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probleme avec la distance de radar

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n°15172317
ali60   profil
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Posté le 09-10-2009 à 19:56:34  answer
 
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bonjour,
je me suis fait flasher à 56kmh sur le pv on a relevé 51kmh, donc j'ai une amende de 90e et 1point en moins.
j'ai vu au journal de bfmtv q'une personne a reussie a faire annulé son amende grace a la distance du radar qui n'est pas indiquer sur le pv.
apparement il faut 300metres de distance entre le radar et la voiture rien ne le prouve sur le pv.
est ce vrai qu'on peut la conteser?
merci

n°15172323
infraction   profil
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Posté le 09-10-2009 à 20:05:19  answer
 

Si tu crois toutes les conneries que tu voies à la télé.. :non:  
C'est du grand n'importe quoi, bien évidemment... :jap:

n°15172341
daniel762   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:20:37  answer
 

Quand tu connais assez bien un sujet un peu "technique" et que tu écoutes le gars du JT en parler, tu te rends compte le plus souvent que ce qu'il raconte est au mieux approximatif, et au pire à côté de la plaque.
 
Je suis prêt à parier les étoiles d'infraction  :ange: , et même les miennes  :D , que dans le cas que tu as vu à la télé, il y avait "autre chose" qui a fait annuler le PV, et que le journaliste n'a pas rapporté correctement.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Posté le 09-10-2009 à 21:20:37  profilanswer
 

n°15172342
ludger1   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:22:06  answer
 

Le 09-10-2009 à 20:05:19, infraction a écrit :

Si tu crois toutes les conneries que tu voies à la télé.. :non:  
C'est du grand n'importe quoi, bien évidemment... :jap:


Fais quelques recherches, et tu verras qu'un avocat à gagné...  Je n'ai pas la jurisprudence qui en découle sous la main, mais ils en ont aussi parlé sur France5 dans "C à dire"  :jap:  
 
Voici le témoignage de l'avocat => http://www.france5.fr/c-a-dire/  vers 6 min 55'


---------------
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n°15172343
ludger1   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:22:57  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:20:37, daniel762 a écrit :

Quand tu connais assez bien un sujet un peu "technique" et que tu écoutes le gars du JT en parler, tu te rends compte le plus souvent que ce qu'il raconte est au mieux approximatif, et au pire à côté de la plaque.
 
Je suis prêt à parier les étoiles d'infraction  :ange: , et même les miennes  :D , que dans le cas que tu as vu à la télé, il y avait "autre chose" qui a fait annuler le PV, et que le journaliste n'a pas rapporté correctement.


Je crois que tu peux rendre tes étoiles :bah:


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n°15172351
infraction   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:47:13  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:22:06, ludger1 a écrit :


Fais quelques recherches, et tu verras qu'un avocat à gagné...  Je n'ai pas la jurisprudence qui en découle sous la main, mais ils en ont aussi parlé sur France5 dans "C à dire"  :jap:  
 
Voici le témoignage de l'avocat => http://www.france5.fr/c-a-dire/  vers 6 min 55'


 
C'est bien là le problème. :ange: Si tu crois les conneries qu'un avocat qui fait du code de la route son business peut raconter à la télé pour se faire "un nom", tu es d'une grande naïveté. :jap:  
Ce dont il est question dans ce topic, est un radar "automatique", qui ne prend donc pas du tout à 300 mètres. Déjà, ca n'a rien à voir. ;) Cet avocat parle de "jumelles lasers", dont la notice technique "préconise" de respecter, pour l'utilisation, une distance maximale de 300 mètres. Cette préconisation n'a aucune valeur réglementaire et ne saurait entrainer la nullité d'un pv dressé. La distance de l'appareil par rapport au contrevenant n'a absolument pas besoin d'être précisée sur le PV. Aucune case n'est prévu pour celà, et rien dans la Loi ne l'impose. De plus, si l'appareil est trop loin de sa "cible", il affiche une mesure d'erreur. A partir du moment où la mesure s'affiche sur le cinémomètre, qu'elle est visualisée par un agent assermenté, et qu'elle donne lieu à un procès verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire (article 537 du CPP) il n'y à rien à contester. :jap:  

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Posté le 09-10-2009 à 21:47:13  profilanswer
 

n°15172352
infraction   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:47:38  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:22:57, ludger1 a écrit :


