stationnement. Par exemple, si le délai maximal est de deux heures sur l'emplacement concerné, tu peux avoir une amende toutes les deux heures, parceque l'infraction recommence toutes les deux heures. Pour un stationnement gênant ou dangereux, l'infraction ne cesse qu'avec l'enlèvement du véhicule, forcé (fourrière) ou volontaire. Donc on ne peut pas être verbalisé deux fois au même endroit pour un stationnement gênant si on a pas bougé sa voiture entre temps.  

OK je comprend mieux ainsi {{ merçi }}

En règle générale, la durée limite de stationnement (hors payant, zones bleues ou durée limitée) est de 7 jours soit un PV par semaine.
A Paris et dans d'autres villes, cette durée est réduite donc tu peux avoir un PV toutes les 24, 48 heures ou autre...