Bonjour,
 
Tout d'abord je m'excuse de créer un post de plus sur ce sujet. Mais après en avoir consulté un bon nombre, je ne trouve pas de réponse à mon cas:
 
J'ai donc eu la chance de découvrir sur mon pare brise deux contraventions au stationnement, cas n°2, 35€. Une datant du 10.10.09 et l'autre du 11.10.09. Jusque là, tout est bon, c'est bien le cas. Les informations du volet 2 des deux avis de contravention concernant la date, l'heure, et le lieu de l'infraction sont bonnes. Ainsi que celles concernant l'agent et le véhicule, mise à part sa couleur qui n'est pas précisée. Mais je ne me fais pas d'illusions concernant ce détail.
 
Mais, sur ces deux avis, il n'y a que la case "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" qui est cochée. Aucune case dans le pavé "NATURE DE LA CONTRAVENTION" n'est cochée, et aucune précision manuscrite n'a été apportée, que ce soit pour mentionner l'article du code concerné, ou autre.
 
Est-ce suffisant pour constituer un motif de contestation recevable ?
 
Par avance merci de vos réponse,
 
Cyril.
 
 

 
Allez en mairie pour connaître l'arrêté du maire relatif au stationnement sur cette rue. Vérifiez aussi que des panneaux sont bien en place, y compris des panneaux de zone (voire des panneaux accolés à la plaque d'agglomération) donc pas forcément à l'entrée et à la sortie de cette rue. Il y a de grandes chances pour que ces panneaux existent.

L'infraction est correctement formulée et précise. Pas besoin de référence aux textes ni de complément dans la partie "nature de l'infraction"...