Je crois que tu peux rendre tes étoiles :bah:


 
Je ne crois pas non... :lol:  

n°15172353
daniel762   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:49:03  answer
 


 
 
Tu ne m'en veux pas d'avoir parié aussi les tiennes ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15172354
infraction   profil
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Posté le 09-10-2009 à 21:50:09  answer
 

Pas du tout. Car il n'existe aucune jurisprudence là dessus.  :jap:

n°15172366
ludger1   profil
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Posté le 09-10-2009 à 22:05:14  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:47:13, infraction a écrit :


 
C'est bien là le problème. :ange: Si tu crois les conneries qu'un avocat qui fait du code de la route son business peut raconter à la télé pour se faire "un nom", tu es d'une grande naïveté. :jap:  
Ce dont il est question dans ce topic, est un radar "automatique", qui ne prend donc pas du tout à 300 mètres. Déjà, ca n'a rien à voir. ;) Cet avocat parle de "jumelles lasers", dont la notice technique "préconise" de respecter, pour l'utilisation, une distance maximale de 300 mètres. Cette préconisation n'a aucune valeur réglementaire et ne saurait entrainer la nullité d'un pv dressé. La distance de l'appareil par rapport au contrevenant n'a absolument pas besoin d'être précisée sur le PV. Aucune case n'est prévu pour celà, et rien dans la Loi ne l'impose. De plus, si l'appareil est trop loin de sa "cible", il affiche une mesure d'erreur. A partir du moment où la mesure s'affiche sur le cinémomètre, qu'elle est visualisée par un agent assermenté, et qu'elle donne lieu à un procès verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire (article 537 du CPP) il n'y à rien à contester. :jap:  


Effectivement, j'ai pas tout lu et du coup je pensais qu'il avait été pris avec des Jumelles.
 
 
Je ne suis nullement d'une grande naïveté... Avant de passer à la télé, c'est en se faisant son boulot d'avocat spécialisé qui lui a justement fait "son nom".
Il à gagné car le ministère publique ne pouvait prouver que les distances de 300 mètres étaient respectées :bah:  
 
Actuellement, si tu te fais prendre en excès de vitesse par des jumelles, en t'appuyant sur ce même point tu peux invalider un PV...
 
 
Ça me rappelle l'histoire des radars automatiques et de l'angle non respectés... "Mais non tu ne gagneras jamais patati patata"
Toujours est-il qu'avant que la loi ne change (et qui du coup qu'importe que l'angle du radar soit bon ou pas tu l'as dans le baba) pas mal de PV ont été annulés :bah:
 
 


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n°15172379
infraction   profil
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Posté le 09-10-2009 à 22:34:34  answer
 

Le 09-10-2009 à 22:05:14, ludger1 a écrit :


Effectivement, j'ai pas tout lu et du coup je pensais qu'il avait été pris avec des Jumelles.
 
 
Je ne suis nullement d'une grande naïveté... Avant de passer à la télé, c'est en se faisant son boulot d'avocat spécialisé qui lui a justement fait "son nom".
Il à gagné car le ministère publique ne pouvait prouver que les distances de 300 mètres étaient respectées :bah:  
 
Actuellement, si tu te fais prendre en excès de vitesse par des jumelles, en t'appuyant sur ce même point tu peux invalider un PV...
 
 
Ça me rappelle l'histoire des radars automatiques et de l'angle non respectés... "Mais non tu ne gagneras jamais patati patata"
Toujours est-il qu'avant que la loi ne change (et qui du coup qu'importe que l'angle du radar soit bon ou pas tu l'as dans le baba) pas mal de PV ont été annulés :bah:
 
 


 
Le souci, que tu ne comprends pas, c'est que le Ministère Public n'a rien à prouver. Je le rappelle, le PV dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire, la preuve incombant au contrevenant. C'est donc à lui à apporter la preuve que l'appareil, que ce soit un radar automatique ou des jumelles, a mal été installé. Pour les radars automatique, la Loi n'a jamais changé. Il y a eu un cas de juridiction de proximité, comme pour les jumelles, où un juge, qui n'y connaissent que dalle sur la technique des radars, s'est fait blousé sur des explications foireuses d'un "bon" avocat, face à un OMP dans les choux. Aucune jurisprudence, ni pour les radars automatiques, ni pour les jumelles. :non: Donc non, aujourd'hui, si on se fait prendre avec des jumelles, on ne peut pas contester sur la distance, puisque rien n'impose de la préciser sur le PV et que si la vitesse a été enregistrée par l'appareil et lue par l'agent, c'est que l'appareil était correctement utilisé. A charge de contrevenant de prouver le contraire, article 537 du CPP, je le rappelle à nouveau.. :jap:  

n°15172385
ludger1   profil
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Posté le 09-10-2009 à 22:44:16  answer
 

