bonjour
 
     qui peu me dire si dans une voiture de 2009 (clio3 authentique) ou meme dans dans une autre si les appuis tete arriere sont obligatoire
 
 
  si la reponse: c'est pas obligatoire existe t'il un texte de loi pour le formalise
 
 
     
 
 
         
 
 
       

Bonjour,
 
Quelques éléments de réponse ici :
 
"Les équipements obligatoires
 
Les articles L. 311 et R.311 à R. 317 du code de la route imposent à tous les véhicules au moment de leur construction ou de leur commercialisation de respecter un ensemble d'exigences de sécurité.
 
L'article L 311-1 du code de la route dispose ainsi que : « les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route ». Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application de cet article.
 
Les prescriptions du code de la route en matière de sécurité des véhicules
 
- dispositifs obligatoires d'éclairage et de signalisation (feux de route, de croisement, de position, de brouillard arrière, d'encombrement, feux-stop, indicateurs de direction, éclairage de plaque, caradioptres) ;
 
- avertisseur sonore obligatoire ;
 
- pneumatiques ;
 
- deux dispositifs de freinage ;
 
- visibilité, rétroviseurs obligatoires et vitrages, dispositifs de dégivrage et désembuage ;
 
- organes de direction ;
 
- accessibilité des commandes ;
 
- indicateur de vitesse et compteur kilométrique obligatoires ;
 
- limitation par construction de la vitesse de certains camions et autocars ;
 
- plaques obligatoires d'immatriculation et du constructeur ;
 
- antivol obligatoire ;
 
- dispositif de remorquage obligatoire ;
 
- réduction des risques corporels des occupants et autres usagers de la route en cas de collision (ceintures de sécurité obligatoires, appuis-tête obligatoires, serrures et charnières de portes, sièges et aménagements intérieurs, saillies extérieures, comportement de la colonne de direction, protection contre le choc arrière, avant et latéral, réduction des risques d'incendie) ;
 
- dispositifs anti-projections pour certains camions."

merci pour le texte de loi celine c'est celui dont se serre un syndicaliste
    mais il prescise pas si au place arriere c'est obligatoire (comme pour les ceinture d'ailleurs)
 
  mon entreprise a achetter un certain nombre de clio 3 toute neuve et pas d'appuis tete arriere l'arriere

S'il n'y est pas c'est qu'il n'est pas obligatoire, sinon Renault le monterait en série.

 
je ne suis pas experte   mais pour moi c'est à L'AVANT qu'ils sont obligatoires
 
T'inquiète pas que si c'était obligatoire à l'arrière, Renault les aurait installé  

 
quel est le vrai problème en fait ?   vous faites des déplacements professionnels à 3 ou 4 dans le véhicule ?

oui quelque fois 3 , 4 personne
 
  moi sa me pose pas de probleme c'est se syndicaliste qui a sortie le meme texte de lois prescisent appuis tete obligatoire et evidament il a envoyer une copie au directeur general qui lui nous demande des presision a se sujet pour se proteger se que je comprent

De l'art de se prendre la tête pour rien.  
Les appuis têtes sont un élément de sécurité, on s'en branle que ce soit obligatoire ou pas. Ta boite les achète et les fait poser, ce n'est pas ça qui va entrainer le dépôt de bilan, plus personne n'en parle, vous pouvez tous retourner bosser et ton boss est tout content de voir remonter la productivité.

Le fait que ce soit obligatoire relève d'un problème d'ordre juridique, et à ce titre je trouve bien et normal qu'un DG s'en préoccupe, même si la démarche initiale n'est pas venue de lui.
 
Si ce n'est pas obligatoire, tout dépend du nombre de véhicules concernés dans l'absolu, et du nombre concerné par un transport humain à l'arrière. Suivant le cas, je conçois qu'une réflexion complémentaire soit menée.
 
 

Oui, mais comme tu le dis, la démarche ne vient pas de lui. On sent bien la petite guéguerre syndicat vs patron sous-jacente, le truc contre productif débile habituel. Mébon, nous sommes hors charte là.  
 

Pas d'accord : le prix des appuis-têtes/véhicule doit être dérisoire, surtout au regard de ce que cela pourrait couter à la boite/patron en cas d'accident du travail    

 
Joli      

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

J'avais même pas fait gaff  

 tu a raison sur les fait  moi sa me prend la tete pour rien vu que je suis entre les deux  
 
  c'est une erreure le fait de racheter que les appuis tete il faut acheter toute la banquette arriere  

Bonsoir
 
Ce  n'est absolument pas obligatoire.

Histoire de mettre tout le monde d'accord, le préventeur que je suis va chercher le texte non dans le Code de la Route ou les règlements de la DRIRE, mais dans le Code du Travail et la jurisprudence :

Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 :
dans les cas d'accidents du travail avec décès de la victime ou bien incapacité totale du travail consécutive ( homicide ou blessures involontaires), la responsabilité pénale des personnes morales employeurs peut être mise en cause par l'application conjuguée des articles 221-6 et suivants du code pénal et du code du travail, notamment de l'article L. 4741 (ancien article L. 263-2) qui impose l'obligation particulière d'hygiène et de sécurité.
 
Article L. 4741-1 du code du travail :
«Est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour l'employeur ou le préposé de méconnaitre par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application :
1° Titres premier, III et IV ainsi que chapitre III et section 2 du chapitre IV et chapitre III du titre V du livre premier ;
2° Titre II du livre II ;
3° Livre III ;
4° Livre IV ;
5° Titre premier, chapitres III et IV du titre III et titre IV du livre V ;
6° Chapitre II du titre II du présent livre.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 9 000 €.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal prévu à l'Article L. 8113-7.»
 
A ce titre, je conseille fortement à votre employeur de faire monter des appuis tète à l'arrière des véhicules pouvant transporter plus de deux personnes.
Ceci pour se mettre en conformité avec le Code du Travail qui considère qu'il est seul responsable (avec ses éventuels délégataires) de la sécurité de ses employés, qu'il doit mettre les moyens pour que cette sécurité soit assuré à tout moment et s'assurer que les dispositifs de sécurité mis en place soit effectivement utilisé par ses personnels.

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

Salut tout le monde
 
A priori les appuis-tête ne sont pas obligatoires. Le texte de Céline n'est pas un texte de loi visiblement, Célin d'où tires-tu cet extrait ? Tu as oublié de citer tes sources.
 
Les meilleures chances (pour l'instant) de faire installer des appui-têtes par l'employeur sont à mon avis le bon sens, et sinon le texte cité par Patoufgris

merci de toute vos reponse construtive
 
  voici une reponse de l'utac:Seules les places avant des véhicules de la catégorie M1 doivent être équipées d'appuis-tête (directive 74/408/CEE modifiée 92005/39/CE). Les autres places peuvent également en être équipées.
 
  et la reponse se matin du DG: peu importe la norme equiper moi ces véhicules d'appuis tete arriere
 
  donc j'execute  merci a tout le monde

Voilà, que du bons sens    

Tout est bien qui finit bien !
 
A+

Laurentfirebird, ton DG il embauche aussi ?    
 
Je prendrais bien une petite place même à l'arrière !!...  
 
Si tous les topics se finissaient comme ça...