Le 09-10-2009 à 22:34:34, infraction a écrit :


 
Le souci, que tu ne comprends pas, c'est que le Ministère Public n'a rien à prouver. Je le rappelle, le PV dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire, la preuve incombant au contrevenant. C'est donc à lui à apporter la preuve que l'appareil, que ce soit un radar automatique ou des jumelles, a mal été installé. Pour les radars automatique, la Loi n'a jamais changé. Il y a eu un cas de juridiction de proximité, comme pour les jumelles, où un juge, qui n'y connaissent que dalle sur la technique des radars, s'est fait blousé sur des explications foireuses d'un "bon" avocat, face à un OMP dans les choux. Aucune jurisprudence, ni pour les radars automatiques, ni pour les jumelles. :non: Donc non, aujourd'hui, si on se fait prendre avec des jumelles, on ne peut pas contester sur la distance, puisque rien n'impose de la préciser sur le PV et que si la vitesse a été enregistrée par l'appareil et lue par l'agent, c'est que l'appareil était correctement utilisé. A charge de contrevenant de prouver le contraire, article 537 du CPP, je le rappelle à nouveau.. :jap:  


Faudrait que je retrouve l'article, tu l'as d'ailleurs peut-être toi aussi vu car il était paru sur le blogauto, tf1, Le Monde etc. L'article en question expliquait que dorénavant il serait impossible de faire sauter un PV et ce même en apportant la preuve, (d'ailleurs les PV annulés dont je parlais ont été annulés avec l'aide des articles d'auto plus: on voyait les F.O installés les radars sans vérifier l'angle etc...) en invoquant le non respect de l'angle nécessaire au bon fonctionnement du radar.
 
C'est de ça dont je parlais à propos du changement de loi. Il ne nous ait plus possible d'invalider un PV vis à vis de bon réglage ou non de l'angle de visé :jap:


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n°15172390
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Posté le 09-10-2009 à 23:02:02  answer
 

Le 09-10-2009 à 22:44:16, ludger1 a écrit :


Faudrait que je retrouve l'article, tu l'as d'ailleurs peut-être toi aussi vu car il était paru sur le blogauto, tf1, Le Monde etc. L'article en question expliquait que dorénavant il serait impossible de faire sauter un PV et ce même en apportant la preuve, (d'ailleurs les PV annulés dont je parlais ont été annulés avec l'aide des articles d'auto plus: on voyait les F.O installés les radars sans vérifier l'angle etc...) en invoquant le non respect de l'angle nécessaire au bon fonctionnement du radar.
 
C'est de ça dont je parlais à propos du changement de loi. Il ne nous ait plus possible d'invalider un PV vis à vis de bon réglage ou non de l'angle de visé :jap:


 
Pas du tout :non: Rien n'a changé dans la "Loi", je te l'assure :jap: Il y a eu une (à ma connaissance, pas plus) décision d'un juge de proximité. C'est tout. Rien n'a changé, et aucune Cour d'Appel ni de Cassation n'a suivi sur ce sujet. La loi, c'est celle que je te cite, à savoir l'article 537 du CPP qui dit que le Pv fait foi jusqu'à preuve contraire. Donc à ce jour, comme par le passé, si tu apportes la preuve que le radar qui t'a contrôlé, qu'il soit automatique ou pas, a mal été utilisé, non contrôlé, par rapport à la réglementation en vigueur ou aux normes d'utilisations de l'appareil, tu pourras espérer un classement sans suite. Ce que j'essaie de t'expliquer depuis le début, c'est que c'est au contrevenant à apporter une preuve, pas au Ministère Public. :jap: Par définition, tout cinémomètre est installé correctement par les forces de l'ordre. :jap:

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